Au-delà de l'ALENA - Faire une communauté de Nord-Américains
La coopération nord-américaine devrait figurer parmi les premiers points à l'ordre du jour de la rencontre d'aujourd'hui entre Paul Martin, le président américain George W. Bush et le président mexicain Vicente Fox. La récente déclaration du Groupe de travail indépendant sur l'avenir de l'Amérique du Nord, qui recommande certains changements institutionnels (dont une union douanière et un périmètre de sécurité continental), a intensifié le débat public sur la nécessité ou non d'une évolution des institutions nord-américaines face à la réalité d'une intégration sans cesse croissante.
Mais en dépit de leur intérêt, les recommandations du groupe de travail restent plutôt sommaires, en particulier sur le plan économique. Et les plus détaillées d'entre elles nécessiteraient des modifications aux politiques canadiennes, notamment en matière d'agriculture et de réchauffement planétaire, qui provoqueraient sûrement de vifs débats.
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994 a grandement contribué au resserrement des liens économiques entre ses pays signataires et au règlement de certains de leurs différends. Mais de nouveaux défis ont fait leur apparition depuis son entrée en vigueur. La menace permanente du terrorisme pourrait ainsi compromettre les bienfaits de la spécialisation économique suscitée par l'ALENA à l'échelle du continent, de même que la libre circulation des fournisseurs de biens et de services qui permet d'en faire profiter le plus grand nombre.
Les pressions économiques se sont aussi fortement accentuées avec la percée de nouveaux concurrents comme la Chine et le Brésil sur le marché nord-américain. Or davantage pourrait être fait afin d'étendre ces bienfaits aux régions qui ont du mal à s'adapter à ces défis et pour soutenir celles qui déplorent que les accords commerciaux et autres ententes internationales amoindrissent la capacité des gouvernements de protéger les intérêts de leurs citoyens.
Pour relever ces défis, je propose que le Canada, les États-Unis et le Mexique étendent et approfondissent leur coopération en élaborant un «traité de l'Amérique du Nord». Bien conçu, un tel traité viendrait renforcer les éléments déjà fructueux des relations nord-américaines en mettant en avant des processus officiels reconnaissant la forte interdépendance des trois pays de manière à profiter pleinement de celle-ci dans le respect de la souveraineté, de la constitution et des politiques nationales de chacun.
Un traité de l'Amérique du Nord permettrait non seulement d'aligner formellement les avantages économiques d'une ouverture accrue des échanges sur des priorités comme la sécurité, l'environnement, l'immigration et le développement, il ferait aussi des États et des provinces des partenaires à la hauteur de leur rôle constitutionnel tout en stimulant plus généralement la participation de la société civile.
Il est très important d'éviter que les mesures de sécurité d'un pays suscitent chez les autres une crise de confiance injustifiée qui vienne compromettre l'ensemble de leurs relations. C'est pourquoi ce traité détaillerait les obligations réciproques dont conviendraient nos trois pays pour renforcer leurs mesures contre les assauts violents ou tout acte susceptible de menacer l'intégrité des lois de chacun.
À cet effet, ils conviendraient également d'une coordination officielle de leurs efforts en créant par exemple un comité d'évaluation de la sécurité nord-américaine qui déterminerait si chaque pays réagit adéquatement aux menaces sérieuses à la sécurité de tous. En «rassurant» de la sorte ses voisins, on stimulerait du même coup le flux des échanges commerciaux. D'autant plus qu'à mon avis, on pourrait atteindre ce «niveau de sérénité» sans harmonisation générale des mesures à la frontière des trois pays.
Le traité créerait aussi une commission transfrontalière trilatérale chargée de promouvoir les principes fondant ses aspects économiques, notamment l'équité et l'ouverture des liens commerciaux, et habilitée à intervenir auprès des gouvernements, agences, organismes de réglementation, tribunaux et organes de règlement des différends en cas de manquement à ces principes. Ce faisant, il amorcerait la suppression des obstacles qui réduisent au sein de l'ALENA la compétitivité mondiale de l'Amérique du Nord (les barrières en matière de transports, par exemple, et les règles très contraignantes sur les marchandises exemptes de droit de douane) ainsi que des pratiques commerciales divergentes aux effets potentiellement discriminatoires de part et d'autre des frontières.
