Les baisses d'impôt du fédéral: au printemps
Ottawa — Le gouvernement libéral de Paul Martin offrira bel et bien des baisses d'impôt importantes sur plusieurs années à tous les contribuables canadiens, mais cette mesure de plusieurs milliards de dollars sera annoncée seulement au printemps prochain, soit à la veille du déclenchement des élections, et non pas cet automne, a appris Le Devoir.
C'est donc dire que le train de mesures économiques que le ministre des Finances Ralph Goodale annoncera d'ici deux ou trois semaines, ce que le gouvernement nomme son «agenda pour la prospérité», ne contiendra pas de mesures importantes pour la classe moyenne. D'ailleurs, la mise à jour financière effectuée chaque automne par le ministre des Finances, qui était prévue cette semaine, a été remise volontairement après le dépôt du rapport Gomery, attendu mardi prochain. C'est que le gouvernement jongle toujours avec l'idée de faire coïncider cette mise à jour des finances publiques avec son «agenda pour la prospérité», afin de créer un impact assez fort pour détourner l'attention du rapport Gomery.
Lors de son caucus préparatoire tenu à Regina vers la fin du mois d'août, le gouvernement libéral a développé une stratégie automnale qui s'articule principalement autour de l'économie, puisque la population montre un degré de confiance élevé envers le premier ministre Martin lorsque celui-ci parle de finances publiques. C'est également une manière de couper l'herbe sous le pied des conservateurs à quelques mois d'une élection. D'ailleurs, le projet de loi qui vise à répartir les surplus imprévus à parts égales entre la dette, les programmes et les réductions d'impôt, fait partie de cette stratégie financière.
Le dépôt du rapport Gomery mardi prochain lancera le gouvernement dans la deuxième phase du plan, afin de ne pas laisser tout le terrain aux conclusions du juge qui risquent de nuire aux libéraux fédéraux. Dans cette veine, des rumeurs ont commencé à circuler selon lesquelles le gouvernement pourrait offrir des baisses d'impôt importantes dès cet automne, toujours pour atténuer l'impact du rapport Gomery.
Or, à moins d'un changement de plan soudain découlant d'un rapport Gomery plus virulent et dommageable que prévu, le gouvernement Martin vient de mettre une croix sur cette idée, selon les informations obtenues par Le Devoir. «Les baisses d'impôt devraient faire partie d'un plan électoral ce printemps, a expliqué une source gouvernementale. L'autre option est de laisser parler le budget de février, qui sera dévoilé à peine quelques semaines avant l'élection. Ce budget sera-t-il comme une sorte de plate-forme électorale puisqu'il ne sera pas adopté avant le scrutin? C'est possible.»
Cette source ajoute que «ce n'est pas habituel» d'annoncer de grandes mesures comme des réductions d'impôt à l'occasion de la mise à jour financière de l'automne et que cette idée a donc été rejetée. Les Canadiens ne perdent toutefois rien pour attendre, puisque les baisses que le gouvernement entend offrir ne seront pas que des petites mesures ponctuelles. «Ce ne sera pas sur une seule année, mais plutôt du solide à long terme, a soutenu au Devoir John Embury, directeur des communications de Ralph Goodale. Une seule baisse n'aide pas l'économie durablement.» Il précise qu'aucune date n'a encore été choisie pour annoncer ces baisses d'impôt.
Hier, Paul Martin a confirmé que ce plan était dans l'air. «Monsieur Goodale a parlé depuis très longtemps de la nécessité d'augmenter le nombre d'emplois, la qualité de vie des Canadiens, la capacité de concurrencer les autres [pays], et certainement les baisses d'impôt ont toujours fait partie de cela, alors ça fait partie du décor, a-t-il dit en conférence de presse. Le plan de cinq ans que j'ai mis en place arrive à terme, et c'est tout à fait naturel que le ministre regarde cela.» En 2000, le gouvernement libéral avait annoncé des réductions d'impôt de 100 milliards de dollars sur cinq ans.
