Mariage = procréation
Ottawa - C'est parce que le but du mariage est la procréation qu'il doit être réservé aux couples hétérosexuels, argumentera le gouvernement fédéral en Cour d'appel ontarienne pour maintenir sa définition actuelle du mariage. En outre, fera valoir Ottawa, les couples homosexuels ne remplissent pas les «exigences fondamentales» du mariage et ne cadrent pas avec les «fondements naturels» de cette institution.
Dans son argumentaire déposé plus tôt cette semaine, Ottawa explique que, «historiquement, à travers le monde, et aux yeux des diverses cultures et religions majeures, le but du mariage a été d'unir deux personnes de sexe opposé dans un objectif de procréation, d'éducation des enfants issus du mariage et de compagnonnage».
La Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour supérieure du Québec ont au cours des dernières semaines invalidé la définition fédérale du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre. Ottawa conteste les deux jugements.
«Même si l'institution du mariage et la famille ont subi des changements au cours des 500 dernières années, le mariage continue d'agir en tant qu'institution sociétale fondamentale, écrit Ottawa dans son factum. Par exemple, la majorité des enfants canadiens, environ 73 % en 1996, vivent dans des familles composées d'un couple marié.»
Cet argumentaire, développé par le ministère de la Justice, est endossé par le ministre Martin Cauchon, a-t-on indiqué hier à son cabinet. «Le mémoire reflète la position du procureur général dans le dossier», a déclaré au Devoir un de ses conseillers, François Giroux.
Et il n'y aurait rien là d'étonnant, selon Benoît Moore, professeur en droit de la famille à l'Université de Montréal. «Ça ne m'étonne pas du tout. C'est le seul argument sur lequel on peut rattacher la limitation du mariage aux hétérosexuels. Il faut la rattacher au passé, au bagage historique qui est nécessairement religieux.»
Mais il s'empresse d'ajouter qu'en poussant l'argument d'Ottawa à son extrême, alors les mariages hétérosexuels ne se soldant pas par des enfants ne devraient pas être valides. «Et c'est pour cela que l'argument ne peut pas tenir. Il n'y a rien dans la loi qui exige du mariage qu'il y ait procréation, ou qui exige volonté ou capacité par les époux de procréer.»
Le factum d'Ottawa met en fait l'accent sur la valeur symbolique du mariage tel que défini dans la loi. «Le mariage n'est pas et n'a jamais été une simple invention du Code civil ou de la Common Law. L'essence du mariage se retrouve plutôt dans ses racines historiques, religieuses, sociologiques et anthropologiques.»
Une façon, selon M. Moore, de dire que «le concept de mariage n'appartient pas à l'État» et donc qu'il ne lui revient pas de le modifier. Le professeur rappelle que la juge québécoise Louise Lemelin, qui avait aussi invalidé la définition fédérale, a en quelque sorte donné raison à cet argument. Elle avait écrit dans son jugement que ce n'est pas parce que la nouvelle union civile adoptée par le Québec donne les mêmes droits et les mêmes obligations que le mariage que c'est la même chose que le mariage. «Elle admettait que c'est quelque chose qui dépasse les seuls effets juridiques du mariage, donc qu'il y a un bagage autre.»
Selon M. Moore, c'est à cause de ce fardeau symbolique que le gouvernement fédéral jonglerait avec l'idée d'abolir carrément le mariage, comme en a fait état un quotidien anglophone cet été. L'idée serait de n'inscrire dans la loi que le concept légal de l'union, avec tous les avantages et les obligations qui en découlent, et de laisser aux organisations religieuses le soin de célébrer le mariage comme l'événement symbolique. Le gouvernement ne veut pas confirmer que cette option figure dans ses cartons. Un document de discussion sera remis à la reprise des travaux de la Chambre des communes au comité de la Justice afin de lancer le débat.
Enfin, Ottawa fera valoir qu'il est faux de prétendre que sa définition du mariage excluant les couples homosexuels est discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
«Le fait que les couples de même sexe ne se qualifient pas pour la définition actuelle du mariage ne constitue pas une distinction basée sur leurs caractéristiques personnelles. C'est plutôt que leur relation unique ne remplit pas les exigences fondamentales du mariage de personnes de sexe opposé. [...] Les preuves démontrent que les limites de la définition du mariage ne sont pas basées sur des stéréotypes, mais sur les fondements naturels de cette institution.»
