Dans un article publié dans Le Devoir du 7 juin 2005, le directeur de L'Action nationale, Robert Laplante, présente d'une façon passablement tronquée la démarche pour réaliser la souveraineté adoptée en fin de semaine dernière par la très grande majorité des délégués au XVe Congrès national du Parti québécois.

Selon lui, l'approche qui a prévalu est l'«d'ultra-étapisme électoraliste» qui reconduit la stratégie de bon gouvernement, qui ajoute même un second référendum comme au beau temps du trait d'union de la souveraineté-association de 1980 et qui prévoit un échéancier confus quant au moment où le Québec deviendrait effectivement indépendant.

Ayant débattu aussi vigoureusement qu'amicalement avec Robert Laplante et ses supporteurs dans la commission portant sur la démarche en vue de réaliser la souveraineté, nous tenons à nous inscrire en faux devant cette présentation des choix qui ont été retenus et à rectifier ainsi les faits.

Un mandat clair

D'abord, il est maintenant clairement affirmé que le Parti québécois se présentera la prochaine fois devant l'électorat en sollicitant un mandat de réaliser la souveraineté du Québec. La prochaine élection conduira les Québécoises et les Québécois à un moment de vérité qui consistera à choisir, par voie référendaire et selon la règle de la majorité absolue de 50 % + 1 des voix valides, si le Québec peut accéder au statut de pays.

Les engagements électoraux du Parti québécois seront définis en fonction d'un projet de pays prospère et solidaire qui sera élaboré par les différentes instances militantes du parti dans le cadre d'un exercice de dialogue intense avec toute la population, exercice dans lequel s'inscrira obligatoirement la course à la chefferie qui s'annonce.

Le prochain référendum aura lieu «le plus tôt possible dans le prochain mandat» d'un gouvernement issu du Parti québécois et une réponse majoritaire affirmative «entraînera l'Assemblée nationale à déclarer la souveraineté du Québec et à donner des effets immédiats à celle-ci en posant une série de gestes de souveraineté nationale et internationale». Contrairement à ce que laisse entendre Robert Laplante, il n'y aura qu'un seul référendum avant l'accession du Québec à la souveraineté.

Quant au second référendum, il concerne non pas l'indépendance politique, mais l'approbation d'un projet de constitution nationale, à caractère permanent, dont devra obligatoirement se doter le nouveau pays déjà né.

L'exercice de rédaction et d'approbation d'une constitution nationale pourrait s'échelonner sur quelques années durant lesquelles s'appliquera une constitution initiale, à caractère provisoire. Une telle constitution initiale sera présentée à l'Assemblée nationale au lendemain de la prochaine élection, adoptée par celle-ci avant le référendum et promulguée en vigueur après une victoire référendaire. [...]

Geste fondateur

Nous partageons avec le directeur de L'Action nationale l'opinion selon laquelle, une fois de retour au pouvoir, un gouvernement issu du Parti québécois devra effectuer un premier geste fondateur en faisant adopter à l'Assemblée nationale une Constitution initiale du Québec. Celle-ci enchâssera clairement le principe de la souveraineté populaire et rappellera le droit inaliénable du Québec de choisir son régime politique et son statut juridique, comme le prévoit d'ailleurs la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (Loi 99), adoptée par le Parlement québécois en réponse à la loi fédérale de Stéphane Dion sur la clarté référendaire.

En vertu de ce principe et de ce droit, ce sont les citoyennes et les citoyens du Québec qui seront les seuls maîtres de leur destin et c'est sur cette légitimité fondamentale que se fera l'accession à la souveraineté du Québec. C'est ainsi l'exercice de la démocratie qui fera naître le pays du Québec et non une décision du Parlement ou de la Cour suprême du Canada.

La seule chose que le gouvernement ne fera pas, contrairement aux voeux du directeur de L'Action nationale, c'est de commettre des gestes anticonstitutionnels donc illégaux. Il ne saurait toutefois être question que le prochain gouvernement du Parti québécois laisse les autorités fédérales bafouer les règles démocratiques du Québec et ses compétences constitutionnelles déjà trop restreintes. Le prochain référendum se fera sous l'égide d'une loi électorale renforcée par l'instauration d'une carte d'électeur et d'un mécanisme d'observation internationale neutre et largement déployée.

Engagements pour un pays

Par ailleurs, la nouvelle mouture du programme de pays prévoit qu'un gouvernement du Parti québécois dépassera la seule gouverne provinciale. Le Parti québécois formulera d'ailleurs, d'ici la prochaine élection, des politiques nationales dans tous les domaines d'importance afin de concrétiser le projet de pays et d'énoncer des engagements électoraux pour ce dernier. Ces politiques nationales, qui viseront à donner effet aux principes du développement humain et du développement durable, s'inscriront dans la perspective d'un cadre financier d'un Québec souverain.

Il appartiendra ensuite à un gouvernement issu du Parti québécois de mettre en oeuvre ces politiques en faisant notamment de l'éducation une priorité nationale. En invitant ses membres mais également les citoyennes et les citoyens à présenter leurs vues sur le contenu de ces politiques fondatrices, le Parti québécois cherchera à établir, d'ici à la prochaine élection, de grands consensus à la fois sur les principes, les objectifs et les moyens de ces politiques.

De tout ce qui précède, nous ne voyons pas comment quiconque puisse affirmer que la nouvelle démarche souverainiste du Parti québécois est ambiguë, ultra-étapiste, électoraliste et fondée sur une culture de l'attentisme. De plus, elle ne reconduit pas la stratégie du bon gouvernement provincial des années 70 ni celle des conditions gagnantes de l'après référendum de 1995. Elle s'inspire plutôt de l'approche utilisée par Jacques Parizeau en 1994 et prévoit ce qui doit se faire avant et après l'élection ainsi qu'avant et après le référendum.

Il y a cependant une différence majeure, c'est que la prochaine fois, le Parti québécois entend associer d'une façon plus large encore non seulement les forces vives de la société civile, mais l'ensemble des citoyennes et des citoyens. Ainsi, des forums publics d'expression citoyenne où toutes celles et tous ceux qui désirent pourront se faire entendre sur l'avenir du Québec et le règlement définitif de la question nationale seront institués de façon à ce que le projet de pays s'appuie sur une conviction durable. La démocratie participative plutôt que le marketing politique sera le moteur de la démarche visant à réaliser la souveraineté du Québec.

Quant à l'action de ceux et celles qui sont déjà convaincus de la direction à prendre, elle s'appuiera sur une approche transpartisane qui devrait déboucher après un «oui» sur une offre aux partis de l'opposition de faire partie de l'équipe gouvernementale qui présidera aux négociations avec le gouvernement fédéral sur le partage des actifs et autres questions relatives à la transition.

La création du pays québécois est certes l'affaire d'un prochain gouvernement du Parti québécois. Mais elle est surtout l'affaire de tout un peuple. Les raccourcis en vue d'atteindre cet objectif ne sont pas souhaitables. [...]