Difficultés de l'industrie forestière - Le temps de la colonisation est révolu
Raphaël Picard - Chef du Conseil des Innus de Pessamit
19 mai 2005
La requête en injonction déposée par la Première Nation innue de Pessamit (Betsiamites) afin de faire cesser les activités forestières de la compagnie Kruger a semé l'inquiétude. À cet égard, Kruger, ses employés et le Conseil de l'industrie forestière ont dit beaucoup de choses qui témoignent de leur mauvaise compréhension des enjeux.
D'abord, si le gouvernement du Québec avait choisi la voix du dialogue et du respect plutôt que celle de l'affrontement et de la division, nous n'en serions pas là. Aujourd'hui, plutôt que de nous mettre sur le dos d'éventuelles pertes d'emplois, peut-être pourrions-nous discuter de moyens visant à parer à la conjoncture difficile que vit toute l'industrie papetière ainsi que de la participation des Innus à une nécessaire adaptation des pratiques forestières. Ma nation ne demande pas mieux qu'être partenaire de projets respectueux de l'environnement, structurants et créateurs d'emplois.
D'ailleurs, il est trop facile d'ameuter la population et de mettre sur le dos de la Première Nation l'odieux des mises à pied et de la fermeture d'usines lorsqu'on sait très bien que c'est toute l'industrie forestière qui vit des moments difficiles et qui doit obligatoirement se réorganiser.
Les réactions au recours judiciaire entamé par le Conseil des Innus de Pessamit pour faire stopper les opérations forestières sur une partie de son territoire ancestral sont assez éloquentes. À grands cris, on nous accuse de mettre en péril l'économie de la Côte-Nord et de la Maurice parce que nous nous adressons au tribunal pour faire respecter nos droits. Cette façon de faire n'est pas légitime? On nous répond que le seul véhicule que nous devrions utiliser est celui de la négociation.
Droits bafoués
Ce que voudraient nos détracteurs, c'est que les autochtones acceptent de voir leurs droits bafoués pendant qu'on est assis à une table de négociation, dont nous ignorons l'aboutissement. Quelle nation accepterait de se faire dicter une telle ineptie?
Je le répète: les Innus de Pessamit ont accepté de négocier avec les gouvernements du Québec et du Canada depuis plus de 30 ans. Il aura fallu attendre plus d'un quart de siècle avant de convenir d'une entente de principe. C'est arrivé en mars 2002. Depuis ce temps, nous n'avons fait aucun progrès véritable. Il aura même fallu attendre deux ans avant que les gouvernements n'acceptent de signer le document. Après l'élection des libéraux, le ministre Benoît Pelletier a même jonglé avec l'idée de ne pas signer la proposition d'entente de principe. Et depuis sa signature, en avril 2004, nous ne connaissons toujours pas le modus vivendi pour la négociation d'un traité entre le Québec et les Innus.
Pendant ce temps, et même si le gouvernement s'est engagé dans l'entente de principe à ne plus porter atteinte aux droits reconnus, le gouvernement du Québec continue d'octroyer des permis de coupe sur nos territoires ancestraux, détruisant du même coup nos territoires de chasses et bouleversant nos habitudes de vie. On se croirait parfois revenu à l'époque coloniale... à moins qu'on n'en soit jamais sorti!
Quand le gouvernement du Québec a émis un permis à Kruger pour qu'elle puisse faire des coupes sur l'île René-Levasseur, nous avons immédiatement protesté. Ce permis a été émis en contravention avec l'entente de principe et à l'encontre du droit autochtone et de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Quelle a été la réaction du gouvernement? Silence total. Aucune réponse, aucun accusé de réception, rien.
Nous avons par la suite transmis une mise en demeure au gouvernement, sans aucune réponse. Nous avons à plusieurs reprises averti le gouvernement que nous allions recourir aux tribunaux pour faire respecter nos droits s'il n'acceptait pas de s'asseoir avec nous.
Le coupable: Québec
C'est donc le gouvernement du Québec qui a décidé d'aller devant les tribunaux. C'est le gouvernement du Québec qu'on devrait accuser de choisir la voie judiciaire plutôt que la voie de la négociation. Et cette attitude n'est pas nouvelle.
Dans les années 70, quand les autochtones avaient interpellé le gouvernement afin qu'il respecte leurs droits dans son projet de développement hydroélectrique, le gouvernement était resté muet. Il aura fallu que les Cris demandent une injonction en Cour supérieure du Québec pour que le gouvernement accepte de s'asseoir à une table de négociation. Résultat? La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, dont le Québec se targue depuis lors sur toutes les tribunes.
Depuis deux ans, le Québec se vante aussi d'avoir conclu une entente «historique» avec les Cris, appelée la paix des Braves. Or cette entente est ni plus ni moins qu'une entente hors cour, les Cris ayant choisi de poursuivre les gouvernements parce que ceux-ci ne respectaient pas leurs promesses.
Quelle différence y a-t-il entre l'action des Cris et celle des Innus? Elle n'est pas très grande, sauf que le droit des Innus est encore plus clair que l'était celui des Cris en 1970, lorsqu'ils avaient obtenu l'injonction pour faire stopper la construction des barrages d'Hydro-Québec.
Il y a quelques mois à peine, la Cour suprême déclarait que les gouvernements ont l'obligation de consulter et d'aider les autochtones dans le cas de tout projet risquant d'affecter leurs droits ancestraux. Avant d'émettre le permis de coupe à Kruger, le gouvernement du Québec n'a ni consulté ni aidé les Innus de Pessamit.