Les nouvelles baisses ne seraient toutefois pas aussi importantes, même si on parle de plusieurs milliards de dollars. Par contre, les réductions devraient toucher les quatre tranches d'imposition, ce qui inclut donc la classe moyenne. À titre d'indication, chaque baisse de 1 % enlève un milliard par année en revenus au gouvernement.
Mise à jour financière reportée
Cette décision d'offrir les baisses d'impôt au printemps ne retranche toutefois pas l'autre partie de la stratégie économique libérale prévue cet automne. Au ministère des Finances et au bureau du premier ministre, on jongle d'ailleurs toujours avec deux scénarios, ce qui a forcé le report de la mise à jour financière, prévue initialement cette semaine par le gouvernement.
Cet exercice permet à Ottawa de rendre publique sa situation pécuniaire après six mois de l'année financière en cours. Depuis 1997-98, cette mise à jour sert surtout à dévoiler l'ampleur des surplus fédéraux à mi-année. Entre avril et août dernier, le gouvernement affichait déjà 6,8 milliards d'excédents, soit 2,2 milliards de plus qu'à pareille date l'an dernier.
Les libéraux veulent en effet se garder une marge de manoeuvre pour répondre aux effets du rapport Gomery, attendu le 1er novembre, selon des sources gouvernementales. Le premier scénario consiste à dévoiler une mise à jour financière comme d'habitude avec, quelques jours plus tard, une annonce séparée sur «l'agenda pour la prospérité».
Le scénario numéro deux consiste à les dévoiler en même temps, pour donner un grand coup destiné à atténuer l'impact potentiellement dévastateur du rapport Gomery. Cet «agenda pour la prospérité» proposera une série de mesures qui visent à montrer que le gouvernement fait de l'économie sa priorité. Ainsi, Ottawa annoncerait des investissements pour améliorer la productivité des entreprises, pour les infrastructures, pour la recherche et le développement, et probablement pour la formation de la main-d'oeuvre ou l'éducation post-secondaire. Le plan global ne serait toutefois pas arrêté encore, dit-on. Le ministre des Finances et le premier ministre pourraient d'ailleurs faire une tournée de plusieurs chambres de commerce du pays pour annoncer les bonnes nouvelles.
C'est donc dire que le train de mesures économiques que le ministre des Finances Ralph Goodale annoncera d'ici deux ou trois semaines, ce que le gouvernement nomme son «agenda pour la prospérité», ne contiendra pas de mesures importantes pour la classe moyenne. D'ailleurs, la mise à jour financière effectuée chaque automne par le ministre des Finances, qui était prévue cette semaine, a été remise volontairement après le dépôt du rapport Gomery, attendu mardi prochain. C'est que le gouvernement jongle toujours avec l'idée de faire coïncider cette mise à jour des finances publiques avec son «agenda pour la prospérité», afin de créer un impact assez fort pour détourner l'attention du rapport Gomery.
Lors de son caucus préparatoire tenu à Regina vers la fin du mois d'août, le gouvernement libéral a développé une stratégie automnale qui s'articule principalement autour de l'économie, puisque la population montre un degré de confiance élevé envers le premier ministre Martin lorsque celui-ci parle de finances publiques. C'est également une manière de couper l'herbe sous le pied des conservateurs à quelques mois d'une élection. D'ailleurs, le projet de loi qui vise à répartir les surplus imprévus à parts égales entre la dette, les programmes et les réductions d'impôt, fait partie de cette stratégie financière.
Le dépôt du rapport Gomery mardi prochain lancera le gouvernement dans la deuxième phase du plan, afin de ne pas laisser tout le terrain aux conclusions du juge qui risquent de nuire aux libéraux fédéraux. Dans cette veine, des rumeurs ont commencé à circuler selon lesquelles le gouvernement pourrait offrir des baisses d'impôt importantes dès cet automne, toujours pour atténuer l'impact du rapport Gomery.
