2,5 milliards remis aux Canadiens
Photo : Agence Reuters
Le premier ministre Paul Martin était tout sourire, hier, lorsqu’il a rencontré les journalistes à l’issue d’une réunion du cabinet. Son gouvernement prépare une vaste offensive pour déstabiliser l’opposition et empêcher le déclenchement
Ottawa — Le gouvernement Martin annoncera d'ici quelques jours un plan d'action pour contrer la hausse du prix de l'essence, qui totalisera près de 2,5 milliards de dollars répartis sur trois grands axes, a appris Le Devoir. De plus, toujours selon les informations du Devoir, le gouvernement mettra sur les rails dès cette semaine un projet de loi qui vise à faire taire les critiques concernant ses surplus budgétaires, avec comme pièce de résistance une formule précise de répartition des sommes lorsqu'il y a un surplus, question de savoir quels pourcentages iront au remboursement de la dette et aux investissements de programmes.
En coulisse, le gouvernement Martin prépare une vaste offensive pour déstabiliser les partis d'opposition qui meurent d'envie de déclencher des élections au pays dès le dépôt du premier rapport Gomery, attendu le 1er novembre. Le plan d'action sur l'énergie est un volet important de cette stratégie, tout comme le projet de loi sur l'allocation des surplus. Mais le gouvernement devait d'abord s'assurer que le Bloc québécois, le Parti conservateur et le NPD se tiennent tranquilles cet automne sur le front électoral. C'est chose faite depuis hier soir, puisque le calendrier parlementaire élaboré par les libéraux ne permettra pas à l'opposition de précipiter la chute du gouvernement avant Noël à l'aide d'une motion de censure. Les élections auront donc vraisemblablement lieu au printemps.
Sachant fort bien que les partis d'opposition aimeraient faire tomber le gouvernement à l'aide d'une motion de blâme quelques jours après le rapport du juge John Gomery sur le scandale des commandites, le leader en Chambre des libéraux, Tony Valeri, a manoeuvré pour éviter d'ouvrir toute grande cette porte au Bloc, au PC et au NPD. Les journées dédiées aux partis d'opposition ont donc toutes été repoussées à la fin du calendrier parlementaire de l'automne. La première aura lieu le 14 novembre, puis six autres se succéderont en à peine trois semaines, jusqu'au 8 décembre.
Or renverser les libéraux le 14 novembre provoquerait un scrutin le 19 décembre, ce qui est trop près de Noël. «Ma responsabilité est de maintenir en vie mon gouvernement et d'être certain que nos priorités se rendent à la Chambre des communes, a soutenu Tony Valeri. J'ai déjà dit, et le premier ministre aussi, que nous ne voulons pas organiser notre propre défaite. J'ai également la responsabilité d'aider mon premier ministre à respecter sa promesse de tenir des élections 30 jours après le dépôt du deuxième rapport Gomery. C'est ce que je fais.»
Au Bloc québécois, cette tactique des libéraux n'a surpris personne. «Je savais depuis des semaines qu'ils feraient ça, a affirmé au Devoir le leader du Bloc en Chambre, Michel Gauthier. Ils veulent éviter à tout prix une remise en question du gouvernement cet automne et ça ne m'étonne pas. Surtout avec tout ce qu'on voit comme scandale.» Le parti souverainiste renonce donc à défaire le gouvernement dans les prochaines semaines, à moins bien sûr d'un imprévu. «On ne fera pas des élections le 19, le 20 ou le 21 décembre! Ça n'a pas de sens. Ça nous enlève effectivement toute possibilité de défaire le gouvernement cet automne», a dit Michel Gauthier.
Mais le gouvernement libéral a d'autres atouts dans sa manche pour embêter l'opposition, comme Le Devoir l'a appris de sources sûres. De fait, si le Bloc, le PC et le NPD tiennent absolument à déclencher des élections dans les prochaines semaines, ils devront défaire le gouvernement sur des projets de loi qui non seulement sont très populaires auprès du public, mais qui mettent également en avant des idées qui émanent directement des partis d'opposition.
C'est le cas du projet de loi sur l'énergie, qui vise à faire diminuer l'impact de la hausse du prix de l'essence qui frappe les citoyens. Ce plan totalisera près de 2,5 milliards de dollars en mesures diverses, principalement répartis sur trois axes.
Premièrement, les familles les moins nanties pourront profiter de la générosité du gouvernement sous forme de chèque ou de rabais sur le chauffage résidentiel, à l'image de la mesure mise en place en 2001 et qui avait donné lieu à quelques dérapages. Des prisonniers et des personnes décédées avaient notamment reçu un chèque. L'opération avait alors coûté 1,3 milliard à Ottawa.
