Les politiques sévères qu'appliquent des villes comme Toronto et New York à l'égard des itinérants ont-elles fait des émules à Montréal? Une étude rendue publique hier montre à tout le moins un accroissement important de la répression envers les itinérants, depuis 10 ans, à Montréal. Le nombre de contraventions établies par les policiers et les agents de sécurité du métro a quadruplé de 1994 à 2004, et près des trois quarts des dossiers se soldent par un séjour en prison.

Ce saisissant constat est tiré d'une recherche réalisée par la professeure Céline Bellot, de l'École de service social de l'Université de Montréal. Elle a analysé les dossiers de plus de 22 000 constats d'infraction, au greffe de la Cour municipale.

De 1422 constats d'infraction en 1995, le nombre est passé à 4202 en 2003. Seulement pour les trois premiers mois de 2004, 1326 constats ont été recensés, «ce qui est presque autant que pour l'année 1995 au complet», note Céline Bellot.

«Ce n'est que la pointe de l'iceberg», précise la professeure de l'Université de Montréal, soulignant qu'elle n'a pu étudier que les dossiers de ceux qui avaient donné l'adresse d'un groupe d'aide aux itinérants comme lieu de résidence.

Il s'agit principalement d'infractions pour avoir consommé des boissons alcoolisées sur le domaine public, pour avoir été trouvé à flâner ivre sur la place publique, pour flânage dans une station de métro ou sur la voie publique... Mme Bellot estime que les dossiers étudiés représentent environ les deux tiers des contraventions remises au titre des règlements municipaux, auxquelles il faudrait ajouter celles établies en vertu du Code criminel et du Code de la sécurité routière.

La grande majorité des contrevenants (92 %) sont des hommes, âgés en moyenne de 33 ans au moment de l'infraction. Une même personne a reçu en moyenne cinq contraventions.

Si les amendes sont généralement de 120 $ lors du constat (l'amende médiane), elles grimpent à 371 $ lorsqu'un mandat d'emprisonnement est émis, en moyenne près de trois ans plus tard. La Ville n'empoche cependant pas d'argent avec ces amendes: seulement une centaine des 22 585 étudiées ont été payées. Parmi les dossiers fermés (le tiers des dossiers étudiés), 72 % se sont terminés par une peine d'emprisonnement et 15 % par des travaux communautaires.

«Cela dénote un choix politique de gérer de manière pénale l'itinérance. [...] On se rend compte d'un système qui s'est emballé», souligne la chercheure, notant que le phénomène était jusqu'à maintenant mal documenté, parce que ces infractions ne relèvent pas de l'aide juridique et qu'il ne s'agit pas de «crimes» qui sont à proprement parler susceptibles d'être étudiés par les chercheurs en criminologie.

À l'école du crime

Les résultats de la recherche apportent de l'eau au moulin du Réseau d'aide pour les personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), qui a organisé hier la distribution de fausses contraventions pour sensibiliser les passants en différents endroits achalandés de la ville, en compagnie du chanteur Dan Bigras, engagé avec le Refuge des jeunes.

Pour le porte-parole du Réseau, Pierre Gaudreau, les personnes itinérantes sont victimes de discrimination. «On savait qu'il y avait un problème, mais c'est plus gros que nous pensions», affirme M. Gaudreau, convaincu que, derrière ces statistiques, il faut voir davantage le résultat d'une directive politique des arrondissements et de la Ville de Montréal que l'expression d'un zèle policier.

Cette judiciarisation est lourde de conséquences pour les itinérants qui ont entrepris des démarches de réinsertion sociale ou qui suivent des traitements médicaux. «Les victimes peuvent avoir tendance à fuir le quartier où ils vivent cette discrimination. Par ricochet, cela les déracine de leur milieu de vie et cause une rupture avec les services d'aide», fait valoir Roxanne Beauchemin, une intervenante du groupe Cactus qui vient en aide aux toxicomanes.

Mais, par-dessus tout, elle craint que l'incarcération des personnes itinérantes «alimente le crime organisé». «Ces personnes-là ont aussi besoin de sentir qu'elles appartiennent à un groupe. Si on n'est pas capable de les accepter comme elles sont, il y a des groupes criminalisés qui vont les accepter. La prison, on appelle souvent cela "l'école du crime"», dénonce Mme Beauchemin.

Le RAPSIM a porté plainte l'an dernier, au nom des itinérants, auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), pour discrimination. «C'est un gros plus d'être capable de chiffrer les coûts, les dommages de la discrimination», observe M. Gaudreau, qui dit espérer une intervention rapide de la commission.

À la CDPDJ, on explique qu'il est particulièrement difficile de traiter de telles plaintes émanant de personnes itinérantes. On a plutôt préféré, dans un premier temps, inviter la Ville, le service de police et le RAPSIM à participer à un comité de travail, pour «regarder globalement la solution, voir l'état de la situation et les avenues de solution», explique la directrice des communications de la CDPDJ, Ginette L'Heureux.

Réaction de la Ville

Même si la Ville a accepté de siéger à ce comité, qui devrait amorcer ses travaux la semaine prochaine, l'attaché de presse du responsable de la sécurité publique précise que cela ne «signifie pas qu'on a quelque chose à se reprocher». «Rien n'indique que les choses soient faites de façon discriminatoire envers un groupe de la population. [...] Les lois sont là pour une raison: assurer la sécurité», fait valoir Daren Becker.

Il nie l'interprétation selon laquelle la Ville applique ses règlements plus sévèrement depuis quelques années. «Personne au niveau politique n'a donné de commande pour qu'il y ait plus de contraventions», insiste M. Becker, rappelant que des avertissements précèdent habituellement les contraventions. Même son de cloche du côté de la Société de transport de Montréal (STM), qui a néanmoins constaté une recrudescence du nombre d'itinérants dans le métro depuis que la Ville de Toronto a serré la vis aux sans-abri il y a trois ans.

Le maire de l'arrondissement Ville-Marie, Martin Lemay, était davantage ébranlé par les statistiques de l'étude. «C'est un constat d'échec. [...] C'est désolant. [...] On ostracise des personnes qui le sont déjà», affirme M. Lemay.

Il espère que ces chiffres vont changer la perspective de l'arrondissement, de la Ville et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui sont entre autres en train d'élaborer un plan d'action au sujet des jeunes de la rue. «Cela montre que la judiciarisation n'est pas la solution, il faut développer d'autres alternatives d'intervention», poursuit M. Lemay.

Avec la collaboration de Jeanne Corriveau