Nature, reconnaissance et statut du mariage
Martin B. Landry - Montréal, le 9 août 2002
7 septembre 2002
Louis O'Neill, dans sa lettre du 8 août dernier, a tout à fait raison. Nul besoin de refaire la définition du mariage pour y inclure la notion de conjoint de même sexe. La notion de mariage telle que définie dans le Code civil du Québec, qui précise qu'il ne peut être contracté «qu'entre un homme et une femme qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à cet égard» est conforme aux traditions occidentales.
Toutefois, depuis l'adoption par notre société de la charte des droits et libertés, et plus particulièrement suite à plusieurs jugements rendus par diverses instances judiciaires, la nature discriminatoire de l'institution du mariage devient de plus en plus gênante pour une part importante de cette même société. L'éditorialiste Jean-Robert Sansfaçon le rappelait de manière fort éloquente dans son texte du 2 août dernier. Mais à mon avis, ce n'est pas tant la nature même du mariage qui pose problème que sa reconnaissance et le statut particulier qui lui est accordé par les instances civiles.
Se marier implique un changement d'état civil qui accorde aux contractants de nombreux droits définis par la Charte des droits et libertés et le code civil, et en modifie plusieurs autres. En ce sens, le mariage est un geste important, et même si les diverses lois de nos gouvernements (tant provincial que fédéral) ont été modifiées récemment afin d'atténuer les différences entre citoyens mariés et non mariés, il demeure qu'il existe encore aujourd'hui une discrimination.
La décision du gouvernement du Québec de créer un nouveaux type d'union, la fameuse union civile, ouverte à tous sans discrimination, qui accorde les mêmes droits que le mariage, est heureuse. Ce faisant, le gouvernement met fin à une situation discriminatoire intolérable et reconnaît clairement que l'orientation sexuelle des citoyens ne devrait pas être prétexte à l'octroi de droits spéciaux (ce qui était le cas auparavant). Il faut cependant que le gouvernement aille plus loin et abolisse tout simplement toute référence au mariage dans ses lois et statuts. Pourquoi en effet reconnaîtrait-il deux types d'union? L'union civile ouverte à tous sans égards, et le mariage, plus étroit, réservé aux citoyens hétérosexuels. Le mariage hétérosexuel devrait désormais être une institution purement religieuse, orchestrée par les églises ou temples, et surtout sans aucune valeur légale. De cette manière, l'égalité de tous et toutes devant l'État sera assurée, et les sensibilités de certains citoyens qui s'inquiètent de voir tomber un des derniers piliers de l'ancien régime hétérosexiste seront apaisées.
Toutefois, depuis l'adoption par notre société de la charte des droits et libertés, et plus particulièrement suite à plusieurs jugements rendus par diverses instances judiciaires, la nature discriminatoire de l'institution du mariage devient de plus en plus gênante pour une part importante de cette même société. L'éditorialiste Jean-Robert Sansfaçon le rappelait de manière fort éloquente dans son texte du 2 août dernier. Mais à mon avis, ce n'est pas tant la nature même du mariage qui pose problème que sa reconnaissance et le statut particulier qui lui est accordé par les instances civiles.
Se marier implique un changement d'état civil qui accorde aux contractants de nombreux droits définis par la Charte des droits et libertés et le code civil, et en modifie plusieurs autres. En ce sens, le mariage est un geste important, et même si les diverses lois de nos gouvernements (tant provincial que fédéral) ont été modifiées récemment afin d'atténuer les différences entre citoyens mariés et non mariés, il demeure qu'il existe encore aujourd'hui une discrimination.
La décision du gouvernement du Québec de créer un nouveaux type d'union, la fameuse union civile, ouverte à tous sans discrimination, qui accorde les mêmes droits que le mariage, est heureuse. Ce faisant, le gouvernement met fin à une situation discriminatoire intolérable et reconnaît clairement que l'orientation sexuelle des citoyens ne devrait pas être prétexte à l'octroi de droits spéciaux (ce qui était le cas auparavant). Il faut cependant que le gouvernement aille plus loin et abolisse tout simplement toute référence au mariage dans ses lois et statuts. Pourquoi en effet reconnaîtrait-il deux types d'union? L'union civile ouverte à tous sans égards, et le mariage, plus étroit, réservé aux citoyens hétérosexuels. Le mariage hétérosexuel devrait désormais être une institution purement religieuse, orchestrée par les églises ou temples, et surtout sans aucune valeur légale. De cette manière, l'égalité de tous et toutes devant l'État sera assurée, et les sensibilités de certains citoyens qui s'inquiètent de voir tomber un des derniers piliers de l'ancien régime hétérosexiste seront apaisées.
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