Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair, a signifié hier au promoteur du projet résidentiel Islemère et à la Ville de Laval une ordonnance chacun en vue de les obliger d'ici le 1er octobre à «procéder à la démolition de tous les travaux exécutés» illégalement dans un important milieu humide de cette ville depuis deux ans et à le restaurer intégralement, a appris hier Le Devoir de sources bien informées.

Cette ordonnance ministérielle constitue à plusieurs égards une première au Québec. En effet, c'est la première fois qu'un ministre responsable de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) exige d'un promoteur immobilier la remise en l'état originel d'un marais pour le rendre totalement fonctionnel et aussi d'un marais de l'importance de celui où la société 9047-4784 Québec inc. projetait de prolonger le projet Islemère, un des grands projets résidentiels de Laval. Cette avenue juridique est aussi la plus lourde de conséquences financières pour un promoteur en comparaison des faibles amendes prévues à la loi pour des infractions pénales.

L'ordonnance émise hier par le ministre Mulcair constitue aussi une déclaration de guerre sans précédent aux remblayeurs du Québec, et particulièrement aux entrepreneurs et promoteurs de la région métropolitaine, qui empiètent depuis plusieurs années — souvent en toute impunité! — sur les derniers bastions de la vie aquatique. Elle survient à quelques semaines du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le développement durable, piloté par le ministre Mulcair.

La Ville de Laval est visée par une des deux ordonnances parce qu'une partie des travaux exécutés illégalement dans le grand marais qui borde le projet Islemère, dans l'ancien secteur de Sainte-Dorothée, a été réalisée sur des terrains qui lui appartiennent. Mais cela ne signifie pas que ces travaux ont été réalisés par la Ville ou avec son accord.

En effet, dans l'enquête que réalisait Le Devoir à la mi-juin sur le remblayage chronique des milieux humides à Laval, le directeur général adjoint de Laval, Gaétan Turbide, voyait dans ce dossier «le cas type du gars qui rentre avec son bulldozer dans le marais pendant qu'on conclut l'étude environnementale».

La Ville a soutenu en entrevue au Devoir qu'elle voulait préserver ce milieu humide et même y créer une zone tampon entre les résidences et le terrain de golf voisin. Pour Laval, «le dossier est géré sur le mode de l'infraction: notre limite est atteinte et nos exigences sont sur la table», précisait M. Turbide.

Quant au promoteur 9047-4784 Québec inc., il s'agit, selon le registre québécois des entreprises, d'une société sans employés qui se spécialise dans la vente de terrains. Son actionnaire principal est le groupe Petra limitée, situé au 8000 du boulevard Langelier, soit la même adresse que sa filiale à numéro. La direction de cette dernière entreprise est assurée par Remo Zeppelli, président, par Giuseppe Borsellino, vice-président, et par Joseph Marcone, secrétaire. Elle a été fondée en 1997. Le nom de M. Zeppelli apparaît dans au moins un autre dossier de milieux humides à Laval, soit celui du driving range Fatima-Lierre, près du boulevard Saint-Martin. En 2004, le ministère de l'Environnement avait émis dans cet autre dossier un premier avis d'infraction à une autre société à numéro, la société 3669-700 Canada inc., qui regroupe elle aussi quelques hommes d'affaires d'origine italienne, dont M. Zeppelli.

La société 9047-4784 Québec inc. avait obtenu en septembre 2003 un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement pour construire aqueducs et égouts au sud du marais en question, un secteur qui a effectivement été développé depuis et qu'on appelle le Domaine Islemère. Mais dès l'examen du projet, le ministère a indiqué au promoteur qu'il se retrouvait très près d'un important milieu humide, situé immédiatement au nord, et qu'il conviendrait d'en modifier les plans afin que les résidences et leurs habitants ne menacent pas cet important marais de Laval. Finalement, le projet avait été autorisé tel quel, à la demande du promoteur.

