C'est un moment historique! Pour la première fois, des partenaires majeurs du réseau public d'éducation (parents, personnel enseignant, professionnel et de soutien, gestionnaires, commissaires) unissent leur voix et demandent au gouvernement et au ministre de l'Éducation de mettre fin aux subventions des écoles privées et de réinvestir ces sommes dans notre système public d'éducation. [...]

L'école publique a permis au Québec de progresser rapidement sur la voie de la scolarisation. Il suffit de comparer la situation actuelle à celle qui prévalait au début des années 60 pour nous en convaincre. Le Québec affiche aujourd'hui des résultats qui n'ont rien à envier aux autres pays développés. Nous en sommes extrêmement fiers.

Mais nous sommes aussi conscients que l'école publique doit faire mieux. Elle doit assurer la réussite scolaire du plus grand nombre d'élèves possible, jeunes et adultes, mieux soutenir les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, favoriser une meilleure intégration à la société québécoise et offrir une formation professionnelle accessible au plus grand nombre afin de développer une main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée. Malheureusement, les moyens consentis ne sont pas à la hauteur de ces exigences.

Nous sommes convaincus qu'il y a urgence: il faut améliorer le financement de l'école publique. Nous croyons également qu'il est injuste que l'État finance généreusement, en parallèle, un réseau d'écoles privées qui n'a pas les mêmes obligations que le réseau public et dont certaines pratiques de sélection des élèves vont même dans le sens contraire des politiques officielles du ministère de l'Éducation.

Nous demandons au gouvernement de remettre à l'ordre du jour de la réforme de l'éducation le premier chantier prioritaire proposé par la Commission des États généraux sur l'éducation, qui visait à «remettre l'école sur ses rails en matière d'égalité des chances». La commission proposait notamment de réduire progressivement le financement public de l'enseignement privé et de procéder à une intégration au réseau public.

Nous reprenons cette orientation à notre compte et proposons une démarche pour y arriver.

Revoir le financement

Les faits sont connus. En 2004-05, l'État versait quelque 375 millions de dollars en subventions aux écoles privées du préscolaire, du primaire et du secondaire. L'effectif du privé a augmenté de 10,6 % entre 1997-98 et 2003-04. Au secondaire, sa proportion est supérieure à ce qu'elle était au moment de la réforme qui a accompagné la Révolution tranquille. Cela s'explique principalement par le fait que l'enseignement privé est financé à hauteur de 60 % de la subvention versée pour les élèves du public. En plus de subventionner de façon importante le réseau privé, le gouvernement du Québec va jusqu'à financer le transport scolaire pour une bonne partie de la clientèle de ce réseau. Ainsi, ce sont plus de 30 000 élèves fréquentant l'école privée qui profitent du transport subventionné.

Dans le contexte d'une décroissance de l'effectif scolaire, l'éducation publique sera difficilement en mesure de maintenir l'ensemble des services qu'elle offre, non seulement en région mais aussi dans les villes centres. Par ailleurs, l'organisation d'un enseignement privé sur une base ethnoreligieuse n'est pas favorable à l'intégration largement souhaitée et encourage plutôt une certaine ghettoïsation. De plus, l'ampleur de la sélection scolaire et sociale exercée par l'école privée, particulièrement au secondaire, rend beaucoup plus difficile la mise en oeuvre des politiques éducatives dans le réseau public et contribue à un accroissement de l'inégalité des chances.

En nous basant sur les chiffres mis en avant par la Fédération des commissions scolaires du Québec, nous sommes convaincus que l'arrêt du financement public de l'enseignement privé permettrait de dégager un montant de l'ordre de 75 millions de dollars qui pourrait être réinvesti dans le réseau public. Ce calcul est basé sur l'hypothèse fort plausible selon laquelle la moitié des élèves actuels continuerait de fréquenter l'école privée. L'autre moitié, quelque 50 000 élèves, serait rapatriée dans les écoles de quartier, permettant ainsi le transfert de plus de 300 millions de dollars versés au réseau d'écoles privées vers celui des écoles publiques.

Outre ces importantes considérations quantitatives, le retour de ces élèves dans le réseau public, des élèves formés en grande partie dans les écoles primaires publiques et sélectionnés par le réseau privé, aura un impact qualitatif certain, tant au point de vue de la stimulation et de l'émulation entre les élèves qu'à celui de l'égalité des chances de réussite. En effet, une grande quantité d'études pédagogiques démontrent que l'intégration d'élèves plus performants dans une classe profitera directement aux élèves éprouvant plus de difficultés sans que les premiers perdent au change de la réussite.

Certes, les parents ont le droit de choisir l'école répondant à leurs aspirations. Cependant, comme l'État a le devoir de s'assurer du respect et de l'épanouissement d'une mission essentielle comme l'éducation, les parents qui choisiraient l'école privée devraient en assumer pleinement les coûts. Avec les moyens financiers dont le Québec dispose, il est légitime de demander que l'État se recentre sur ses missions premières.

Une proposition pour améliorer l'école publique

Pour ces raisons, le Regroupement pour la défense et la promotion de l'éducation publique propose:

- un réinvestissement immédiat dans le réseau public d'éducation qui cible en priorité les services aux élèves;

- un moratoire immédiat sur tout nouvel agrément aux fins de subventions et sur tout élargissement des autorisations déjà accordées aux établissements privés;

- une abolition, à terme, du financement public de l'école privée;

- une réduction progressive du financement public afin de permettre aux établissements privés de s'adapter à cette nouvelle situation;

- la négociation, avec les administrations appropriées du secteur public, d'une entente de transfert des élèves et du personnel pour les établissements qui le souhaiteraient;

- la négociation d'une entente-cadre contenant des mesures pour le personnel des établissements privés qui pourrait être touché par une réduction de l'effectif ou une fermeture conséquente à la réduction du financement public. [...]
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* Membres du Regroupement: Alliance des professeures et professeurs de Montréal (CSQ), Association des cadres scolaires du Québec, Association des directeurs généraux de commissions scolaires, Association montréalaise des directions d'établissement scolaire, Association québécoise du personnel de direction des écoles, Centrale des syndicats du Québec, Commission scolaire de Montréal, Fédération des comités de parents, Fédération des commissions scolaires du Québec, Fédération québécoise des directeurs et directrices d'établissement d'enseignement, Fédération des syndicats de l'enseignement (CSQ).