Ensuite, le gouvernement mettra en place un bureau de surveillance des pétrolières, une idée poussée par le Bloc québécois depuis plusieurs années. L'objectif, selon le gouvernement, est de s'assurer «que le marché fonctionne bien, avec une saine concurrence», dit-on. Le prix du pétrole à l'étape du raffinage et les possibles collusions entre marchands d'essence pourront donc être scrutés à la loupe. Si bien sûr ce bureau de surveillance reçoit les moyens pour le faire.
Troisième axe du projet de loi: l'efficacité énergétique. Le NPD réclame depuis plusieurs semaines un plan cohérent pour aider les citoyens à moins consommer d'essence ou de mazout. Des mesures pour aider à la rénovation des maisons et logements seraient au menu, tout comme des incitatifs aux entreprises pour développer des technologies plus efficaces.
Rabais aux familles à faibles revenus, efficacité énergétique, bureau de surveillance des pétrolières... les trois axes sont directement inspirés des partis d'opposition, qui seraient donc bien mal placés pour voter contre ces mesures populaires simplement pour défaire le gouvernement.
Même scénario avec le projet de loi sur l'allocation des surplus qui devrait être déposé cette semaine. Souvent critiqué par l'opposition pour rediriger entièrement tous les surplus imprévus vers la réduction de la dette, plutôt que de soumettre les chiffres à un débat public, le gouvernement bougera sur ce front. Un certain pourcentage des surplus sera donc affecté à la dette, alors que le reste pourra être utilisé à d'autres fins, notamment pour la santé ou d'autres programmes du gouvernement. On s'attend toutefois à ce qu'un fort pourcentage de chaque surplus soit alloué à la réduction de la dette, puisque le gouvernement veut ramener le déficit accumulé (dette fédérale) à 25 % du PIB d'ici 2014.
De plus, toujours selon nos informations, le ministre des Finances, Ralph Goodale, prévoit mettre à jour les données fiscales du gouvernement dans la semaine du 24 octobre. Et pour l'occasion, deux projets de loi à saveur économique seraient déposés. Le premier concerne une série de mesures pour «assurer la prospérité des Canadiens», avec à la clé des mesures d'aide aux petites entreprises ou des fonds supplémentaires pour la recherche et développement. Rien ne serait encore totalement arrêté.
Le deuxième projet de loi, s'il reste à l'horaire de la session parlementaire, vise à réintroduire les réductions d'impôt destinées aux grandes entreprises, projet de loi que le NPD avait réussi à faire retirer du budget au printemps dernier en échange de son appui au gouvernement. Ralph Goodale avait annoncé la semaine dernière son intention de ne pas aller de l'avant avec ce projet de loi cet automne pour ne pas «déstabiliser la Chambre des communes» et précipiter la chute du gouvernement. Il semble toutefois, selon nos informations, que l'idée ne soit pas totalement écartée et que la semaine du 24 octobre ait été choisie pour relancer ce projet de loi, si tel devait être le cas.
En coulisse, le gouvernement Martin prépare une vaste offensive pour déstabiliser les partis d'opposition qui meurent d'envie de déclencher des élections au pays dès le dépôt du premier rapport Gomery, attendu le 1er novembre. Le plan d'action sur l'énergie est un volet important de cette stratégie, tout comme le projet de loi sur l'allocation des surplus. Mais le gouvernement devait d'abord s'assurer que le Bloc québécois, le Parti conservateur et le NPD se tiennent tranquilles cet automne sur le front électoral. C'est chose faite depuis hier soir, puisque le calendrier parlementaire élaboré par les libéraux ne permettra pas à l'opposition de précipiter la chute du gouvernement avant Noël à l'aide d'une motion de censure. Les élections auront donc vraisemblablement lieu au printemps.
Sachant fort bien que les partis d'opposition aimeraient faire tomber le gouvernement à l'aide d'une motion de blâme quelques jours après le rapport du juge John Gomery sur le scandale des commandites, le leader en Chambre des libéraux, Tony Valeri, a manoeuvré pour éviter d'ouvrir toute grande cette porte au Bloc, au PC et au NPD. Les journées dédiées aux partis d'opposition ont donc toutes été repoussées à la fin du calendrier parlementaire de l'automne. La première aura lieu le 14 novembre, puis six autres se succéderont en à peine trois semaines, jusqu'au 8 décembre.
Or renverser les libéraux le 14 novembre provoquerait un scrutin le 19 décembre, ce qui est trop près de Noël. «Ma responsabilité est de maintenir en vie mon gouvernement et d'être certain que nos priorités se rendent à la Chambre des communes, a soutenu Tony Valeri. J'ai déjà dit, et le premier ministre aussi, que nous ne voulons pas organiser notre propre défaite. J'ai également la responsabilité d'aider mon premier ministre à respecter sa promesse de tenir des élections 30 jours après le dépôt du deuxième rapport Gomery. C'est ce que je fais.»