Des avantages pour les citoyens
Quant aux citoyens nord-américains, ils bénéficieraient de deux façons de l'adoption de ce traité. Tout d'abord par l'entremise d'un «fonds de cohésion» qui accroîtrait leur capacité de profiter des avantages d'une économie intégrée grâce à des investissements ciblés dans certaines infrastructures comme les transports, les communications, l'environnement, l'éducation, la formation, la santé et la sécurité.
Ensuite par l'établissement d'une «citoyenneté économique» qui faciliterait la mobilité de la main-d'oeuvre à l'échelle du continent sans compromettre les lois existantes sur les normes du travail ou l'immigration permanente. Les ressortissants des trois pays de l'ALENA auraient ainsi un meilleur accès aux emplois de courte durée offerts dans toute l'Amérique du Nord, y compris au moyen d'un programme de travailleurs invités, et bénéficieraient d'une reconnaissance mutuelle de leurs compétences techniques et professionnelles.
Rien dans ce traité ne viserait à remplacer les innombrables liens de coopération déjà fonctionnels entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il viserait au contraire à les étendre à d'autres secteurs et situations. Un partenariat nord-américain dynamisé renforcerait en effet le positionnement international de chaque pays, favoriserait entre eux le dialogue sur les questions d'économie et de sécurité et aiderait les différents gouvernements à mettre en oeuvre leur propre programme selon leurs propres priorités.
L'intégration nord-américaine a depuis longtemps débordé le cadre de l'ALENA. D'où l'intérêt d'un traité de l'Amérique du Nord qui vienne adapter ce cadre à une coopération plus vaste et plus profonde englobant les nombreux liens et partenariats qui se multiplient déjà à l'échelle du continent. Ce traité reconnaîtrait que les liens entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont d'une nature différente que ceux qui unissent chacun d'eux à la majorité des autres nations.
Sans établir officiellement une communauté nord-américaine, ce traité pourrait ainsi marquer les débuts d'une communauté de Nord-Américains.
Mais en dépit de leur intérêt, les recommandations du groupe de travail restent plutôt sommaires, en particulier sur le plan économique. Et les plus détaillées d'entre elles nécessiteraient des modifications aux politiques canadiennes, notamment en matière d'agriculture et de réchauffement planétaire, qui provoqueraient sûrement de vifs débats.
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994 a grandement contribué au resserrement des liens économiques entre ses pays signataires et au règlement de certains de leurs différends. Mais de nouveaux défis ont fait leur apparition depuis son entrée en vigueur. La menace permanente du terrorisme pourrait ainsi compromettre les bienfaits de la spécialisation économique suscitée par l'ALENA à l'échelle du continent, de même que la libre circulation des fournisseurs de biens et de services qui permet d'en faire profiter le plus grand nombre.
Les pressions économiques se sont aussi fortement accentuées avec la percée de nouveaux concurrents comme la Chine et le Brésil sur le marché nord-américain. Or davantage pourrait être fait afin d'étendre ces bienfaits aux régions qui ont du mal à s'adapter à ces défis et pour soutenir celles qui déplorent que les accords commerciaux et autres ententes internationales amoindrissent la capacité des gouvernements de protéger les intérêts de leurs citoyens.
Pour relever ces défis, je propose que le Canada, les États-Unis et le Mexique étendent et approfondissent leur coopération en élaborant un «traité de l'Amérique du Nord». Bien conçu, un tel traité viendrait renforcer les éléments déjà fructueux des relations nord-américaines en mettant en avant des processus officiels reconnaissant la forte interdépendance des trois pays de manière à profiter pleinement de celle-ci dans le respect de la souveraineté, de la constitution et des politiques nationales de chacun.
