Autoroute 25: le projet pourrait être autorisé avant d’être conçu
Photo : Jacques Nadeau
Des citoyens sont venus témoigner leur appui au prolongement de l’autoroute 25, hier soir, à Saint-Léonard, au moment où commençaient les audiences du BAPE sur ce projet controversé.
Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a admis hier au début de la consultation publique sur l’autoroute 25 que la «conception» du projet interviendra après son autorisation par le gouvernement, soit huit étapes plus loin que celle qui démarrait hier soir devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
L’étape actuelle, ont précisé les porte-parole du ministère, est la première, soit celle de la «définition» du projet.
Le ministère répondait au président du Conseil régional de l’environnement de Montréal, Robert Perreault, qui voulait savoir où se situait l’audience qui débutait hier soir. Il pensait que le dossier en était rendu à l’étape de l’autorisation, la quatrième sur la liste des huit étapes que s’impose le MTQ dans les nouveaux partenariats publics-privés.
Cette question est cruciale pour la poursuite juridique qu’ont intentée plusieurs groupes écologistes, dont le CRE, devant la Cour supérieure pour défendre le droit des citoyens d’avoir accès au dossier complet du projet, à une évaluation de ses impacts réels et à questionner le véritable promoteur, ce qui ne semble pas possible, disent-ils, dans le nouveau système des PPP.
M. Perreault a révélé hier soir que l’ultimatum servi au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair, n’avait donné aucun résultat. Le ministre, a-t-il dit, soutient qu’il respecte la loi, ce qui forcera le CRE, Greenpeace et Équiterre à porter rapidement le litige devant la Cour supérieure.
Le CRE de Montréal n’a donc pas pu exercer hier soir son droit d’obtenir toutes les informations qu’il réclamait sur les conditions particulières qui pourraient lier le ministère et son éventuel partenaire privé, le «concessionnaire», comme l’appelle le MTQ. La 25, a-t-on appris, est un «projet évolutif», dont les conditions de réalisation — qu’il s’agisse de marais, de frayères ou du nombre de piliers — seront définies dans le futur contrat qui intégrera les conditions du décret gouvernemental. Les porte-parole du MTQ n’ont même pas pu confirmer si toutes les lettres et échanges qui forment le certificat d’autorisation seront rendus publics après autorisation alors que le CRE voudrait débattre de ces questions maintenant, comme c’est le droit du public dans toute audience. Ainsi, le CRE n’a pu savoir quel serait le partage financier entre le MTQ et son partenaire, ni quelles seront les modalités du contrôle de l’achalandage, ni obtenir une copie du projet de contrat entre les deux parties. Le ministère a même confirmé qu’il y aurait des «exclusions pour les clauses à caractère commercial», ce qui pourrait bien couvrir une partie substantielle du contrat.
À un autre moment de l’audience, parfois houleuse en raison de la présence des deux camps opposés dans la salle, on a appris que le MTQ n’avait étudié aucune alternative au projet de la 25 mais seulement des variantes. Les commissaires n’ont pas relevé cette information majeure.
Le président de l’audience, le commissaire Michel Germain, a par ailleurs empêché le MTQ de répondre à plusieurs questions que posaient des participants, dont celle de savoir si le ministère avait élaboré analyse comparative entre différentes solutions pour déterminer si la 25 était la meilleure réponse à l’ensemble des enjeux en cause, y compris les enjeux environnementaux comme les émissions de gaz à effet de serre, la pollution urbaine. Le commissaire a d’ailleurs mis plusieurs personnes mal à l’aise dans les deux camps en déformant souvent les questions adressées à la commission et en ne laissant pas souvent le MTQ répondre aux questions pourtant claires des participants.
D’autre part, trois groupes écologistes opposés à l’autoroute 25 ont marqué le début des audiences en s’alliant hier à l’Union des producteurs agricoles (UPA) dans sa bataille contre l’étalement urbain et l’effritement croissant du territoire agricole.
Greenpeace, Équiterre et le CRE de Montréal rejoignent par leurs préoccupations la bataille que l’UPA a amorcée de son côté en créant la Coalition pour la protection du territoire agricole, qui prend aussi pour cibles les municipalités des couronnes, désireuses d’augmenter leur rôle d’évaluation aux dépens du territoire agricole.
Du côté des partisans de l’autoroute, on a tenu hier soir à faire une démonstration de force en incitant les pro-25 à venir manifester dans la salle d’audience avec pancartes pour témoigner du «niveau d’appuis populaires» à ce projet controversé.
L’audience du BAPE, qui démarrait hier soir au Château classique à Saint-Léonard, a démarré par une présentation du scénario de projet, élaboré par le ministère des Transports, qui tentera ultérieurement de dénicher le véritable promoteur de ce qui constituera le premier projet de partenariat public-privé (PPP) routier au Québec.
Il se pourrait cependant que l’audience soit bientôt paralysée par un ordre de la Cour supérieure, devant qui les écologistes ont porté le dossier, car ils reprochent à cette audience de ne pas avoir démarré comme s’il s’agissait d’un nouveau dossier et en l’absence du véritable promoteur, lequel sera choisi ultérieurement alors que la loi lui fait obligation de se soumettre au processus.
