La fin du gouvernement Martin?
Ottawa — Le gouvernement minoritaire de Paul Martin pourrait vivre ses dernières heures et voir sa chute précipitée dès aujourd'hui. Manoeuvrant avec finesse au milieu de la guerre de procédure que se livrent les partis en Chambre, conservateurs et bloquistes ont réussi à prendre de court les libéraux et ainsi forcer un vote cet après-midi sur une motion qui demande la démission du gouvernement. Si le résultat du vote exige la défaite du Parti libéral et que le premier ministre Paul Martin accepte le verdict, le Canada pourrait se retrouver en campagne électorale dès la fin de semaine.
Les conservateurs ont choisi la même avenue qu'il y a quelques semaines, lorsqu'ils ont entrepris d'amender une motion qui émanait d'un banal rapport de comité. L'amendement déposé et débattu hier demande au gouvernement de «démissionner à cause de son incapacité à corriger les lacunes en matière de gestion de la fonction publique mentionnée dans le rapport». Ce rapport est donc utilisé comme prétexte pour faire tomber le gouvernement. Ce stratagème est pratiquement une copie conforme du vote de censure qui doit avoir lieu le 18 mai prochain. Mais les conservateurs et les bloquistes ont pris les libéraux de court hier en amendant une motion déjà en cours de débat à la Chambre, ce qui oblige le Parti libéral à tenir le vote sur la motion au maximum 24 heures après la fin des débats, qui ont pris fin hier soir.
Reste à voir la réaction des libéraux si le vote est remporté par le Parti conservateur et le Bloc québécois, car le leader en Chambre du PLC, Tony Valeri, a soutenu hier que ce vote ne serait pas traité comme un vote de confiance. «Ce n'est qu'une instruction à un comité, rien de plus», a-t-il dit, reléguant le tout au rang de procédure sans obligation, malgré le libellé sans équivoque de la motion. Le pays pourrait donc être plongé dans une sérieuse crise parlementaire, les libéraux s'accrochant au pouvoir et à la procédure malgré la volonté de la Chambre.
Les trois partis d'opposition ont déjà décrié cette position des libéraux, la jugeant intenable. Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, a répété hier aux Pays-Bas que la gouverneure générale aurait alors à intervenir. «Ce sera son travail d'appeler Paul Martin et de lui expliquer quelques petites choses sur la démocratie», a-t-il dit. Même son de cloche chez le chef conservateur Stephen Harper. «Ce n'est pas au gouvernement de décider si oui ou non il a la confiance de la Chambre. Il n'y a que les députés pour décider ça», a-t-il dit. Les deux chefs ont d'ailleurs été consultés sur cette manoeuvre-surprise malgré la distance.
Leader adjoint en Chambre du Parti conservateur, Jason Kenney a soutenu que les libéraux, s'ils perdaient le vote et refusaient de déclencher des élections, créeraient un dangereux précédent. «Les conséquences sont claires, a-t-il dit. Si le gouvernement essaie de rester au pouvoir après avoir perdu un vote de confiance, ça viole clairement les conventions en vigueur et notre système constitutionnel, qui exige qu'un gouvernement ait la confiance du Parlement pour gouverner.»
Confiance
Hier, le Bloc et les conservateurs semblaient certains que leur stratégie allait porter ses fruits. «Le temps est venu pour le gouvernement Martin. [Aujourd'hui], ils font face à un vote de confiance de la Chambre», a lancé le leader en Chambre du Bloc, Michel Gauthier.
Selon lui, le gouvernement libéral ne pourra pas se dérober si le Parlement vote en faveur de cette motion de censure aujourd'hui. «Quand la Chambre se prononce majoritairement, puis qu'elle dit à un comité: "inscrivez dans votre rapport que ce gouvernement doit être congédié pour incompétence", là, écoutez, je ne débattrai pas très longtemps là-dessus. C'est très clair.»
Pour le Bloc, il est temps d'en finir. «Le gouvernement ne peut pas travailler normalement depuis un bon moment, et c'est le temps d'être sérieux, estime Michel Gauthier. Il faut demander à ce gouvernement de faire face à une élection générale, c'est pourquoi nous avons mis sur pied cette stratégie avec les conservateurs. Et je pense sincèrement que, demain, le gouvernement sera défait.»
