Instruire le procès de la représentation proportionnelle au profit du statu quo électoral en l'associant à l'avant-projet de loi que le gouvernement Charest a déposé en décembre dernier à l'Assemblée nationale, comme l'a fait dans Le Devoir du 16 avril un quintette d'adversaires «réputés» de la réforme du mode de scrutin, est un procédé intellectuellement douteux.

On peut en effet être partiellement ou totalement opposé au projet du gouvernement libéral et malgré tout être en faveur d'une véritable réforme en profondeur du mode de scrutin. Le sénateur Jean-Claude Rivest et les universitaires Henri Brun, Claude Corbo, Christian Dufour et Joseph Facal (ex-député-ministre du PQ) ne pouvaient pas ignorer cela.

Notre réplique porte donc sur la valeur intrinsèque d'un mode de scrutin de type proportionnel et non sur la défense du projet gouvernemental que plusieurs critiquent vigoureusement en réclamant des changements majeurs.

Selon les défenseurs du statu quo, le mode de scrutin actuel doit être conservé car il protège le Québec contre les visées hégémoniques d'Ottawa et du Canada anglais étant donné qu'il produit des gouvernements forts et stables, ce qui ne serait pas le cas avec une proportionnelle.

Pourtant la réalité autant que l'histoire contredisent cette affirmation. La force d'opposition du Québec par rapport au reste du Canada vient essentiellement de son opinion publique qui, sensibilisée aux enjeux des affrontements fédéral-provincial, se range ou pas derrière son gouvernement «national» et son Assemblée nationale. La preuve, c'est que, depuis des années, tous les gouvernements du Québec ont toujours pris la peine de bâtir des consensus avec la société civile et les partis représentés au Parlement pour soutenir leurs luttes contre les politiques envahissantes du gouvernement central.

Malgré cela, les victoires réelles ont été peu nombreuses. Les majorités parlementaires des gouvernements du Québec et leur cohésion partisane n'ont pas pu empêcher les intrusions fédérales dans les champs de compétence québécoise. Cette situation ne serait pas très différente avec un mode de scrutin qui engendrerait des gouvernements de coalition. Tant que la fédération canadienne sera ce qu'elle est et que le Québec sera considéré comme une province comme les autres, le problème sera le même.

Toutefois, une chose serait à l'avantage du Québec avec un véritable mode de scrutin de type proportionnel: son gouvernement provincial représenterait toujours une majorité populaire, ce qui n'est presque jamais le cas avec le mode de scrutin actuel qui permet à un parti de gouverner avec 44, 40 et même 35 % de l'appui du peuple. [...]

Vulnérabilité

Un autre argument invoqué pour maintenir le statu quo est la vulnérabilité de la population francophone du Québec par rapport aux 20 % d'anglophones et d'allophones concentrés dans certaines zones géographiques. En réalité, c'est le mode de scrutin actuel qui fragilise la majorité francophone en la transformant en un groupe de taille équivalente aux non-francophones par l'effet combiné de ses divisions idéologiques normales et du comportement monopartisan des anglophones et des allophones. [...]

Dans la même veine, les gouvernements homogènes seraient, dit-on, plus efficaces au jour le jour parce que plus stables. Encore là, il s'agit d'une affirmation qui est démentie par les bilans positifs d'une multitude de gouvernements de coalition qui, depuis plusieurs décennies, ont présidé aux destinées de nombreux États développés aussi prospères et modernes que ceux que l'on trouve au Canada.

En fait, on peut surtout observer qu'en général ces gouvernements sont moins portés que les nôtres à forcer des réformes à l'encontre de la volonté d'une majorité de l'électorat. Obligés d'obtenir l'appui majoritaire du peuple, les partis formant les coalitions gouvernementales sont plus soucieux de respecter le rythme et la volonté des citoyennes et des citoyens. Chez nous, des gouvernements forts sont surtout des gouvernements qui usent de leur majorité parlementaire pour bâillonner les partis d'opposition à l'Assemblée nationale et faire adopter précipitamment leurs programmes législatifs envers et contre tous. [...]

Un bipartisme dépassé

Les partisans du statu quo font l'apologie du bipartisme que favorise le mode de scrutin britannique alors que la réalité des sociétés modernes ne peut pas se résumer à deux courants de pensée. Depuis la Première Guerre mondiale, la plupart des États démocratiques ont fini par reconnaître qu'il est plus sain et plus respectueux de la souveraineté du peuple de s'assurer que les assemblées parlementaires soient assez représentatives de la diversité idéologique de la société et que le vote de chaque citoyen doit compter, ce qui n'est pas le cas — et de loin — avec notre vieux mode de scrutin. [...]

Conscients, peut-on penser, des failles démocratiques du mode de scrutin uninominal à un tour, les partisans de ce système ont tenté de lui donner une grande vertu démocratique en prétendant qu'il favorise plus l'alternance au pouvoir que les modes de scrutin de type proportionnel.

En mettant l'accent sur cet aspect, les auteurs soulignent une des faiblesses du système actuel. Dans une bonne proportion, les électeurs ne votent pas pour mettre au pouvoir un parti qui répondrait à leurs aspirations mais pour défaire un gouvernement qu'ils ne peuvent plus sentir. Avec un scrutin proportionnel qui leur offrirait un plus large éventail de choix, ils pourraient accorder leur vote à celui qui correspond le mieux à leurs convictions sans risquer de le perdre.

L'exemple de nombreux pays où est utilisée une forme de proportionnelle démontre de plus que la règle de l'alternance prévaut aussi bien que chez nous. Dans les pays scandinaves, des coalitions sociales-démocrates et conservatrices se succèdent au pouvoir et les citoyens savent très bien à qui imputer les fautes ou les responsabilités. [...]

Un dernier argument invoqué par les cinq cosignataires est qu'un mode de scrutin proportionnel favoriserait le règne des partis politiques au détriment de l'intérêt public comme si l'influence des partis dans notre vie démocratique n'était pas déjà très grande et même parfois excessive. Certes, il y aurait plus de tractations entre les partis mais cela serait loin d'être nécessairement négatif dans la mesure où les consensus établis rejoindraient un plus grand nombre de citoyens que peuvent le faire actuellement chacun des partis individuellement. [...]

Tout cela dit, nous reconnaissons qu'un nouveau mode de scrutin de type proportionnel modifierait profondément notre culture politique. Et, c'est exactement ce que veulent une très grande majorité des citoyennes et des citoyens du Québec qui aspirent à une démocratie plus authentique autant qu'à des pratiques politiques nouvelles. [...]

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Paul Cliche, Militant et auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel;

Éric Caire, Ex-responsable de la Réforme des institutions démocratiques à l'Action démocratique du Québec;

Louise Paquet, Ex-présidente du Mouvement national des Québécoises et Québécois;

Pierre Serré, Docteur en science politique, spécialiste des modes de scrutin et auteur du livre Deux poids, deux mesures;

Diane Lamoureux, Professeure au département de science politique de l'Université Laval;

Mireille Tremblay, Docteure en sciences humaines appliquées et présidente de l'Observatoire québécois sur la démocratie;

Henri Lamoureux, Socio-éthicien et auteur des ouvrages Le Citoyen responsable et Les Dérives de la démocratie.