C'est le 16 décembre dernier que le ministère de l'Environnement a été avisé par le Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval de l'importance de protéger le marais situé à côté du projet Islemère, que le promoteur voulait remblayer et construire. Le CRE de Laval avait appris l'existence d'un projet immobilier dans ce marais dans une étude d'impacts réalisée pour le compte du promoteur par la société Genivar, une étude dont le ministère ignorait alors totalement l'existence. Le 22 décembre dernier et le 10 janvier de cette année, les inspecteurs du ministère constataient que des travaux de déboisement avaient rasé une portion forestière importante de ce milieu humide, ce qui a débouché sur des avis d'infraction visant Laval et le promoteur. L'avis d'infraction exigeait notamment la cessation des travaux et un plan de correctifs pour redonner vie au marais rasé et en voie de remblayage.

Le promoteur a alors répliqué par une demande en règle pour réaliser son projet dans le marais, ce qui lui a été formellement refusé le 1er février dernier par le ministère. Laval a reconnu que des travaux avaient été réalisés illégalement sur ses terrains, mais cela n'a pas empêché les activités illégales de se poursuivre dans le secteur. Au moment où Le Devoir faisait enquête dans ce secteur, à la mi-juin, notre photographe a croqué sur le vif une pelle mécanique en train de creuser le marais, question sans doute d'y déterminer la qualité des sols. Le ministère devait faire sortir cette grue sous escorte quelques jours plus tard.

Les deux ordonnances signées hier par le ministre Mulcair font état de l'exceptionnelle valeur écologique de ce milieu, tant comme filtre contre la pollution de l'eau qu'à titre de régulateur et lieu de recharge des nappes souterraines, et aussi comme support d'une intense activité biologique dont dépendent plusieurs espèces aquatiques, ailées et terrestres. L'étude environnementale de Genivar réalisée pour le promoteur y identifiait d'ailleurs 186 espèces végétales, dont deux susceptibles d'être déclarées menacées, et des dizaines d'espèces animales...

C'est la valeur écologique exceptionnelle de ce milieu, reconnue tant par les inventaires du CRE de Laval que de la Ville, qui a incité le ministre Mulcair à utiliser le pouvoir d'ordonnance de l'article 114 de la LQE afin d'exiger sa restauration intégrale et la démolition de tout ce qui y a été fait jusqu'ici, principalement des remblais. Le secteur visé par les ordonnances n'abrite aucune maison ou édifice, ce qui impliquerait leur démolition. Le ministère exige que tous les sols couverts de remblais soient décapés, qu'on y replante toutes les plantes d'origine, y compris les cédraies détruites en catimini l'hiver dernier, et que le promoteur s'astreigne à un suivi environnemental pendant dix ans pour s'assurer de l'efficacité de sa restauration écologique.

Le ministre exige aussi que les travaux de nettoyage démarrent le 1er octobre sur la foi d'un devis d'une firme spécialisée. Ces travaux devront être terminés le 1er décembre afin de profiter de la période de dormance des plantes. Quant aux nouvelles plantes, elles devront être implantées dans le milieu humide en respectant la séquence des strates naturelles entre le 1er mai et le 1er juillet 2006. Tous ces travaux pourraient coûter plusieurs centaines de milliers de dollars, soit sensiblement plus que les amendes que le ministre aurait pu obtenir par une approche pénale plutôt que civile.

L'ordonnance en vertu de l'article 114 est sans appel devant le Tribunal administratif du Québec, précise la LQE, parce qu'il s'agit d'un moyen juridique visant à faire corriger une situation illégale, en l'occurrence des travaux entrepris dans un marais ou un marécage sans autorisation préalable. Si le promoteur n'obtempère pas, le ministre peut alors demander à la Cour supérieure d'émettre sa propre ordonnance en l'occurrence. Les sanctions dans ce cas sont celles prévues pour l'outrage au tribunal, soit des amendes pouvant atteindre 50 000 $ par jour, et des peines d'emprisonnement.