Avec le retour au pays des quatre chefs de parti aujourd'hui, le Bloc et les conservateurs ont promis que tous leurs députés, sans exception, seraient au poste pour se prononcer. Ce qui fait 153 députés en faveur de la motion de censure. Le NPD a soutenu hier que cette motion était pour eux aussi une motion de confiance, contrairement aux libéraux. Ils voteront donc avec le gouvernement, suivant les plans de l'alliance conclue sur le budget. Si tous les députés libéraux et néo-démocrates se présentent, il y aura donc 150 députés contre la motion.
Restent donc trois indépendants avec la «balance du pouvoir». On peut parier que Carolyn Parrish votera avec son ancien parti, mais la situation est moins limpide pour David Kilgour et Chuck Cadman. Le premier a fait savoir qu'il se déciderait à la dernière minute, alors que Chuck Cadman était hier soir en Colombie-Britannique où il suit des traitements pour un cancer. Au moment de mettre sous presse, il était impossible de savoir s'il serait en mesure de prendre un vol pour arriver à temps au vote, et ensuite de savoir de quel côté il voterait. S'il ne peut se rendre à Ottawa, la victoire du Bloc et des conservateurs est assurée.
Le débat sur le budget commence
Parallèlement à cette motion de censure surprise, les libéraux ont annoncé que le projet de loi sur le budget serait débattu dès ce matin. L'accord de 4,6 milliards, conclu il y a deux semaines entre les libéraux et les néo-démocrates, a pris la forme du projet de loi C-48. Le projet de loi budgétaire original, le C-43, doit être débattu par la suite. Mais il n'y aura pas de vote — de confiance dans les deux cas — tant que des députés voudront s'exprimer.
Impatients d'aller aux urnes, les conservateurs laissaient entendre la semaine dernière qu'ils ne prolongeraient pas ce débat. Le ton a changé hier. On paraissait moins pressé d'accélérer le débat, surtout sur l'entente avec le NPD, préférant provoquer la chute du gouvernement sur une motion de censure.
Les libéraux cachent mal qu'ils préféreraient être défaits sur le budget plutôt que par une motion de censure. Cela leur offrirait des munitions pour attaquer le PC, munitions qu'ils utilisent déjà abondamment. Le PC et le Bloc aimeraient les en priver.
Avec la collaboration de Manon Cornellier
Les conservateurs ont choisi la même avenue qu'il y a quelques semaines, lorsqu'ils ont entrepris d'amender une motion qui émanait d'un banal rapport de comité. L'amendement déposé et débattu hier demande au gouvernement de «démissionner à cause de son incapacité à corriger les lacunes en matière de gestion de la fonction publique mentionnée dans le rapport». Ce rapport est donc utilisé comme prétexte pour faire tomber le gouvernement. Ce stratagème est pratiquement une copie conforme du vote de censure qui doit avoir lieu le 18 mai prochain. Mais les conservateurs et les bloquistes ont pris les libéraux de court hier en amendant une motion déjà en cours de débat à la Chambre, ce qui oblige le Parti libéral à tenir le vote sur la motion au maximum 24 heures après la fin des débats, qui ont pris fin hier soir.
Reste à voir la réaction des libéraux si le vote est remporté par le Parti conservateur et le Bloc québécois, car le leader en Chambre du PLC, Tony Valeri, a soutenu hier que ce vote ne serait pas traité comme un vote de confiance. «Ce n'est qu'une instruction à un comité, rien de plus», a-t-il dit, reléguant le tout au rang de procédure sans obligation, malgré le libellé sans équivoque de la motion. Le pays pourrait donc être plongé dans une sérieuse crise parlementaire, les libéraux s'accrochant au pouvoir et à la procédure malgré la volonté de la Chambre.
Les trois partis d'opposition ont déjà décrié cette position des libéraux, la jugeant intenable. Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, a répété hier aux Pays-Bas que la gouverneure générale aurait alors à intervenir. «Ce sera son travail d'appeler Paul Martin et de lui expliquer quelques petites choses sur la démocratie», a-t-il dit. Même son de cloche chez le chef conservateur Stephen Harper. «Ce n'est pas au gouvernement de décider si oui ou non il a la confiance de la Chambre. Il n'y a que les députés pour décider ça», a-t-il dit. Les deux chefs ont d'ailleurs été consultés sur cette manoeuvre-surprise malgré la distance.
