Premier de deux textes - Avec l'abolition du régime d'option qui permet l'enseignement religieux confessionnel pour les catholiques et les protestants, il s'agit d'achever le chantier ouvert par la Commission sur les États généraux de l'éducation qui proposait dans son rapport final (1996, p. 53-56) de «"déverrouiller" le système confessionnel, à tous les paliers, pour assurer à tous les élèves l'éducation aux valeurs communes que nous souhaitons partager». [...]

L'idée d'un cadre commun de valeurs a d'abord été repris par le Groupe de travail sur la réforme du curriculum, dont le rapport Réaffirmer l'école est connu sous le nom de Rapport Inchauspé (1997). Globalement, on peut voir dans ce rapport l'aboutissement de débats, étendus sur une dizaine d'années, visant la rénovation du programme qui se traduit par une recentralisation sur la mission d'instruction autour de savoirs essentiels et sur la mission de socialisation de l'école.

Cette dimension de la socialisation est centrale et la lecture qu'en fait le groupe de travail aura des conséquences fondamentales sur l'organisation des enseignements de la morale et de la religion et sur la proposition d'intégrer à l'école une éducation à la citoyenneté, expression qui est préférée à celle d'éducation civique. [...]

On connaît la suite immédiate de cette orientation: l'enseignement moral et l'enseignement religieux sont relégués au domaine du développement personnel, tandis que l'éducation à la citoyenneté, d'une part, passe par les compétences transversales et, d'autre part, est associée à l'enseignement de l'histoire dans le domaine de l'univers social. [...]

Le programme d'enseignement moral, avec son orientation non confessionnelle, aurait pu fournir le cadre commun d'éducation aux valeurs souhaité pour une société démocratique et pluraliste, mais il a été écarté, au profit de l'éducation à la citoyenneté, en raison de son enfermement dans un régime d'option avec l'enseignement religieux confessionnel, ce qui a pour effet qu'il ne s'adresse qu'à une minorité d'élèves alors qu'il est conçu pour s'adresser à tous.

Ce qu'on n'a pas suivi du rapport Proulx

Quand le chantier proprement dit du déverrouillage du système confessionnel s'est amorcé en 1997 avec la création du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école — dont le rapport, Laïcité et religions, est mieux connu sous le nom de Rapport Proulx (1999) — de même que l'opération de déconfessionnalisation des commissions scolaires, les règles du jeu en matière de programme avaient donc déjà commencé à se fixer.

Le Rapport Proulx offrait cependant une occasion de les revoir, puisqu'il situait ses propositions en tenant compte de divers paramètres, notamment en matière de finalités éducatives cohérentes avec les orientations ministérielles pour le programme, en insistant sur la mission de socialisation de l'école, et au regard des choix sociaux, en termes de construction d'un espace civique commun et de partage de valeurs par tous dans le respect des différences. La réponse du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, optant pour l'école commune fondée sur des valeurs communes, était globale et disposait à la fois du statut de l'école et des enseignements dispensés en matière de religion et de morale.

Le Rapport Inchauspé, pour sa part, ne traitait pas de structures scolaires, mais seulement du programme. Devant les défis de la socialisation, dans un contexte de confessionnalité scolaire, il a résolu les défis spécifiques de la préparation à l'exercice de la citoyenneté et de l'intégration à une culture commune en contournant la problématique des structures religieuses en place: il a proposé un programme d'éducation à la citoyenneté qu'il a rattaché au domaine de l'univers social, pendant qu'elle a relégué l'enseignement religieux et l'enseignement moral au domaine du développement personnel, comme s'il s'agissait là de quelque chose qui relevait seulement des choix individuels et de la vie privée. Ces dispositifs méritaient d'être revus à la suite du rapport Proulx qui proposait de laïciser non seulement les structures, mais aussi le programme.

Or, les propositions du Rapport Proulx sur le plan du programme sont justement les seules qui n'ont pas été retenues, en 2000, dans les orientations ministérielles parues sous le titre Une réponse à la diversité des attentes morales et religieuses.

En lieu et place d'un programme d'enseignement culturel des religions obligatoire pour tous, en complémentarité et en harmonisation avec un programme d'enseignement moral dont les objectifs de formation demeureraient obligatoires pour tous, le ministre de l'Éducation a choisi de conserver, au primaire et au premier cycle du secondaire, le régime d'option entre l'enseignement religieux confessionnel, catholique et protestant, et l'enseignement moral, et de proposer pour tous les élèves du deuxième cycle du secondaire un seul cours obligatoire d'éthique et de culture religieuse.

Lourde hypothèque

Cinq ans plus tard, l'école publique est commune et laïque. Mais, nous sommes toujours dans un régime d'option au primaire et au premier cycle du secondaire qui rend possible un enseignement religieux confessionnel, régime qui a été intégré au nouveau programme de formation [...] Par ailleurs, il n'y a pas de programme d'éthique et de culture religieuse pour le deuxième cycle du secondaire.

Le régime d'option, héritage d'un passé confessionnel qui n'est pas tout à fait liquidé, constitue encore une lourde hypothèque. Le débat autour de son maintien ou non, de même que celui sur un programme d'éthique et culture religieuse au deuxième cycle du secondaire, dont on ne parvient pas à clarifier les finalités, viennent empêcher dans l'immédiat et brouiller un débat fondamental sur une réarticulation de la formation morale, de l'enseignement de la religion et de l'éducation à la citoyenneté dans le domaine de l'univers social plutôt que dans celui du développement personnel. Le Rapport Proulx avait dressé la table, le gouvernement, en 2000, a choisi d'attendre.

Les lacunes du régime actuel

Le régime d'option entre l'enseignement moral et religieux catholique, l'enseignement moral et religieux protestant et l'enseignement moral est lacunaire à un double titre: celui de la formation morale des élèves et celui de l'apprentissage sur la ou les religions, en termes de connaissance du fait religieux. [...]

Ce qui retient notre attention ici, c'est la nature de la formation offerte par l'école, parce qu'elle est problématique. [...] On ne peut que constater, encore aujourd'hui, que le processus de décision morale dans les cours d'enseignement religieux comporte toujours un passage obligé par des référents religieux, l'élève étant appelé à s'inspirer pour la conduite de sa vie des modèles proposés et des valeurs qu'ils véhiculent. [...]

Le Groupe de travail sur la place de la religion à l'école observait d'ailleurs que «les programmes d'enseignement religieux qui font partie du régime d'option ne visent pas un objectif neutre» car «le ministre ne vise pas un objectif de formation morale des citoyens mais la formation religieuse des catholiques et des protestants conformément aux prescriptions de leur confession respective». [...]

À ce propos, il est intéressant de voir l'information fournie actuellement aux parents. Le cours d'enseignement moral et religieux est présenté de manière culturelle, en occultant sa dimension confessionnelle. Ceci explique sans doute en partie la fréquentation élevée de l'enseignement religieux où les parents sont laissés sur l'impression d'obtenir pour leurs enfants un «deux-en-un», de l'information sur les religions et de la formation morale.

L'approche proposée dans le Rapport Proulx était claire: abolition du régime d'option en faveur d'un enseignement culturel des religions, en parallèle d'une formation morale que l'école devrait assumer à l'égard de tous les élèves. Il faudrait sans doute revenir à ces propositions initiales pour redémarrer et avancer dans le dossier, après cinq ans d'inertie dans l'exploration de nouvelles approches de l'enseignement du phénomène religieux, alors que la seule proposition sur la table, celle d'un programme d'éthique et de culture religieuse, n'a pas abouti [...].