La requête en injonction n'est donc pas une action contre la compagnie forestière ou ses employés. Il s'agit d'un recours ultime pour faire respecter nos droits reconnus et faire comprendre aux gouvernements qu'ils ne peuvent plus gérer les ressources naturelles comme si les autochtones n'existaient pas. Le temps de la colonisation est révolu.
D'abord, si le gouvernement du Québec avait choisi la voix du dialogue et du respect plutôt que celle de l'affrontement et de la division, nous n'en serions pas là. Aujourd'hui, plutôt que de nous mettre sur le dos d'éventuelles pertes d'emplois, peut-être pourrions-nous discuter de moyens visant à parer à la conjoncture difficile que vit toute l'industrie papetière ainsi que de la participation des Innus à une nécessaire adaptation des pratiques forestières. Ma nation ne demande pas mieux qu'être partenaire de projets respectueux de l'environnement, structurants et créateurs d'emplois.
D'ailleurs, il est trop facile d'ameuter la population et de mettre sur le dos de la Première Nation l'odieux des mises à pied et de la fermeture d'usines lorsqu'on sait très bien que c'est toute l'industrie forestière qui vit des moments difficiles et qui doit obligatoirement se réorganiser.
Les réactions au recours judiciaire entamé par le Conseil des Innus de Pessamit pour faire stopper les opérations forestières sur une partie de son territoire ancestral sont assez éloquentes. À grands cris, on nous accuse de mettre en péril l'économie de la Côte-Nord et de la Maurice parce que nous nous adressons au tribunal pour faire respecter nos droits. Cette façon de faire n'est pas légitime? On nous répond que le seul véhicule que nous devrions utiliser est celui de la négociation.
Droits bafoués
Ce que voudraient nos détracteurs, c'est que les autochtones acceptent de voir leurs droits bafoués pendant qu'on est assis à une table de négociation, dont nous ignorons l'aboutissement. Quelle nation accepterait de se faire dicter une telle ineptie?
Je le répète: les Innus de Pessamit ont accepté de négocier avec les gouvernements du Québec et du Canada depuis plus de 30 ans. Il aura fallu attendre plus d'un quart de siècle avant de convenir d'une entente de principe. C'est arrivé en mars 2002. Depuis ce temps, nous n'avons fait aucun progrès véritable. Il aura même fallu attendre deux ans avant que les gouvernements n'acceptent de signer le document. Après l'élection des libéraux, le ministre Benoît Pelletier a même jonglé avec l'idée de ne pas signer la proposition d'entente de principe. Et depuis sa signature, en avril 2004, nous ne connaissons toujours pas le modus vivendi pour la négociation d'un traité entre le Québec et les Innus.
Pendant ce temps, et même si le gouvernement s'est engagé dans l'entente de principe à ne plus porter atteinte aux droits reconnus, le gouvernement du Québec continue d'octroyer des permis de coupe sur nos territoires ancestraux, détruisant du même coup nos territoires de chasses et bouleversant nos habitudes de vie. On se croirait parfois revenu à l'époque coloniale... à moins qu'on n'en soit jamais sorti!
Quand le gouvernement du Québec a émis un permis à Kruger pour qu'elle puisse faire des coupes sur l'île René-Levasseur, nous avons immédiatement protesté. Ce permis a été émis en contravention avec l'entente de principe et à l'encontre du droit autochtone et de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Quelle a été la réaction du gouvernement? Silence total. Aucune réponse, aucun accusé de réception, rien.
Nous avons par la suite transmis une mise en demeure au gouvernement, sans aucune réponse. Nous avons à plusieurs reprises averti le gouvernement que nous allions recourir aux tribunaux pour faire respecter nos droits s'il n'acceptait pas de s'asseoir avec nous.
Le coupable: Québec
C'est donc le gouvernement du Québec qui a décidé d'aller devant les tribunaux. C'est le gouvernement du Québec qu'on devrait accuser de choisir la voie judiciaire plutôt que la voie de la négociation. Et cette attitude n'est pas nouvelle.
Dans les années 70, quand les autochtones avaient interpellé le gouvernement afin qu'il respecte leurs droits dans son projet de développement hydroélectrique, le gouvernement était resté muet. Il aura fallu que les Cris demandent une injonction en Cour supérieure du Québec pour que le gouvernement accepte de s'asseoir à une table de négociation. Résultat? La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, dont le Québec se targue depuis lors sur toutes les tribunes.
Depuis deux ans, le Québec se vante aussi d'avoir conclu une entente «historique» avec les Cris, appelée la paix des Braves. Or cette entente est ni plus ni moins qu'une entente hors cour, les Cris ayant choisi de poursuivre les gouvernements parce que ceux-ci ne respectaient pas leurs promesses.
Quelle différence y a-t-il entre l'action des Cris et celle des Innus? Elle n'est pas très grande, sauf que le droit des Innus est encore plus clair que l'était celui des Cris en 1970, lorsqu'ils avaient obtenu l'injonction pour faire stopper la construction des barrages d'Hydro-Québec.
Il y a quelques mois à peine, la Cour suprême déclarait que les gouvernements ont l'obligation de consulter et d'aider les autochtones dans le cas de tout projet risquant d'affecter leurs droits ancestraux. Avant d'émettre le permis de coupe à Kruger, le gouvernement du Québec n'a ni consulté ni aidé les Innus de Pessamit.
La requête en injonction n'est donc pas une action contre la compagnie forestière ou ses employés. Il s'agit d'un recours ultime pour faire respecter nos droits reconnus et faire comprendre aux gouvernements qu'ils ne peuvent plus gérer les ressources naturelles comme si les autochtones n'existaient pas. Le temps de la colonisation est révolu.
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