Réplique au texte «Un espace public pour un vrai débat» du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (Le Devoir, jeudi 9 juin 2005)

Monsieur le ministre,

Même si je suis vivement intéressé par le débat sur le mode de scrutin et les conséquences d'un changement et même si j'ai déjà fait plusieurs interventions publiques sur cet enjeu, je ne participerai pas à «votre consultation» sur la réforme du mode de scrutin.

J'estime que le choix d'un mode de scrutin est un enjeu trop important pour qu'il soit laissé entre les mains du parti gouvernemental pour trois raisons principales:
- d'abord, parce ce que le mode de scrutin est la clé de voûte de l'architecture institutionnelle des systèmes de représentation et conditionne la culture politique de toute la société;
- ensuite parce que les réformes élaborées dans un cadre partisan n'auront pas les mêmes effets pour tous les partis;
- enfin, parce qu'une telle réforme ne doit pas être pensée isolément et devrait tenir compte de l'ensemble du cadre institutionnel.

Discussion verrouillée

À cet égard, il est facile de comprendre que les hypothèses de discussions seraient très différentes si on envisageait par exemple la création d'une seconde chambre ou encore si on acceptait de remettre en question le nombre de députés à élire. Le postulat du statu quo institutionnel adopté par votre gouvernement verrouille la discussion et empêche d'envisager d'autres scénarios que celui proposé par le parti libéral. En conséquence, si la réforme proposée est adoptée, elle sera suspectée de partialité.

Je refuse de cautionner et de légitimer par ma participation un choix qui sera asservi aux intérêts partisans. Je vous incite plutôt à adopter un processus de consultation vraiment libre en organisant un forum national où les participants seront choisis au hasard parmi les citoyens qui ont posé leur candidature et qui débattront du meilleur système électoral pour le Québec sans les entraves imposées par les intérêts du parti au pouvoir.

La légitimité de l'adoption d'un nouveau mode de scrutin supposerait donc un cadre de discussion «départisanné» et une démarche qui fasse appel au jugement des électeurs à qui devrait revenir le dernier mot par la tenue d'un référendum sur une proposition émanant du forum de citoyens. Cette approche de démocratie participative a été adoptée en Colombie-Britannique et en Ontario, mais le Québec, lui, s'en remet aux députés qui sont à la fois juges et parties.

Tous ceux et toutes celles qui s'associeront à la démarche du gouvernement libéral, même s'ils le font de façon critique, serviront surtout à justifier l'adoption d'une réforme qu'ils rejettent. La non-participation est aussi un acte politique.