Dans son argumentaire déposé plus tôt cette semaine, Ottawa explique que, «historiquement, à travers le monde, et aux yeux des diverses cultures et religions majeures, le but du mariage a été d'unir deux personnes de sexe opposé dans un objectif de procréation, d'éducation des enfants issus du mariage et de compagnonnage».
La Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour supérieure du Québec ont au cours des dernières semaines invalidé la définition fédérale du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre. Ottawa conteste les deux jugements.
«Même si l'institution du mariage et la famille ont subi des changements au cours des 500 dernières années, le mariage continue d'agir en tant qu'institution sociétale fondamentale, écrit Ottawa dans son factum. Par exemple, la majorité des enfants canadiens, environ 73 % en 1996, vivent dans des familles composées d'un couple marié.»
Cet argumentaire, développé par le ministère de la Justice, est endossé par le ministre Martin Cauchon, a-t-on indiqué hier à son cabinet. «Le mémoire reflète la position du procureur général dans le dossier», a déclaré au Devoir un de ses conseillers, François Giroux.
Et il n'y aurait rien là d'étonnant, selon Benoît Moore, professeur en droit de la famille à l'Université de Montréal. «Ça ne m'étonne pas du tout. C'est le seul argument sur lequel on peut rattacher la limitation du mariage aux hétérosexuels. Il faut la rattacher au passé, au bagage historique qui est nécessairement religieux.»
Mais il s'empresse d'ajouter qu'en poussant l'argument d'Ottawa à son extrême, alors les mariages hétérosexuels ne se soldant pas par des enfants ne devraient pas être valides. «Et c'est pour cela que l'argument ne peut pas tenir. Il n'y a rien dans la loi qui exige du mariage qu'il y ait procréation, ou qui exige volonté ou capacité par les époux de procréer.»
Le factum d'Ottawa met en fait l'accent sur la valeur symbolique du mariage tel que défini dans la loi. «Le mariage n'est pas et n'a jamais été une simple invention du Code civil ou de la Common Law. L'essence du mariage se retrouve plutôt dans ses racines historiques, religieuses, sociologiques et anthropologiques.»
Une façon, selon M. Moore, de dire que «le concept de mariage n'appartient pas à l'État» et donc qu'il ne lui revient pas de le modifier. Le professeur rappelle que la juge québécoise Louise Lemelin, qui avait aussi invalidé la définition fédérale, a en quelque sorte donné raison à cet argument. Elle avait écrit dans son jugement que ce n'est pas parce que la nouvelle union civile adoptée par le Québec donne les mêmes droits et les mêmes obligations que le mariage que c'est la même chose que le mariage. «Elle admettait que c'est quelque chose qui dépasse les seuls effets juridiques du mariage, donc qu'il y a un bagage autre.»
Selon M. Moore, c'est à cause de ce fardeau symbolique que le gouvernement fédéral jonglerait avec l'idée d'abolir carrément le mariage, comme en a fait état un quotidien anglophone cet été. L'idée serait de n'inscrire dans la loi que le concept légal de l'union, avec tous les avantages et les obligations qui en découlent, et de laisser aux organisations religieuses le soin de célébrer le mariage comme l'événement symbolique. Le gouvernement ne veut pas confirmer que cette option figure dans ses cartons. Un document de discussion sera remis à la reprise des travaux de la Chambre des communes au comité de la Justice afin de lancer le débat.
Enfin, Ottawa fera valoir qu'il est faux de prétendre que sa définition du mariage excluant les couples homosexuels est discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
«Le fait que les couples de même sexe ne se qualifient pas pour la définition actuelle du mariage ne constitue pas une distinction basée sur leurs caractéristiques personnelles. C'est plutôt que leur relation unique ne remplit pas les exigences fondamentales du mariage de personnes de sexe opposé. [...] Les preuves démontrent que les limites de la définition du mariage ne sont pas basées sur des stéréotypes, mais sur les fondements naturels de cette institution.»
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