Un traité de l'Amérique du Nord permettrait non seulement d'aligner formellement les avantages économiques d'une ouverture accrue des échanges sur des priorités comme la sécurité, l'environnement, l'immigration et le développement, il ferait aussi des États et des provinces des partenaires à la hauteur de leur rôle constitutionnel tout en stimulant plus généralement la participation de la société civile.
Il est très important d'éviter que les mesures de sécurité d'un pays suscitent chez les autres une crise de confiance injustifiée qui vienne compromettre l'ensemble de leurs relations. C'est pourquoi ce traité détaillerait les obligations réciproques dont conviendraient nos trois pays pour renforcer leurs mesures contre les assauts violents ou tout acte susceptible de menacer l'intégrité des lois de chacun.
À cet effet, ils conviendraient également d'une coordination officielle de leurs efforts en créant par exemple un comité d'évaluation de la sécurité nord-américaine qui déterminerait si chaque pays réagit adéquatement aux menaces sérieuses à la sécurité de tous. En «rassurant» de la sorte ses voisins, on stimulerait du même coup le flux des échanges commerciaux. D'autant plus qu'à mon avis, on pourrait atteindre ce «niveau de sérénité» sans harmonisation générale des mesures à la frontière des trois pays.
Le traité créerait aussi une commission transfrontalière trilatérale chargée de promouvoir les principes fondant ses aspects économiques, notamment l'équité et l'ouverture des liens commerciaux, et habilitée à intervenir auprès des gouvernements, agences, organismes de réglementation, tribunaux et organes de règlement des différends en cas de manquement à ces principes. Ce faisant, il amorcerait la suppression des obstacles qui réduisent au sein de l'ALENA la compétitivité mondiale de l'Amérique du Nord (les barrières en matière de transports, par exemple, et les règles très contraignantes sur les marchandises exemptes de droit de douane) ainsi que des pratiques commerciales divergentes aux effets potentiellement discriminatoires de part et d'autre des frontières.
Des avantages pour les citoyens
Quant aux citoyens nord-américains, ils bénéficieraient de deux façons de l'adoption de ce traité. Tout d'abord par l'entremise d'un «fonds de cohésion» qui accroîtrait leur capacité de profiter des avantages d'une économie intégrée grâce à des investissements ciblés dans certaines infrastructures comme les transports, les communications, l'environnement, l'éducation, la formation, la santé et la sécurité.
Ensuite par l'établissement d'une «citoyenneté économique» qui faciliterait la mobilité de la main-d'oeuvre à l'échelle du continent sans compromettre les lois existantes sur les normes du travail ou l'immigration permanente. Les ressortissants des trois pays de l'ALENA auraient ainsi un meilleur accès aux emplois de courte durée offerts dans toute l'Amérique du Nord, y compris au moyen d'un programme de travailleurs invités, et bénéficieraient d'une reconnaissance mutuelle de leurs compétences techniques et professionnelles.
Rien dans ce traité ne viserait à remplacer les innombrables liens de coopération déjà fonctionnels entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il viserait au contraire à les étendre à d'autres secteurs et situations. Un partenariat nord-américain dynamisé renforcerait en effet le positionnement international de chaque pays, favoriserait entre eux le dialogue sur les questions d'économie et de sécurité et aiderait les différents gouvernements à mettre en oeuvre leur propre programme selon leurs propres priorités.
L'intégration nord-américaine a depuis longtemps débordé le cadre de l'ALENA. D'où l'intérêt d'un traité de l'Amérique du Nord qui vienne adapter ce cadre à une coopération plus vaste et plus profonde englobant les nombreux liens et partenariats qui se multiplient déjà à l'échelle du continent. Ce traité reconnaîtrait que les liens entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont d'une nature différente que ceux qui unissent chacun d'eux à la majorité des autres nations.
Sans établir officiellement une communauté nord-américaine, ce traité pourrait ainsi marquer les débuts d'une communauté de Nord-Américains.
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