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Réforme du mode de scrutin - Quand Jean-Pierre Charbonneau déraille

Louis Massicotte - Professeur agrégé au département de science politique de l’Université de Montréal, l’auteur a agi jusqu’à ces derniers mois comme conseiller technique sur le dossier de la réforme du mode de scrutin auprès du ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.  7 avril 2010 09h54 
Dans le cadre du filibuster qui vient de se produire à l’Assemblée nationale contre la tenue d’une consultation sur la réforme du mode de scrutin, le député Jean-Pierre Charbonneau a cherché à discréditer le travail de réflexion que j’ai réalisé pour le compte du gouvernement du Québec, soutenant que le ministre Dupuis avait pris pour conseiller «un universitaire reconnu pour ses allégeances partisanes». Plus loin, il a parlé du professeur «Louis Sicotte, libéral notoire de l’Université de Montréal».

Le député n’est même pas capable de citer correctement mon nom. Avant qu’il ne se mette à raconter que le juge Gomery enquête sur moi parce qu’une cousine au huitième degré de Jacques Corriveau a déjà assisté à mes cours, mieux vaut mettre les choses au clair dès maintenant.
Je n’ai jamais été membre du Parti libéral du Québec et ne lui ai pas versé un sou de ma vie. J’ai été invité à parler de la réforme du mode de scrutin au conseil général du PLQ en 1999 en compagnie des professeurs Vincent Lemieux et Henry Milner, ce dernier étant un ancien membre de l’exécutif national du Parti québécois. Nous avons été invités parce que nous avions publié des travaux universitaires sur le sujet, ce qui nous a plus tard valu de témoigner devant la commission parlementaire des Institutions.
À titre de conseiller technique du ministre, j’ai fait en 2003, devant le conseil général du PLQ, une présentation sur le même sujet qui débutait par cette phrase: «Je suis un professeur d’université, pas un militant politique.» Nul besoin de préciser que j’aurais répondu avec plaisir à une invitation d’un autre parti.
En février 1995, dans un contexte préréférendaire tendu, l’opposition libérale s’est attaquée à l’impartialité du président de l’Assemblée de l’époque, Roger Bertrand. Invité à commenter l’épisode à RDI, j’ai affirmé, après avoir vérifié à la source la teneur du débat, que l’accusation libérale était non fondée et que le président avait bien rempli en l’espèce les devoirs de sa charge. Est-ce là l’attitude d’un «libéral notoire»?

Témoignages
Sur les motifs qui ont mené le gouvernement à retenir mes services, je me permets de citer trois témoignages émanant de personnes impliquées dans le dossier.
Dans un texte daté du 5 décembre 2003, Claude Béland, Éric Caire, de l’ADQ, Paul Cliche, de l’UFP, et trois présidents ou ex-présidents du Mouvement pour une démocratie nouvelle (Paul-André Martineau, Jean-Félix Chénier et Mercedez Roberge) écrivaient: «Le ministre a retenu, depuis plus de six mois, les services d’un spécialiste reconnu, le professeur Louis Massicotte, de l’Université de Montréal. On est en droit de penser que celui-ci a été retenu pour son expertise.»
Pièce numéro 2: dans une correspondance du 16 février dernier qui m’a été transmise par son destinataire, Paul Cliche écrivait: «Je respecte beaucoup M. Massicotte, qui est sans contredit un des principaux spécialistes en Amérique du Nord et peut-être dans le monde en matière de systèmes électoraux avec son collègue, le professeur André Blais.» Je remercie M. Cliche de ces bons mots, qui montrent que des gens qui connaissent leur sujet peuvent à l’occasion différer d’avis sans verser dans le salissage mutuel.
Pièce numéro 3: celle-ci provient du principal collaborateur de Jean-Pierre Charbonneau, le sous-ministre André Larocque, qui écrivait récemment: «Je suis très impressionné par la qualité exceptionnelle des documents publiés par le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques [en décembre 2004]. Ils sont d’une qualité nettement supérieure à ce qu’avait pu produire le même secrétariat au moment où j’en avais la responsabilité. Je conseille à toute personne qui croit vraiment au débat public de commencer par une lecture des excellents textes de Louis Massicotte.»

Raconter tout de travers
Au cas où certains ignoreraient que Jean-Pierre Charbonneau cède souvent à la tentation de parler à travers son couvre-chef et de plier la réalité aux nécessités de ses humeurs partisanes du moment, je citerai deux exemples flagrants et publics.
Le 30 avril 2002, à la commission des Institutions, voici comment le ministre-philosophe raconte à ses collègues le référendum qui a permis à la Suisse d’entrer à l’ONU: «Récemment, les Suisses ont indiqué à leurs dirigeants politiques qu’ils n’étaient pas d’accord avec eux de continuer d’avoir une attitude de blocage face à l’adhésion de leur pays aux Nations unies. Et c’est la population suisse, le peuple suisse, qui a dit non.»
Belle histoire, hein? Les élites suisses voulaient isoler leur pays, mais le bon peuple leur a flanqué une raclée bien méritée. Vérification faite sur le site Internet du gouvernement suisse, les dirigeants politiques suisses s’étaient au contraire pleinement engagés en faveur de l’entrée de la Suisse aux Nations unies. Réagissant au résultat du référendum, l’organe gouvernemental suisse a même écrit le 3 mars 2002: «Le Conseil fédéral remercie les citoyennes et les citoyens de la confiance qu’ils lui ont témoignée en votant oui.» Bref, le ministre a raconté l’histoire tout de travers et induit ses collègues en erreur.
M. Charbonneau dira qu’il parlait ad lib. On ne saurait en dire autant du dérapage suivant qui, lui, est extrait d’un document gouvernemental, Le Pouvoir aux citoyens, signé par lui en juin 2002, alors qu’il était ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.
Soucieux de nous convaincre de l’opportunité d’abaisser le droit de vote à 16 ans, le ministre nous offre (page 33) le suggestif raccourci historique suivant: «La démocratie québécoise, comme toutes les démocraties, a profondément évolué quant à l’octroi du droit de vote [...]. Le critère de l’âge a également varié, l’âge minimum pour aller voter diminuant régulièrement. Fixé d’abord à 35 ans, l’âge requis pour bénéficier du droit de vote a été réduit à 25 ans. En 1940, il était porté à 21 ans. En 1963, l’âge requis pour voter a été de nouveau abaissé à 18 ans.»
Vous avez pigé, j’espère? C’est passé de 35 à 25 ans, puis, en dix-neuf cent quarante s’il vous plaît, c’est tombé à 21 ans et, par la suite, à 18 ans, alors vivement le vote à 16 ans!
Or, sauf lorsqu’il affirme que l’âge du droit de vote est passé de 21 ans à 18 ans en 1963, M. Charbonneau est dans les patates sur toute la ligne. Vérification faite dans les lois du Québec et auprès du directeur général des élections, l’âge requis pour voter a été fixé à 21 ans non pas «en 1940» mais dès 1791 par l’Acte constitutionnel. Jamais n’a-t-il été fixé à 25 ans, encore moins à 35 ans.
Peut-être M. Charbonneau apprendra-t-il un jour deux règles cardinales de la vie en société, qu’on est en droit d’exiger de la part d’un ancien président de l’Assemblée nationale: le respect des faits et le respect des autres. En attendant, on invite ceux qui ne le font pas déjà à prendre ses propos non avec un grain de sel mais avec une salière grand format.
 
 
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