Dans leur conférence de presse hier, les groupes écologistes et l’UPA ont dressé un bilan inquiétant du territoire agricole autour de Montréal, qui perd du terrain chaque année davantage. Mais aux audiences, hier soir, Laval et Mascouche ont soutenu qu’elles n’avaient retranché que des broutilles à leur zone verte depuis 15 ans.
L’étape actuelle, ont précisé les porte-parole du ministère, est la première, soit celle de la «définition» du projet.
Le ministère répondait au président du Conseil régional de l’environnement de Montréal, Robert Perreault, qui voulait savoir où se situait l’audience qui débutait hier soir. Il pensait que le dossier en était rendu à l’étape de l’autorisation, la quatrième sur la liste des huit étapes que s’impose le MTQ dans les nouveaux partenariats publics-privés.
Cette question est cruciale pour la poursuite juridique qu’ont intentée plusieurs groupes écologistes, dont le CRE, devant la Cour supérieure pour défendre le droit des citoyens d’avoir accès au dossier complet du projet, à une évaluation de ses impacts réels et à questionner le véritable promoteur, ce qui ne semble pas possible, disent-ils, dans le nouveau système des PPP.
M. Perreault a révélé hier soir que l’ultimatum servi au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair, n’avait donné aucun résultat. Le ministre, a-t-il dit, soutient qu’il respecte la loi, ce qui forcera le CRE, Greenpeace et Équiterre à porter rapidement le litige devant la Cour supérieure.
Le CRE de Montréal n’a donc pas pu exercer hier soir son droit d’obtenir toutes les informations qu’il réclamait sur les conditions particulières qui pourraient lier le ministère et son éventuel partenaire privé, le «concessionnaire», comme l’appelle le MTQ. La 25, a-t-on appris, est un «projet évolutif», dont les conditions de réalisation — qu’il s’agisse de marais, de frayères ou du nombre de piliers — seront définies dans le futur contrat qui intégrera les conditions du décret gouvernemental. Les porte-parole du MTQ n’ont même pas pu confirmer si toutes les lettres et échanges qui forment le certificat d’autorisation seront rendus publics après autorisation alors que le CRE voudrait débattre de ces questions maintenant, comme c’est le droit du public dans toute audience. Ainsi, le CRE n’a pu savoir quel serait le partage financier entre le MTQ et son partenaire, ni quelles seront les modalités du contrôle de l’achalandage, ni obtenir une copie du projet de contrat entre les deux parties. Le ministère a même confirmé qu’il y aurait des «exclusions pour les clauses à caractère commercial», ce qui pourrait bien couvrir une partie substantielle du contrat.
À un autre moment de l’audience, parfois houleuse en raison de la présence des deux camps opposés dans la salle, on a appris que le MTQ n’avait étudié aucune alternative au projet de la 25 mais seulement des variantes. Les commissaires n’ont pas relevé cette information majeure.
Le président de l’audience, le commissaire Michel Germain, a par ailleurs empêché le MTQ de répondre à plusieurs questions que posaient des participants, dont celle de savoir si le ministère avait élaboré analyse comparative entre différentes solutions pour déterminer si la 25 était la meilleure réponse à l’ensemble des enjeux en cause, y compris les enjeux environnementaux comme les émissions de gaz à effet de serre, la pollution urbaine. Le commissaire a d’ailleurs mis plusieurs personnes mal à l’aise dans les deux camps en déformant souvent les questions adressées à la commission et en ne laissant pas souvent le MTQ répondre aux questions pourtant claires des participants.
D’autre part, trois groupes écologistes opposés à l’autoroute 25 ont marqué le début des audiences en s’alliant hier à l’Union des producteurs agricoles (UPA) dans sa bataille contre l’étalement urbain et l’effritement croissant du territoire agricole.
Greenpeace, Équiterre et le CRE de Montréal rejoignent par leurs préoccupations la bataille que l’UPA a amorcée de son côté en créant la Coalition pour la protection du territoire agricole, qui prend aussi pour cibles les municipalités des couronnes, désireuses d’augmenter leur rôle d’évaluation aux dépens du territoire agricole.
Du côté des partisans de l’autoroute, on a tenu hier soir à faire une démonstration de force en incitant les pro-25 à venir manifester dans la salle d’audience avec pancartes pour témoigner du «niveau d’appuis populaires» à ce projet controversé.
L’audience du BAPE, qui démarrait hier soir au Château classique à Saint-Léonard, a démarré par une présentation du scénario de projet, élaboré par le ministère des Transports, qui tentera ultérieurement de dénicher le véritable promoteur de ce qui constituera le premier projet de partenariat public-privé (PPP) routier au Québec.
Il se pourrait cependant que l’audience soit bientôt paralysée par un ordre de la Cour supérieure, devant qui les écologistes ont porté le dossier, car ils reprochent à cette audience de ne pas avoir démarré comme s’il s’agissait d’un nouveau dossier et en l’absence du véritable promoteur, lequel sera choisi ultérieurement alors que la loi lui fait obligation de se soumettre au processus.
Dans leur conférence de presse hier, les groupes écologistes et l’UPA ont dressé un bilan inquiétant du territoire agricole autour de Montréal, qui perd du terrain chaque année davantage. Mais aux audiences, hier soir, Laval et Mascouche ont soutenu qu’elles n’avaient retranché que des broutilles à leur zone verte depuis 15 ans.
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