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    Un projet délirant

    Josée Boileau
    9 septembre 2005 |Josée Boileau | Éditoriaux
    Il était heureux, hier, de voir des femmes de partout manifester leur opposition à l'instauration de tribunaux islamiques en Ontario. Cette pression nationale et internationale finira peut-être par avoir raison des lamentables tergiversations du premier ministre Dalton McGuinty.

    Dommage que le gouvernement ontarien n'ait pas sa Fatima Houda-Pépin. Une députée en mesure de dire: l'instauration au Canada de tribunaux islamiques ne découle pas de la liberté religieuse, ni de l'égalité entre les communautés culturelles, mais d'une stratégie politique qui vise à isoler la communauté musulmane, à la rendre plus malléable aux mains d'idéologues et à saper notre système de justice.

    Cette compréhension des enjeux aura permis à l'Assemblée nationale, en mai, de se prononcer sans équivoque contre l'implantation de tribunaux islamiques au Québec et au Canada. La motion relevait du symbole — d'une part parce qu'ici, contrairement à l'Ontario, le droit familial ne peut relever d'un arbitrage privé, d'autre part parce que l'Assemblée nationale n'a aucun pouvoir sur ce qui se passe dans les autres législations canadiennes. Mais cette déclaration est l'équivalent des manifestations d'hier: un ferme rappel que l'uniformité de la justice et les droits des femmes ont le rang d'intouchables.

    Si l'Ontario n'arrive pas à se sortir du guêpier dans lequel l'a plongée le rapport Boyd de décembre dernier, c'est précisément parce qu'elle n'arrive pas à clarifier cet ordre de priorités. Plusieurs raisons expliquent la situation.

    Le poids de la loi, d'abord: dans la foulée d'un mouvement généralisé visant à rendre la justice plus accessible, l'Ontario a adopté en 1991 une loi sur l'arbitrage qui visait principalement à régler, de manière plus souple, des différends commerciaux. De plus en plus, la loi servit aussi en droit de la famille, avec des arbitres civils mais parfois issus de milieux religieux. D'où l'idée de militants islamistes de tirer profit de cette pratique pour créer un tribunal de la charia.

    Techniquement, la loi ontarienne ne peut pas bloquer cette revendication, à moins qu'elle ne retire du champ de l'arbitrage toutes les causes familiales pour les renvoyer devant les cours régulières. Cela implique des coûts — une perspective qui ne sourit à aucun politicien (curieusement, le système québécois de la médiation familiale, où les décisions ne lient pas les parties, est mal perçu dans les cercles juridiques ontariens et n'est donc pas envisagé).

    Pourquoi alors ne pas empêcher seulement les arbitrages religieux? Parce qu'ils ne sont pas discriminatoires, a fait valoir le rapport Boyd en s'appuyant sur des expériences marginales — chez les juifs ultra-orthodoxes, l'Armée du salut ou des groupes évangéliques! Comment dès lors, sur le plan des principes, interdire à l'un ce que d'autres pratiquent? Mais en prenant en compte le contexte politique et les craintes des musulmanes! Marion Boyd, pourtant féministe affichée, a plutôt préféré se réfugier derrière une fumeuse conception du multiculturalisme, chère à l'intelligentsia torontoise mais déconnectée de la réalité.

    Certes, Mme Boyd propose de baliser l'arbitrage religieux, mais ces nouvelles normes seront facilement contournables. Surtout, aucune balise n'arrivera à contrer ce puissant message: la charia, qui s'appuie sur l'inéquité entre les hommes et les femmes, a sa place — avalisée par un gouvernement — en Occident. Ce seul énoncé en témoigne: c'est là un projet délirant. Qu'un premier ministre ne l'ait pas encore compris est encore plus inquiétant.

    jboileau@ledevoir.ca












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