Santé: plus de place au privé

Québec devrait faire une plus large place au secteur privé en santé, notamment pour ce qui est des services aux personnes en perte d’autonomie, pour le développement et la réfection des infrastructures, ainsi que pour l’offre de soins et de services diagnostiques, selon un comité mandaté par le gouvernement Charest dans la foulée du Forum des générations. Le rapport du comité, dont Le Devoir a pu consulter une version de travail, sera rendu public demain.

Les conclusions du Comité sur la pérennité du système de la santé et des services sociaux ne sont pas partagées par les trois représentants syndicaux (CSQ, FTQ et CSD) qui y siégeaient. Ces derniers ont refusé de les endosser et ont plutôt rédigé un rapport dissident. Deux autres membres ont également émis des opinions dissidentes.
Le comité avait pour but de proposer des solutions afin d’assurer le financement à long terme du système de santé, dans la perspective du vieillissement de la population. Il suggère entre autres que le gouvernement fixe une cible pour que les dépenses en santé assumées à même le fonds consolidé ne dépassent pas une certaine proportion du PIB, afin de ne pas grever les ressources allouées aux autres missions de l’État. Au-delà de cette cible, il faudrait faire appel à d’autres sources de financement. Si tel était le cas, le comité préconise une hausse de la TVQ.
Selon le document dont Le Devoir a pris connaissance, le comité propose de recourir davantage au secteur privé, notamment en envisageant de réaliser en partenariats public-privé les «projets d’agrandissement, de réfections majeures et de construction» des installations. On suggère également d’accroître le recours à la sous-traitance pour des activités périphériques, tels l’entretien ou les services administratifs.
On recommande en outre «qu’une part importante de certains types de services hospitaliers diagnostiques ou thérapeutiques» soit confiée au privé, entre autres avec la mise sur pied de cliniques spécialisées affiliées. Les coûts de tels services continueraient d’être couverts par le régime d’assurance-maladie.
Soulignons par ailleurs que ce rapport est déposé quelques semaines après le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli, qui ouvrait la porte à des assurances privées pour les soins de santé, et au sujet duquel le gouvernement a demandé un délai d’application afin d’en mesurer les impacts.

Assurance contre la perte d’autonomie
Une des pièces maîtresses de la stratégie du comité réside en la mise sur pied d’un régime d’assurance contre la perte d’autonomie, qui ferait l’objet d’une capitalisation partielle. On explique que le vieillissement de la population engendrera une hausse importante des coûts liés au personnes âgées en perte d’autonomie, au moment même où la population en âge de travailler — qui paie davantage d’impôts — diminuera rapidement.
Présenté comme une mesure d’équité entre les générations, le régime comporterait des cotisations, qui varieraient selon le revenu des cotisants et leur âge au moment d’y adhérer, jumelées à une contribution du gouvernement. Ainsi, les baby-boomers se verraient imposer des cotisations plus importantes puisqu’ils y contribueraient moins longtemps avant d’y avoir recours.
Parallèlement, le comité suggère un recours accru au privé ou à l’économie sociale pour le développement des services aux personnes âgées en perte d’autonomie. On évoque également la possibilité que ces dernières reçoivent un bon qui leur permettrait d’acheter des services où bon leur semble ou de verser cette somme à un proche qui leur vient en aide.

Une vision alarmiste, selon les syndicats
Les représentants syndicaux qui se sont dissociés des conclusions du comité estiment que ce dernier adopte une «vision alarmiste du problème démographique».
«C’est à croire qu’on va tous être à l’hospice la semaine prochaine!», s’est exclamé le président de la CSQ, Réjean Parent. Son collègue vice-président de la Centrale des syndicats démocratiques, Claude Faucher, renchérit en soulignant que les baby-boomers, généralement en bonne santé, travailleront probablement jusqu’à un âge plus avancé et continueront à payer des impôts lorsqu’ils retireront les bénéfices de leurs régimes de retraite. À l’instar de M. Parent, Claude Faucher estime que le régime d’assurance proposé est une forme de désengagement de l’État. «Le gouvernement est passé par la porte d’en arrière pour privatiser les services d’hébergement et de soins de longue durée» pour les personnes âgées.
M. Parent fait valoir que les principales recommandations qui ont irrité les syndicats n’ont été que très peu discutées lors des travaux du comité. «C’est une grande mise en scène!», s’insurge-t-il en soulignant que la démonstration n’a pas été faite que le recours au privé permettrait de réaliser des économies. «S’il y a réduction des coûts, celle-ci va se faire sur la tête des travailleurs et des travailleuses», lance-t-il.
Dans leur rapport dissident, les syndicats font valoir que le comité aurait dû s’attarder davantage aux problèmes du déséquilibre fiscal, de l’explosion du coût des médicaments et au mode de rémunération des médecins pour mieux financer le système de santé.