Québec — L'écart se rétrécit entre Ottawa et Québec dans le dossier litigieux des congés parentaux. Ottawa a accepté de faire des concessions hier, mais le gouvernement Charest en exige davantage.

La ministre fédérale des Ressources humaines, Lucienne Robillard, a en effet présenté une nouvelle offre en après-midi. Cette proposition ne correspond cependant pas aux 750 millions de dollars réclamés par le gouvernement Charest pour financer la première année du régime québécois d'assurance parentale.

«Le gouvernement fédéral a fait un premier pas, mais qui est bien loin du compte», a affirmé le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, lors d'un point de presse, en fin d'après-midi hier.

Le gouvernement Charest a décidé de répliquer avec une contre-proposition qui, au moment de mettre sous presse, était toujours étudiée à Ottawa. Québec ne réduit en rien sa demande de 750 millions de dollars. Il propose seulement différents scénarios sur la façon dont Ottawa pourrait transférer cette somme. «La formule avec laquelle le gouvernement peut envoyer [les 750 millions de dollars], ça m'importe peu. Car à partir du moment où on a un montant comme ça, on peut mettre en place le régime», a expliqué le ministre. Claude Béchard a refusé catégoriquement de révéler le contenu de la proposition du gouvernement fédéral et de sa contre-proposition. Jusqu'à maintenant, Ottawa offrait 475 millions de dollars, c'est-à-dire 275 millions de moins que les demandes du gouvernement Charest. «On est en pleine négociation. On n'entrera pas dans le détail des propositions», a répondu Claude Béchard.

À Ottawa, Lucienne Robillard s'est faite avare de commentaires. «Les discussions continuent toujours», a-t-elle dit, ajoutant qu'elle préfère négocier «à l'abri des micros». Néanmoins, elle s'est dite prête à soutenir davantage le gouvernement Charest pour la mise en place de son régime. «Le Québec a naturellement des frais de démarrage assez importants étant donné qu'il n'a pas l'infrastructure pour partir ce programme-là. Alors, on doit regarder comment on peut le soutenir», a-t-elle souligné.

En matinée, Claude Béchard, qui tenait des propos plus durs envers Ottawa et montrait des signes d'exaspération, a prévenu que le régime québécois d'assurance parentale ne pourra voir le jour le 1er janvier 2006 comme prévu si une entente finale n'est pas conclue avec Ottawa d'ici la fin de cette semaine. «On peut bien signer la semaine prochaine, dans quinze jours ou dans un mois, sauf qu'on ne sera pas capables de mettre en place le programme pour 2006», a-t-il affirmé à l'entrée du conseil des ministres.

Lucienne Robillard a dit, quant à elle, «espérer» en arriver à une entente finale avant la fin de la semaine, mais elle refuse de se fixer une échéance précise. Dans une entente de principe conclue en mai 2004, à l'aube du déclenchement de la campagne électorale fédérale, Ottawa et Québec avaient promis de conclure une entente finale avant le 1er février 2005, c'est-à-dire mardi dernier.

Claude Béchard refuse que son gouvernement soit blâmé si la mise en place du régime québécois de congés parentaux est reportée d'une année. «Si les négociations n'avancent pas plus vite, c'est clair que c'est le gouvernement fédéral qui va devoir porter l'odieux devant les familles du Québec de reporter ce programme en 2007», a-t-il lancé.

Comme les négociations sont difficiles, toutes les démarches visant l'instauration du régime en 2006 sont bloquées. Par exemple, Québec a lancé, il y a quelques mois, un appel d'offres pour faire développer un système informatique sur mesure pour son régime. Les propositions de trois soumissionnaires ont été étudiées, mais le gouvernement ne peut signer un contrat aussi longtemps qu'une entente finale n'est pas conclue avec Ottawa. Qui plus est, le conseil de gestion de l'assurance parentale, qui doit voir au financement du régime, ne peut mener ses travaux adéquatement sans connaître les montants provenant d'Ottawa et la façon dont ceux-ci seront transférés durant l'année de transition. Québec avait décidé de former ce conseil dès janvier dernier afin de respecter l'échéance de 2006.

L'impasse dans laquelle se trouvent les négociations concerne la première année de la mise en oeuvre du régime québécois. Lundi, Claude Béchard déplorait l'offre fédérale de 475 millions de dollars pour la première année — dont 100 millions dédiés aux frais de démarrage —, alors qu'Ottawa est prêt à accorder 750 millions pour les années subséquentes.

Ottawa plaide que, au cours de cette année de transition, il devra continuer à verser des prestations aux parents québécois qui auront pris leur congé sous le régime fédéral, donc avant le 1er janvier 2006. Toute cette opération coûtera 375 millions de dollars, selon le gouvernement fédéral.

Or Québec estime que les 275 millions de dollars manquants sont nécessaires pour constituer un fonds suffisant afin d'assurer la pérennité du régime québécois et garantir, au cours de cette année de transition, le versement de prestations aux parents qui prendront un congé parental à compter du 1er janvier 2006. Il a été impossible, hier, de savoir quelle part de ces 275 millions de dollars Ottawa a accepté de verser.

Claude Béchard martèle que le gouvernement fédéral avait proposé, en 1997, de verser pour la première année de mise en oeuvre du régime québécois (1998 dans ce cas) l'équivalent qu'il allait verser au cours des années subséquentes, tout en versant les prestations des parents commencées en 1997.

Le régime québécois d'assurance parentale coûterait un milliard de dollars par année et serait plus généreux que le programme fédéral actuel. Le régime québécois permettrait aux mères de bénéficier d'un congé de 40 semaines avec 75 % du salaire ou d'un congé de 50 semaines avec 70 % du salaire pour les 25 premières semaines et 55 % du salaire pour les 25 semaines suivantes. Les mères pourraient partager ce congé avec leur conjoint. Les pères disposeraient par ailleurs d'un congé de paternité non transférable de trois semaines à 75 % du salaire ou de cinq semaines à 70 %.

Avec la collaboration de Manon Cornellier