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Québec hausse le ton

Benoît Pelletier accuse Pettigrew de s'appuyer sur de fausses prémisses

Robert Dutrisac   10 septembre 2005 
Québec — Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, accuse le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, de s'appuyer sur de fausses prémisses pour refuser l'accroissement de la présence du Québec sur la scène internationale en niant la pertinence de la doctrine Gérin-Lajoie.

«La première fausse prémisse, c'est que toute la question des relations internationales relève exclusivement d'Ottawa», a indiqué Benoît Pelletier au cours d'un entretien téléphonique.

Tout en qualifiant de dépassée la doctrine Gérin-Lajoie, qui veut que les compétences du Québec se prolongent sur la scène internationale, ce qui permet à la province de signer des ententes avec des pays souverains, Pierre Pettigrew a déclaré qu'il refusait de répondre favorablement aux demandes du gouvernement de Jean Charest. Il ne veut pas créer de «précédents» qui pourrait éventuellement être utilisé par «un fanatique de l'indépendance du Québec au gouvernement».

«C'est la théorie de la stagnation», a fait remarquer M. Pelletier. Ou bien c'est un gouvernement souverainiste qui est au pouvoir et Ottawa n'est pas prêt à lui céder un pouce, ou bien c'est un gouvernement fédéraliste, auquel Ottawa dit non par crainte des précédents. Le ministre québécois a invité M. Pettigrew à moderniser sa conception des relations internationales à la lumière de la mondialisation, qui fait en sorte que des compétences réservées aux États fédérés deviennent l'enjeu de négociations internationales.

Dans une lettre au ton très ferme qu'ils ont fait parvenir au Devoir, M. Pelletier et la ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, soulignent que la position, exprimée par M. Pettigrew, de l'unicité de la voix canadienne à l'étranger, une thèse développée dans les années 60, était purement défensive et déjà sans fondement à cette époque. «Aujourd'hui, nombre d'États fédérés ou non souverains, un peu partout dans le monde, voient de plus en plus la nécessité d'être présents sur la scène internationale», écrivent-ils.

Jean Charest a par ailleurs profité de sa rencontre d'une vingtaine de minutes avec le président chinnois hier pour répliquer à Pierre Pettigrew.

M. Charest a déclaré qu'aucune thèse n'empêchera le Québec d'occuper la place qui lui revient. Le premier ministre du Québec a souligné que «la réalité dépasse les discours», comme en fait foi son tête-à-tête avec le président chinois.

«La tendance, c'est que les États fédérés occupent de plus en plus de place, a défendu M. Charest. En Europe ou ailleurs, les États ou provinces ont une volonté d'être de plus en plus présents dans les forums internationaux pour défendre leurs compétences, parce que la mondialisation fait en sorte que nos compétences sont de plus en plus "interpellées" dans les accords internationaux.»

M. Pettigrew justifiait sa position en disant craindre de créer un précédent qui pourrait être réutilisé par un «fanatique de l'indépendance».

Jean Charest estime que les appréhensions de M. Pettigrew ne sont pas légitimes. Il affirme que le Québec a sa place dans les institutions internationales et a l'intention d'être très présent au cours des prochaines années. «Le Québec s'assume sur le plan international, on ne reculera jamais là-dessus, a commenté M. Charest. On ne veut pas en faire moins, on veut en faire plus. Et on va en faire plus. M. Pettigrew s'expliquera. On va s'asseoir bientôt avec nos vis-à-vis fédéraux pour discuter de la place que le Québec doit occuper dans les institutions internationales, comme M. Martin l'avait promis.» Il a ajouté qu'il ne reculera pas d'un iota sur cette question et que, au contraire, il a l'intention de faire des gains.

Du côté de l'opposition officielle, on soutient que les «fanatiques» se trouvent à Ottawa. «Le Québec est autonome dans ses relations internationales dans les matières qui relèvent de sa compétence constitutionnelle. C'est un fait établi et ce n'est pas une affaire d'indépendantistes ou de fédéralistes», a dit le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, Daniel Turp.
 
