Ottawa — Le Conseil de l'unité canadienne, financé presque en totalité par Ottawa, se fait passer un savon. Les vérificateurs internes du gouvernement fédéral qui ont révisé son service d'information concluent qu'il reçoit peut-être trop d'argent pour ses activités, qu'il fait très peu de recherche compte tenu de son mandat et que cette dite recherche est de peu d'utilité pour Patrimoine canadien, qui la finance pourtant.

La vérification interne datée de janvier et mai 2004 a été produite par Patrimoine canadien. Elle a effectué un contrôle du Centre de recherche et d'information sur le Canada (CRIC), une des branches du Conseil de l'unité canadienne (CUC). Le CUC a reçu l'an dernier de Patrimoine canadien 4,3 millions de dollars uniquement pour financer son programme de recherche. Or le premier constat qui saute aux yeux dans le rapport, c'est qu'une infime proportion de ce budget a réellement servi à de la recherche: à peine 563 900 $ (dont la moitié pour des salaires et des voyages), ou 13 %.

Comme toujours avec ce genre de vérification, les rapports sont rédigés dans un langage technocratique très hermétique. Malgré tout, les documents consultés par Le Devoir laissent entendre que le Conseil de l'unité canadienne recevrait peut-être trop d'argent du gouvernement. Le CUC, selon son porte-parole Peter Cowan, jouit d'un budget de près de 17 millions de dollars, répartis dans plusieurs programmes, dont les 4,3 millions pour le CRIC. De ce total, 13,8 millions proviennent de diverses enveloppes gouvernementales fédérales. «La question générale de la transparence dans l'utilisation des fonds par le CUC devrait toutefois être revue», écrivent les vérificateurs du gouvernement.

Les vérificateurs reprochent au Conseil de l'unité canadienne de ne pas fournir une vue d'ensemble de ses sources de financement. «Une vérification conjointe, qui couvrirait tout le financement versé par les bailleurs de fonds, serait avantageuse car elle fournirait l'assurance que certaines dépenses ne sont pas imputées plus d'une fois [au] gouvernement fédéral et que le financement provenant de plus d'une source pour telle ou telle activité ne dépasse pas 100 %.»

Plus spécifiquement, le rapport de vérification est aussi sceptique quant à l'utilisation adéquate des 4,3 millions de dollars dédiés au Conseil de recherche et d'information sur le Canada. Les vérificateurs n'ont trouvé aucun plan d'affaires pour ce programme. «En l'absence d'un tel plan, il est plus difficile de confirmer que le CUC a besoin de la totalité de la dotation annuelle de quatre millions de dollars que Patrimoine canadien lui accorde.»

Les critiques vont encore plus loin. Les vérificateurs internes ne voient pas l'utilité de la recherche subventionnée par le CUC pour le ministère qui la finance. «[P]eu d'éléments indiquent que l'aspect recherche du CRIC parvient à rejoindre l'ensemble des Canadiens. En réalité, les résultats de nos rencontres pointent dans la direction inverse, à savoir l'accès à une élite spécifique et minoritaire au sein de la population générale. [...] Les intervenants sont généralement d'accord pour souligner l'impact limité des activités et services du CRIC au sein de Patrimoine canadien.»

Le député bloquiste Benoît Sauvageau, qui tente depuis des années de comprendre les activités partisanes au Québec du Conseil de l'unité canadienne, soupçonne que ce rapport feutré cache des utilisations abusives de fonds publics. «Patrimoine canadien a sonné l'alarme en 2004 et on a continué à donner des sous cette année, déplore le député. Rappelez-vous le scandale des commandites. Les rapports de vérification interne avaient aussi signalé des problèmes, mais c'était resté à l'interne.»

M. Sauvageau souligne que des gens proches du gouvernement libéral, tels que Jean Pelletier, Francis Fox et Claude Dauphin, ont siégé au Conseil de l'unité canadienne. «Ce sont des gens dont on revoit les noms souvent... Je me souviens comment un membre du CUC nous avait déjà dit: "Vous ne trouverez jamais l'argent [qui a servi à financer une partie des forces du NON au référendum de 1995]", comme pour nous narguer.» Le député bloquiste pense que le rapport de vérification offre une piste intéressante à poursuivre. «Ce qu'on soupçonne, c'est que l'argent n'a pas été utilisé [au CUC, comme ils le disent].»

M. Sauvageau et son équipe ont déniché ce rapport de vérification sur Internet. Il était public, mais pas nécessairement publicisé... Il demande qu'il soit étudié par le comité des Comptes publics auquel il siège. Les membres libéraux s'y opposent, mais les néo-démocrates sont d'accord. Reste à convaincre les conservateurs, qui ont demandé de lire d'abord le rapport avant de donner leur réponse. Une acceptation de leur part donnerait le feu vert à cette analyse.

La vérification souligne par ailleurs de graves lacunes dans la reddition de comptes sur l'utilisation de l'argent versé au Conseil de l'unité canadienne qui se ferait «en personne ou par téléphone». «Un tel processus de reddition de comptes en personne ou par téléphone ne semble pas être une pratique courante au sein de Patrimoine canadien et demeure peu efficace», concluent les vérificateurs.