Leader adjoint en Chambre du Parti conservateur, Jason Kenney a soutenu que les libéraux, s'ils perdaient le vote et refusaient de déclencher des élections, créeraient un dangereux précédent. «Les conséquences sont claires, a-t-il dit. Si le gouvernement essaie de rester au pouvoir après avoir perdu un vote de confiance, ça viole clairement les conventions en vigueur et notre système constitutionnel, qui exige qu'un gouvernement ait la confiance du Parlement pour gouverner.»
Confiance
Hier, le Bloc et les conservateurs semblaient certains que leur stratégie allait porter ses fruits. «Le temps est venu pour le gouvernement Martin. [Aujourd'hui], ils font face à un vote de confiance de la Chambre», a lancé le leader en Chambre du Bloc, Michel Gauthier.
Selon lui, le gouvernement libéral ne pourra pas se dérober si le Parlement vote en faveur de cette motion de censure aujourd'hui. «Quand la Chambre se prononce majoritairement, puis qu'elle dit à un comité: "inscrivez dans votre rapport que ce gouvernement doit être congédié pour incompétence", là, écoutez, je ne débattrai pas très longtemps là-dessus. C'est très clair.»
Pour le Bloc, il est temps d'en finir. «Le gouvernement ne peut pas travailler normalement depuis un bon moment, et c'est le temps d'être sérieux, estime Michel Gauthier. Il faut demander à ce gouvernement de faire face à une élection générale, c'est pourquoi nous avons mis sur pied cette stratégie avec les conservateurs. Et je pense sincèrement que, demain, le gouvernement sera défait.»
Avec le retour au pays des quatre chefs de parti aujourd'hui, le Bloc et les conservateurs ont promis que tous leurs députés, sans exception, seraient au poste pour se prononcer. Ce qui fait 153 députés en faveur de la motion de censure. Le NPD a soutenu hier que cette motion était pour eux aussi une motion de confiance, contrairement aux libéraux. Ils voteront donc avec le gouvernement, suivant les plans de l'alliance conclue sur le budget. Si tous les députés libéraux et néo-démocrates se présentent, il y aura donc 150 députés contre la motion.
Restent donc trois indépendants avec la «balance du pouvoir». On peut parier que Carolyn Parrish votera avec son ancien parti, mais la situation est moins limpide pour David Kilgour et Chuck Cadman. Le premier a fait savoir qu'il se déciderait à la dernière minute, alors que Chuck Cadman était hier soir en Colombie-Britannique où il suit des traitements pour un cancer. Au moment de mettre sous presse, il était impossible de savoir s'il serait en mesure de prendre un vol pour arriver à temps au vote, et ensuite de savoir de quel côté il voterait. S'il ne peut se rendre à Ottawa, la victoire du Bloc et des conservateurs est assurée.
Le débat sur le budget commence
Parallèlement à cette motion de censure surprise, les libéraux ont annoncé que le projet de loi sur le budget serait débattu dès ce matin. L'accord de 4,6 milliards, conclu il y a deux semaines entre les libéraux et les néo-démocrates, a pris la forme du projet de loi C-48. Le projet de loi budgétaire original, le C-43, doit être débattu par la suite. Mais il n'y aura pas de vote — de confiance dans les deux cas — tant que des députés voudront s'exprimer.
Impatients d'aller aux urnes, les conservateurs laissaient entendre la semaine dernière qu'ils ne prolongeraient pas ce débat. Le ton a changé hier. On paraissait moins pressé d'accélérer le débat, surtout sur l'entente avec le NPD, préférant provoquer la chute du gouvernement sur une motion de censure.
Les libéraux cachent mal qu'ils préféreraient être défaits sur le budget plutôt que par une motion de censure. Cela leur offrirait des munitions pour attaquer le PC, munitions qu'ils utilisent déjà abondamment. Le PC et le Bloc aimeraient les en priver.
Avec la collaboration de Manon Cornellier
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