Or, à moins d'un changement de plan soudain découlant d'un rapport Gomery plus virulent et dommageable que prévu, le gouvernement Martin vient de mettre une croix sur cette idée, selon les informations obtenues par Le Devoir. «Les baisses d'impôt devraient faire partie d'un plan électoral ce printemps, a expliqué une source gouvernementale. L'autre option est de laisser parler le budget de février, qui sera dévoilé à peine quelques semaines avant l'élection. Ce budget sera-t-il comme une sorte de plate-forme électorale puisqu'il ne sera pas adopté avant le scrutin? C'est possible.»
Cette source ajoute que «ce n'est pas habituel» d'annoncer de grandes mesures comme des réductions d'impôt à l'occasion de la mise à jour financière de l'automne et que cette idée a donc été rejetée. Les Canadiens ne perdent toutefois rien pour attendre, puisque les baisses que le gouvernement entend offrir ne seront pas que des petites mesures ponctuelles. «Ce ne sera pas sur une seule année, mais plutôt du solide à long terme, a soutenu au Devoir John Embury, directeur des communications de Ralph Goodale. Une seule baisse n'aide pas l'économie durablement.» Il précise qu'aucune date n'a encore été choisie pour annoncer ces baisses d'impôt.
Hier, Paul Martin a confirmé que ce plan était dans l'air. «Monsieur Goodale a parlé depuis très longtemps de la nécessité d'augmenter le nombre d'emplois, la qualité de vie des Canadiens, la capacité de concurrencer les autres [pays], et certainement les baisses d'impôt ont toujours fait partie de cela, alors ça fait partie du décor, a-t-il dit en conférence de presse. Le plan de cinq ans que j'ai mis en place arrive à terme, et c'est tout à fait naturel que le ministre regarde cela.» En 2000, le gouvernement libéral avait annoncé des réductions d'impôt de 100 milliards de dollars sur cinq ans.
Les nouvelles baisses ne seraient toutefois pas aussi importantes, même si on parle de plusieurs milliards de dollars. Par contre, les réductions devraient toucher les quatre tranches d'imposition, ce qui inclut donc la classe moyenne. À titre d'indication, chaque baisse de 1 % enlève un milliard par année en revenus au gouvernement.
Mise à jour financière reportée
Cette décision d'offrir les baisses d'impôt au printemps ne retranche toutefois pas l'autre partie de la stratégie économique libérale prévue cet automne. Au ministère des Finances et au bureau du premier ministre, on jongle d'ailleurs toujours avec deux scénarios, ce qui a forcé le report de la mise à jour financière, prévue initialement cette semaine par le gouvernement.
Cet exercice permet à Ottawa de rendre publique sa situation pécuniaire après six mois de l'année financière en cours. Depuis 1997-98, cette mise à jour sert surtout à dévoiler l'ampleur des surplus fédéraux à mi-année. Entre avril et août dernier, le gouvernement affichait déjà 6,8 milliards d'excédents, soit 2,2 milliards de plus qu'à pareille date l'an dernier.
Les libéraux veulent en effet se garder une marge de manoeuvre pour répondre aux effets du rapport Gomery, attendu le 1er novembre, selon des sources gouvernementales. Le premier scénario consiste à dévoiler une mise à jour financière comme d'habitude avec, quelques jours plus tard, une annonce séparée sur «l'agenda pour la prospérité».
Le scénario numéro deux consiste à les dévoiler en même temps, pour donner un grand coup destiné à atténuer l'impact potentiellement dévastateur du rapport Gomery. Cet «agenda pour la prospérité» proposera une série de mesures qui visent à montrer que le gouvernement fait de l'économie sa priorité. Ainsi, Ottawa annoncerait des investissements pour améliorer la productivité des entreprises, pour les infrastructures, pour la recherche et le développement, et probablement pour la formation de la main-d'oeuvre ou l'éducation post-secondaire. Le plan global ne serait toutefois pas arrêté encore, dit-on. Le ministre des Finances et le premier ministre pourraient d'ailleurs faire une tournée de plusieurs chambres de commerce du pays pour annoncer les bonnes nouvelles.
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