Mode de nomination des juges - Un tabou dans la communauté juridique

Les déclarations récentes de M. Benoît Corbeil, ancien président de la section québécoise du Parti libéral du Canada, et de M. Michel Robert, juge en chef du Québec, ont exposé au grand jour un sujet tabou, qui est depuis longtemps la source d'un important malaise dans la communauté juridique québécoise: l'influence de la politique partisane sur la nomination des juges au Canada.

Dans le monde juridique, nous entendons de toutes parts, et de sources sûres, qu'il est souhaitable d'avoir de bons contacts avec le parti politique au pouvoir à Ottawa, pour qui voudrait devenir juge à la Cour supérieure ou à la Cour d'appel du Québec, voire à la Cour suprême du Canada. Nous entendons dire également que, si l'on est souverainiste, il vaut mieux le garder pour soi, ou alors mettre une croix sur certains choix de carrière.

Il est certes possible que ces témoignages soient un peu exagérés. Il existe sans doute plusieurs contre-exemples éloquents: on vous citera le cas de tel souverainiste déclaré qui a néanmoins été nommé juge ou de tel autre juge à la Cour d'appel qui n'a jamais eu la moindre implication politique.

Autant l'opacité du processus actuel de nomination des juges ne nous permet pas d'établir avec certitude quelle peut être l'incidence réelle des influences politiques partisanes, autant elle ne nous permet pas non plus d'avoir entièrement confiance dans l'intégrité de ce processus. D'ailleurs, la rumeur est si persistante et bien ancrée, que plusieurs de nos confrères et consoeurs pourtant bien qualifiés pour accéder à la magistrature éprouvent néanmoins le besoin de se plier au jeu politique en formulant publiquement des opinions qu'on ne leur connaissait pas auparavant ou en s'associant à des collectes de fonds et à des activités partisanes, afin de se donner toutes les chances d'y parvenir.

Inconfort et silence

Dans le milieu juridique, les déclarations de MM. Corbeil et Robert ne suscitent donc aucune surprise, seulement un inconfort accru chez ceux et celles qui le ressentaient déjà et une confirmation de la conduite à adopter, pour celles et ceux qui aspirent à une carrière judiciaire ou du moins, qui ne veulent pas renoncer à la possibilité d'une telle carrière.

Il en est tout autrement dans les médias et chez la population en général. Les non-juristes semblent surpris, choqués et indignés par la teneur de ces déclarations. Pour plusieurs, il est encore plus grave de récompenser des amis du régime en accueillant favorablement leur candidature à la magistrature, qu'en leur distribuant des contrats gouvernementaux lucratifs.

Il nous suffit de lire et d'écouter nos concitoyens et concitoyennes pour prendre le recul nécessaire et comprendre à quel point les allégations entourant le processus de nomination des juges sont sérieuses et susceptibles de miner la confiance du public dans les tribunaux.

Mais pourquoi ce silence au sein même de la communauté juridique? Pourquoi cette acceptation résignée d'un système qui permet d'entretenir le doute et auquel ne cessent d'être associées des allégations troublantes? Plusieurs explications peuvent être avancées.

Certains juristes considèrent qu'il serait difficile d'envisager une réforme complète du processus canadien de nomination des juges sans modifier la Constitution, ce qui, on le sait, n'est pas chose facile. D'autres juristes s'abstiennent de dénoncer le système actuel par peur des représailles, surtout s'ils aspirent eux-mêmes à une carrière judiciaire.

D'autres encore hésitent en raison des liens personnels d'amitié et d'estime qui les lient avec d'anciens collègues devenus juges, envers qui ils ne voudraient pas manquer de loyauté ou de respect. D'autres, enfin, craignent de discréditer la fonction judiciaire elle-même, alors que celle-ci est un des piliers de notre société et de cet État de droit auquel nous sommes si attachés.

Nous croyons qu'il faut aujourd'hui faire preuve de courage et surmonter ces réticences, aussi compréhensibles soient-elles.

La compétence n'est pas une excuse

Nous avons remarqué que les défenseurs du processus actuel insistent beaucoup pour dire que le Canada possède l'un des meilleurs systèmes judiciaires au monde. Nos juges seraient, dans l'ensemble, très compétents.

Certes, mais là n'est pas la question: ce n'est pas sous prétexte de la compétence des uns qu'il est acceptable de les favoriser au détriment d'autres tout aussi compétents, ou peut-être plus encore! À l'époque où les féministes déploraient la faible représentation des femmes au sein de la magistrature, il s'en trouvait sans doute pour leur répondre que cela n'avait pas d'importance, puisque les hommes occupant des fonctions judiciaires étaient par ailleurs compétents et impartiaux. Il va sans dire qu'un tel argument, qui permettrait d'excuser le favoritisme ou la discrimination, voire la censure politique, ne peut être retenu.

Depuis une vingtaine d'années, la jurisprudence de la Cour suprême et des cours d'appel a consacré de façon éclatante le principe constitutionnel d'indépendance judiciaire (inamovibilité, sécurité financière, autonomie de gestion de l'appareil judiciaire). Une fois nommés, les juges sont à l'abri de toute intervention du pouvoir exécutif. Il est paradoxal que, pour accéder à la fonction judiciaire, les candidats y soient au contraire assujettis, sous réserve d'un certain filtrage effectué par des comités de sélection dont la transparence est discutable.

Nous ne voyons pas pourquoi le gouvernement fédéral ne mettrait pas en place une institution véritablement indépendante et impartiale chargée de sélectionner les meilleurs candidats à la magistrature, qui pourraient ensuite être nommés par l'exécutif fédéral, comme le veut la Constitution.

Il serait faux de prétendre que nous faisons face à un choix manichéen entre le mode de nomination actuel et le système tant décrié des audiences publiques devant le Congrès américain. D'autres modèles existent, tant dans les provinces canadiennes qu'à l'étranger, dont il est possible de s'inspirer.

En somme, la confiance dans le processus canadien de nomination des juges semble gravement atteinte. En persistant à défendre le système actuel, la communauté juridique risquerait de miner davantage la confiance du public dans ses institutions. Il faut cesser de se targuer d'avoir le meilleur système judiciaire au monde et travailler avec rigueur et humilité à l'élaboration d'un processus transparent et équitable de nomination des juges qui dissiperait tous les doutes que suscite le système actuel.

Nous formulons donc le souhait que la communauté juridique ait le courage d'aborder de front ce dossier difficile en exigeant une réforme en profondeur du processus de nomination des juges, qui mettrait dorénavant celui-ci à l'abri de tout soupçon d'ingérence politique partisane.

*François Brochu, Notaire et professeur à l'Université Laval;

François Crépeau, Avocat, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations et professeur à l'Université de Montréal;

Julie Desrosiers, Professeure à l'Université Laval;

Patrice Garant, Avocat et professeur à l'Université Laval;

Sylvette Guillemard, Avocate et professeure à l'Université Laval;

Bjarne Melkevik, Professeur à l'Université Laval;

Pierre Noreau, Avocat et directeur du Centre de recherche en droit public et professeur à l'Université de Montréal;

Hélène Piquet, Professeure au département de sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal