Pour une intégration continentale respectueuse des différences
Récemment, le Groupe de travail indépendant sur l'avenir de l'Amérique du Nord a proposé «la création, d'ici 2010, d'une communauté en vue d'accroître la sécurité, la prospérité et l'égalité des chances de tous les Nord-Américains». En prévision de la rencontre qui doit avoir lieu aujourd'hui au Texas entre Paul Martin, George W. Bush et Vicente Fox, cette proposition vient ajouter au débat entourant l'intégration du continent nord-américain.
Le Bloc québécois participe déjà à ce débat et a présenté sa propre vision de l'Amérique du Nord dans la proposition principale intitulée Imaginer le Québec souverain, qui sera débattue lors de notre congrès national, fin mai 2005. Au Bloc québécois, nous sommes en effet conscients que l'intégration de l'Amérique du Nord soulève des défis communs en matière de sécurité, de compétitivité sur les marchés mondiaux et de développement à l'échelle du continent.
Ces défis ne doivent cependant pas être relevés au détriment des valeurs et des acquis du Québec. C'est pourquoi le Bloc québécois soutient une intégration nord-américaine respectueuse des différences.
À l'instar de l'énoncé du groupe de travail, le Bloc québécois envisage lui aussi une Amérique du Nord composée d'«États souverains dont la collaboration doit refléter l'interdépendance et le respect des différences». [...] En ce sens, l'idée de «créer les institutions nécessaires au soutien de la communauté nord-américaine» pour faire du sommet du 23 mars un événement régulier est excellente. Les partenaires de l'ALENA pourraient ainsi approfondir et resserrer leurs relations dans le but de résoudre les problèmes soulevés par le chapitre 11 sur la protection des investissements ou le processus de règlement des différends du traité de libre-échange.
En matière de sécurité, le Bloc québécois propose qu'un Québec souverain établisse des relations étroites avec les États-Unis et le Mexique dans le but de créer un périmètre de sécurité nord-américain où la priorité des États serait de mieux connaître les politiques de ses partenaires.
Il n'est pas obligatoire d'harmoniser les règlements relatifs aux demandes de visa et d'asile, ni même de partager intégralement les renseignements sur les ressortissants étrangers pour faciliter la collaboration mutuelle en matière de sécurité et aménager du même coup un climat propice aux échanges. En ce sens, nous parlerons plutôt d'une «zone de confiance» où les États misent sur l'efficacité de leurs politiques respectives plutôt que sur une nécessaire similarité.
Le Québec et le Canada ont des orientations différentes de Washington en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés. Durant les années d'apartheid en Afrique du Sud, par exemple, Nelson Mandela était considéré comme un criminel aux États-Unis, où il était interdit de séjour. Voilà une différence qu'il faut préserver.
Le Bloc québécois propose également qu'un Québec souverain concentre ses efforts diplomatiques avec le nord-est et le centre des États-Unis et mette en place un réseau diplomatique parlementaire québécois à Washington auprès des élus américains, notamment pour défendre les intérêts commerciaux du Québec. Ces liens diplomatiques avec Washington et les États américains sont la suite logique d'un maintien du libre-échange et de la création d'une «zone de confiance».
Ils sont également essentiels pour un Québec qui voudra préserver la pierre angulaire de son agriculture: la gestion de l'offre. Nous avons développé au Québec un système qui permet aux producteurs de lait, d'oeufs et de volaille d'obtenir un bon prix pour leurs produits, sans subvention de l'État. Cet acquis doit être défendu au nom de la différence québécoise et non pas aboli au nom d'un tarif extérieur commun qui provoquerait une harmonisation des tarifs douaniers avec les États-Unis, comme le suggère le groupe de travail.
Qui plus est, un tarif extérieur commun nous engagerait dans un inacceptable rapprochement avec la politique étrangère des États-Unis. Nous ne voyons pas, par exemple, pourquoi le Québec et le Canada devraient mettre fin à leurs relations avec Cuba et lui imposer un embargo comme les États-Unis le font depuis le début des années 60. En fait de tarifs commerciaux, la voie la plus intéressante pour les éliminer graduellement partout dans l'hémisphère, c'est encore une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). [...]
Le développement économique et social
Dans ce domaine d'action, le Bloc québécois propose qu'un Québec souverain appuie la création d'un fonds de développement social des Amériques, une initiative qui se rapproche de la suggestion du groupe de stimuler la croissance économique au Mexique à l'aide d'un fonds d'investissements. Un tel mécanisme a porté ses fruits en Europe pour le bénéfice de tous.
Sis au sein de l'ALENA — et de la future ZLEA —, ce fonds permettrait d'enrayer la pauvreté et les inégalités, qui sont des barrières au développement durable et à une véritable démocratie. Financé à partir d'un pourcentage du PIB des pays ou encore un pourcentage des ressources issues des importations, ce fonds permettrait aux économies nationales des Amériques et à leurs régions les plus défavorisées de s'adapter aux impacts de l'intégration dans des domaines comme la santé, l'éducation, la protection sociale, l'emploi et l'environnement. Le Bloc québécois trouve d'ailleurs intéressante l'idée de resserrer les liens éducatifs et de faire en sorte que l'Amérique du Nord possède le plus important réseau d'échanges éducatifs au monde.
Dans sa vision de l'Amérique du Nord, le Bloc québécois propose finalement qu'à la suite de la création d'un institut monétaire des Amériques, un Québec souverain évalue la possibilité et la pertinence d'adopter une monnaie commune des Amériques.
Environnement et énergie
Tout comme le Groupe de travail indépendant sur l'avenir de l'Amérique du Nord, nous estimons «que chaque membre bénéficie du succès de son voisin et est diminué par ses problèmes». Mais plusieurs des recommandations du groupe menacent directement les intérêts et les valeurs des Québécois. Le «plan conjoint d'expansion et de protection de l'infrastructure énergétique et la constitution de réserves continentales» suggéré par le groupe, par exemple, n'est visiblement pas à l'avantage du Québec.
Le Québec ne peut pas accepter, au nom de l'intégration de l'Amérique du Nord, une mainmise américaine sur les ressources naturelles du continent. Pourquoi le Québec devrait-il perdre le contrôle de son réseau hydroélectrique ou encore ouvrir la porte à l'exploitation étrangère de ses sources d'eau douce? Le Québec doit au contraire conserver le plein contrôle de l'exploitation de ses ressources minières et naturelles. Il en va de même pour le Mexique, qui voudra probablement garder le contrôle de ses ressources pétrolières.
Le groupe tente également de présenter ce «plan conjoint» comme une solution de rechange à Kyoto, que Washington a rejeté. Mais pourquoi devrions-nous à notre tour renoncer à ce protocole et aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre qu'il a permis de fixer à l'échelle mondiale?
En résumé, les recommandations du groupe méritent un examen sérieux, mais il faut éviter un glissement des politiques et des orientations du Québec, du Canada et du Mexique vers celles des États-Unis. Le meilleur moyen d'éviter ces dérapages est d'ailleurs pour le Québec d'être à la table, et ça, c'est la souveraineté. [...]
Le Bloc québécois participe déjà à ce débat et a présenté sa propre vision de l'Amérique du Nord dans la proposition principale intitulée Imaginer le Québec souverain, qui sera débattue lors de notre congrès national, fin mai 2005. Au Bloc québécois, nous sommes en effet conscients que l'intégration de l'Amérique du Nord soulève des défis communs en matière de sécurité, de compétitivité sur les marchés mondiaux et de développement à l'échelle du continent.
Ces défis ne doivent cependant pas être relevés au détriment des valeurs et des acquis du Québec. C'est pourquoi le Bloc québécois soutient une intégration nord-américaine respectueuse des différences.
À l'instar de l'énoncé du groupe de travail, le Bloc québécois envisage lui aussi une Amérique du Nord composée d'«États souverains dont la collaboration doit refléter l'interdépendance et le respect des différences». [...] En ce sens, l'idée de «créer les institutions nécessaires au soutien de la communauté nord-américaine» pour faire du sommet du 23 mars un événement régulier est excellente. Les partenaires de l'ALENA pourraient ainsi approfondir et resserrer leurs relations dans le but de résoudre les problèmes soulevés par le chapitre 11 sur la protection des investissements ou le processus de règlement des différends du traité de libre-échange.
En matière de sécurité, le Bloc québécois propose qu'un Québec souverain établisse des relations étroites avec les États-Unis et le Mexique dans le but de créer un périmètre de sécurité nord-américain où la priorité des États serait de mieux connaître les politiques de ses partenaires.
Il n'est pas obligatoire d'harmoniser les règlements relatifs aux demandes de visa et d'asile, ni même de partager intégralement les renseignements sur les ressortissants étrangers pour faciliter la collaboration mutuelle en matière de sécurité et aménager du même coup un climat propice aux échanges. En ce sens, nous parlerons plutôt d'une «zone de confiance» où les États misent sur l'efficacité de leurs politiques respectives plutôt que sur une nécessaire similarité.
Le Québec et le Canada ont des orientations différentes de Washington en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés. Durant les années d'apartheid en Afrique du Sud, par exemple, Nelson Mandela était considéré comme un criminel aux États-Unis, où il était interdit de séjour. Voilà une différence qu'il faut préserver.
Le Bloc québécois propose également qu'un Québec souverain concentre ses efforts diplomatiques avec le nord-est et le centre des États-Unis et mette en place un réseau diplomatique parlementaire québécois à Washington auprès des élus américains, notamment pour défendre les intérêts commerciaux du Québec. Ces liens diplomatiques avec Washington et les États américains sont la suite logique d'un maintien du libre-échange et de la création d'une «zone de confiance».
Ils sont également essentiels pour un Québec qui voudra préserver la pierre angulaire de son agriculture: la gestion de l'offre. Nous avons développé au Québec un système qui permet aux producteurs de lait, d'oeufs et de volaille d'obtenir un bon prix pour leurs produits, sans subvention de l'État. Cet acquis doit être défendu au nom de la différence québécoise et non pas aboli au nom d'un tarif extérieur commun qui provoquerait une harmonisation des tarifs douaniers avec les États-Unis, comme le suggère le groupe de travail.
Qui plus est, un tarif extérieur commun nous engagerait dans un inacceptable rapprochement avec la politique étrangère des États-Unis. Nous ne voyons pas, par exemple, pourquoi le Québec et le Canada devraient mettre fin à leurs relations avec Cuba et lui imposer un embargo comme les États-Unis le font depuis le début des années 60. En fait de tarifs commerciaux, la voie la plus intéressante pour les éliminer graduellement partout dans l'hémisphère, c'est encore une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). [...]
Le développement économique et social
Dans ce domaine d'action, le Bloc québécois propose qu'un Québec souverain appuie la création d'un fonds de développement social des Amériques, une initiative qui se rapproche de la suggestion du groupe de stimuler la croissance économique au Mexique à l'aide d'un fonds d'investissements. Un tel mécanisme a porté ses fruits en Europe pour le bénéfice de tous.
Sis au sein de l'ALENA — et de la future ZLEA —, ce fonds permettrait d'enrayer la pauvreté et les inégalités, qui sont des barrières au développement durable et à une véritable démocratie. Financé à partir d'un pourcentage du PIB des pays ou encore un pourcentage des ressources issues des importations, ce fonds permettrait aux économies nationales des Amériques et à leurs régions les plus défavorisées de s'adapter aux impacts de l'intégration dans des domaines comme la santé, l'éducation, la protection sociale, l'emploi et l'environnement. Le Bloc québécois trouve d'ailleurs intéressante l'idée de resserrer les liens éducatifs et de faire en sorte que l'Amérique du Nord possède le plus important réseau d'échanges éducatifs au monde.
Dans sa vision de l'Amérique du Nord, le Bloc québécois propose finalement qu'à la suite de la création d'un institut monétaire des Amériques, un Québec souverain évalue la possibilité et la pertinence d'adopter une monnaie commune des Amériques.
Environnement et énergie
Tout comme le Groupe de travail indépendant sur l'avenir de l'Amérique du Nord, nous estimons «que chaque membre bénéficie du succès de son voisin et est diminué par ses problèmes». Mais plusieurs des recommandations du groupe menacent directement les intérêts et les valeurs des Québécois. Le «plan conjoint d'expansion et de protection de l'infrastructure énergétique et la constitution de réserves continentales» suggéré par le groupe, par exemple, n'est visiblement pas à l'avantage du Québec.
Le Québec ne peut pas accepter, au nom de l'intégration de l'Amérique du Nord, une mainmise américaine sur les ressources naturelles du continent. Pourquoi le Québec devrait-il perdre le contrôle de son réseau hydroélectrique ou encore ouvrir la porte à l'exploitation étrangère de ses sources d'eau douce? Le Québec doit au contraire conserver le plein contrôle de l'exploitation de ses ressources minières et naturelles. Il en va de même pour le Mexique, qui voudra probablement garder le contrôle de ses ressources pétrolières.
Le groupe tente également de présenter ce «plan conjoint» comme une solution de rechange à Kyoto, que Washington a rejeté. Mais pourquoi devrions-nous à notre tour renoncer à ce protocole et aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre qu'il a permis de fixer à l'échelle mondiale?
En résumé, les recommandations du groupe méritent un examen sérieux, mais il faut éviter un glissement des politiques et des orientations du Québec, du Canada et du Mexique vers celles des États-Unis. Le meilleur moyen d'éviter ces dérapages est d'ailleurs pour le Québec d'être à la table, et ça, c'est la souveraineté. [...]
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