 
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  • Gabriel RACLE
    Inscrit
    samedi 10 septembre 2005 14h56
    Une position rétrograde !
    La position exprimée par le ministre des Affaires étrangères, Pierre Petigrew, qui rejette d'un revers de main la participation internationale du Québec, ne peut que laisser songeur. On pourrait rappeler ce qui se fait ailleurs et que la mondialisation, invoquée ici par le ministre, ne remet pas en question.

    Voici ce que dit la «Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (État le 29 mars 2005)»«Art. 55 Participation des cantons aux décisions de politique extérieure1 Les cantons sont associés à la préparation des décisions de politique extérieure affectant leurs compétences ou leurs intérêts essentiels.2 La Confédération informe les cantons en temps utile et de manière détaillée et elle les consulte.3 L'avis des cantons revêt un poids particulier lorsque leurs compétences sont affectées. Dans ces cas, les cantons sont associés de manière appropriée aux négociations internationales.

    Art. 56 Relations des cantons avec l'étranger
    1 Les cantons peuvent conclure des traités avec l'étranger dans les domaines relevant de leur compétence.
    2 Ces traités ne doivent être contraires ni au droit et aux intérêts de la Confédération, ni au droit d'autres cantons. Avant de conclure un traité, les cantons doivent informer la Confédération.

    3 Les cantons peuvent traiter directement avec les autorités étrangères de rang inférieur; dans les autres cas, les relations des cantons avec l'étranger ont lieu par l'intermédiaire de la Confédération.»

    Cette position (datée de 2005) est parfaitement compatible avec la position du Québec énoncée par R. Dutrisac : «Le Québec peut ainsi signer des ententes internationales visant ses compétences de façon autonome, sans se soucier de l'imprimatur d'Ottawa. Le Canada n'a pas l'exclusivité des relations internationales, a déjà affirmé M. Charest, une conception reprise par le ministre Pelletier.» (Le Devoir, 2 septembre 2005)
    Un autre exemple, celui de la Catalogne, en Espagne. Il faudrait citer ici tout l'article de Caterina García, «L'aventure internationale de la Catalogne », paru dans Le Devoir du 9 mars 2005, pour suivre l'évolution de la position internationale de la Catalogne. Retenons cette phrase: «La normalisation des activités internationales de la Catalogne fait référence au fait que celle-ci a réussi à changer la perception du gouvernement central selon laquelle toutes les activités extérieures des États autonomes étaient une menace pour l'unité et la cohérence de la politique étrangère de l'Espagne.»

    En Belgique, la dernière révision constitutionnelle a mis fin aux débats sur le partage des compétences et permis aux Communautés et aux Régions de devenir de véritables acteurs internationaux, ce qui inclut le pouvoir de signer des traités avec des États souverains. «La structure fédérale de l'État du Royaume de Belgique et l'attribution de compétences internationales dont le "ius tractati" aux Communautés et aux Régions ont des conséquences importantes pour la conclusion des traités. En fonction de la répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées, l'on distingue les traités exclusivement fédéraux, exclusivement communautaires et régionaux et les traités mixtes.» (Belgique, Affaires étrangères)
    « ...une chose est aujourd'hui particulièrement évidente : les États fédéraux n'ont plus le monopole de la politique étrangère. Les États fédérés sont de plus en plus actifs sur la scène internationale et leurs actions sont généralement utiles et légitimes... » (Stéphane Paquin, Maître de conférences en relations internationales, «L'exemple belge et espagnol», Tribune libre) «Les transformations internationales depuis 1945 ont contraint de nombreux pays (Belgique, Allemagne, Espagne, Suisse, États-Unis... ) à partager une partie des responsabilités avec les entités fédérées en matière de politique étrangère.» (Stéphane Paquin, «Les provinces et les relations internationales», Le Devoir, 24 février 2004).

    Inutile d'insister davantage. La position défendue par Pierre Petitgrew va à l'encontre des tendances actuelles en matière de relations internationales dans les États de type fédéral. Sans compter que cette nouvelle attitude va causer des réactions négatives inutiles, mais justifiées, dans une province comme le Québec. La politique que le gouvernement fédéral devrait suivre en matière de relations internationales a besoin d'ouverture et non de fermeture. Et le fédéral pourrait utilement s'inspirer de ce qui se fait ailleurs et fonctionne bien. Pourquoi n'en irait-il pas de même chez nous?

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