Au Bloc québécois, cette tactique des libéraux n'a surpris personne. «Je savais depuis des semaines qu'ils feraient ça, a affirmé au Devoir le leader du Bloc en Chambre, Michel Gauthier. Ils veulent éviter à tout prix une remise en question du gouvernement cet automne et ça ne m'étonne pas. Surtout avec tout ce qu'on voit comme scandale.» Le parti souverainiste renonce donc à défaire le gouvernement dans les prochaines semaines, à moins bien sûr d'un imprévu. «On ne fera pas des élections le 19, le 20 ou le 21 décembre! Ça n'a pas de sens. Ça nous enlève effectivement toute possibilité de défaire le gouvernement cet automne», a dit Michel Gauthier.
Mais le gouvernement libéral a d'autres atouts dans sa manche pour embêter l'opposition, comme Le Devoir l'a appris de sources sûres. De fait, si le Bloc, le PC et le NPD tiennent absolument à déclencher des élections dans les prochaines semaines, ils devront défaire le gouvernement sur des projets de loi qui non seulement sont très populaires auprès du public, mais qui mettent également en avant des idées qui émanent directement des partis d'opposition.
C'est le cas du projet de loi sur l'énergie, qui vise à faire diminuer l'impact de la hausse du prix de l'essence qui frappe les citoyens. Ce plan totalisera près de 2,5 milliards de dollars en mesures diverses, principalement répartis sur trois axes.
Premièrement, les familles les moins nanties pourront profiter de la générosité du gouvernement sous forme de chèque ou de rabais sur le chauffage résidentiel, à l'image de la mesure mise en place en 2001 et qui avait donné lieu à quelques dérapages. Des prisonniers et des personnes décédées avaient notamment reçu un chèque. L'opération avait alors coûté 1,3 milliard à Ottawa.
Ensuite, le gouvernement mettra en place un bureau de surveillance des pétrolières, une idée poussée par le Bloc québécois depuis plusieurs années. L'objectif, selon le gouvernement, est de s'assurer «que le marché fonctionne bien, avec une saine concurrence», dit-on. Le prix du pétrole à l'étape du raffinage et les possibles collusions entre marchands d'essence pourront donc être scrutés à la loupe. Si bien sûr ce bureau de surveillance reçoit les moyens pour le faire.
Troisième axe du projet de loi: l'efficacité énergétique. Le NPD réclame depuis plusieurs semaines un plan cohérent pour aider les citoyens à moins consommer d'essence ou de mazout. Des mesures pour aider à la rénovation des maisons et logements seraient au menu, tout comme des incitatifs aux entreprises pour développer des technologies plus efficaces.
Rabais aux familles à faibles revenus, efficacité énergétique, bureau de surveillance des pétrolières... les trois axes sont directement inspirés des partis d'opposition, qui seraient donc bien mal placés pour voter contre ces mesures populaires simplement pour défaire le gouvernement.
Même scénario avec le projet de loi sur l'allocation des surplus qui devrait être déposé cette semaine. Souvent critiqué par l'opposition pour rediriger entièrement tous les surplus imprévus vers la réduction de la dette, plutôt que de soumettre les chiffres à un débat public, le gouvernement bougera sur ce front. Un certain pourcentage des surplus sera donc affecté à la dette, alors que le reste pourra être utilisé à d'autres fins, notamment pour la santé ou d'autres programmes du gouvernement. On s'attend toutefois à ce qu'un fort pourcentage de chaque surplus soit alloué à la réduction de la dette, puisque le gouvernement veut ramener le déficit accumulé (dette fédérale) à 25 % du PIB d'ici 2014.
De plus, toujours selon nos informations, le ministre des Finances, Ralph Goodale, prévoit mettre à jour les données fiscales du gouvernement dans la semaine du 24 octobre. Et pour l'occasion, deux projets de loi à saveur économique seraient déposés. Le premier concerne une série de mesures pour «assurer la prospérité des Canadiens», avec à la clé des mesures d'aide aux petites entreprises ou des fonds supplémentaires pour la recherche et développement. Rien ne serait encore totalement arrêté.
Le deuxième projet de loi, s'il reste à l'horaire de la session parlementaire, vise à réintroduire les réductions d'impôt destinées aux grandes entreprises, projet de loi que le NPD avait réussi à faire retirer du budget au printemps dernier en échange de son appui au gouvernement. Ralph Goodale avait annoncé la semaine dernière son intention de ne pas aller de l'avant avec ce projet de loi cet automne pour ne pas «déstabiliser la Chambre des communes» et précipiter la chute du gouvernement. Il semble toutefois, selon nos informations, que l'idée ne soit pas totalement écartée et que la semaine du 24 octobre ait été choisie pour relancer ce projet de loi, si tel devait être le cas.
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