Québec — Les négociations entre Ottawa et Québec sur les congés parentaux ont été rompues hier, à vingt-quatre heures de l’échéance fixée pour conclure une entente finale. Québec s’est retiré de la table des négociations, jugeant l’offre fédérale insuffisante. Un fossé de 275 millions de dollars sépare les deux parties.

«Les négociations avec le gouvernement fédéral se retrouvent dans une certaine impasse», a lancé le ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, en conférence de presse, hier. Et si cette impasse perdure, le régime québécois d’assurance parentale ne pourra voir le jour le 1er janvier 2006 comme le gouvernement Charest le prévoyait.
Le différend concerne la première année de la mise en oeuvre du régime québécois. Si Ottawa est prêt à accorder 750 millions de dollars pour les années subséquentes, il n’offre que 475 millions pour la première année, c’est-à-dire 275 millions de moins. Ottawa plaide que, au cours de cette année de transition, il devra continuer à verser des prestations aux parents québécois qui auront pris leur congé sous le régime fédéral, donc avant le 1er janvier 2006. Toute cette opération coûtera au bas mot 375 millions de dollars, selon le gouvernement fédéral.
Or Québec estime que les 275 millions de dollars manquants sont nécessaires pour constituer un fonds suffisant afin d’assurer la pérennité du régime québécois et garantir, au cours de cette année de transition, le versement de prestations aux parents qui prendront un congé parental à compter du 1er janvier 2006.
Claude Béchard rappelle que le gouvernement fédéral avait proposé, en 1997, de verser pour la première année de mise en oeuvre du régime québécois (1998 dans ce cas) l’équivalent de ce qu’il allait verser au cours des années subséquentes, tout en versant les prestations des parents commencées en 1997. «Je ne vois pas pourquoi un principe qui s’appliquait dans le passé ne s’applique plus en 2005», a lancé Claude Béchard. Il est cependant à noter qu’en 1997 la facture totale du gouvernement fédéral s’élevait à 361 millions de dollars.
«La balle est dans le camp des politiciens du gouvernement fédéral. Quand il [le gouvernement fédéral] nous parle, il nous dit qu’il veut régler, que c’est important. Mais quand on retourne aux tables de négociation, ce n’est pas le cas», a déploré Claude Béchard.
Le gouvernement Charest souhaite que la ministre fédérale des Ressources humaines et responsable du dossier, Lucienne Robillard, mette sur la table, dans les plus brefs délais, les 275 millions de dollars. À défaut de quoi, le régime québécois d’assurance parental ne pourra voir le jour comme prévu le 1er janvier 2006. «Nous, on ne peut pas aller en bas de ces demandes-là. On ne peut le faire seul», a souligné Claude Béchard. Son gouvernement gratte en effet les fonds de tiroirs par les temps qui courent, puisqu’il se trouve dans une impasse financière d’au moins un milliard de dollars pour l’année 2005-06. Et comme si cette impasse dans les négociations ne suffisait pas, le régime québécois de congés parentaux, plus généreux que le régime fédéral actuel, coûterait un milliard de dollars. Comme la contribution fédérale annuelle serait de 750 millions de dollars, Québec devra trouver de 200 à 250 millions de dollars supplémentaires afin de financer son régime, ce qui pourrait se traduire par une hausse des cotisations à la Régie des rentes.

Échéance non respectée
Ottawa et Québec avaient promis d’en finir avec le dossier litigieux des congés parentaux au plus tard aujourd’hui, 1er février 2005. L’entente de principe conclue en mai 2004 — à l’aube du déclenchement de la campagne électorale fédérale — prévoyait en effet que les deux gouvernements signent un accord avant cette date. La conclusion d’un accord sur les congés parentaux est une promesse électorale du premier ministre fédéral Paul Martin, a rappelé Claude Béchard hier avec beaucoup d’insistance.
Au cours des dernières semaines, à Ottawa comme à Québec, les sources proches du dossier affirmaient que les négociations allaient bon train et qu’un accord serait conclu à temps. Les négociations ont toutefois achoppé sur la première année du régime québécois. Les années subséquentes ne posent aucun problème, a noté le ministre, puisque le gouvernement fédéral entend donner une contribution de 750 millions de dollars. La méthode de calcul utilisée est celle que Québec a toujours préconisée, puisqu’elle tient compte de données démographiques canadiennes, et non québécoises. Cette formule prévoit en gros le transfert de la part des cotisations des Québécois dévolue aux congés parentaux. Dans le passé, Ottawa défendait plutôt une formule qui consiste pour le gouvernement fédéral à payer en fonction des prestations de maternité versées au Québec. Comme le taux de natalité au Québec est plus faible qu’ailleurs au Canada, la première option, celle retenue lors des négociations, est plus avantageuse pour le gouvernement Charest.
Le gouvernement fédéral ne verserait pas directement une contribution financière à Québec si un accord final était conclu. En réalité, Ottawa diminuerait les cotisations à la caisse d’assurance emploi pour les employés et les employeurs alors que Québec rehausserait les cotisations exigées par la Régie des rentes. Le gouvernement Charest créerait un nouveau type de cotisations, baptisé assurance parentale.
Le régime québécois permettrait à tous les travailleurs de bénéficier d’un congé de 40 semaines avec 75 % du salaire ou d’un congé de 50 semaines avec 70 % du salaire pour les 25 premières semaines et 55 % du salaire pour les 25 suivantes. Les pères disposeraient d’un congé de paternité non transférable de trois semaines à 75 % du salaire ou de cinq semaines à 70 %. Le régime québécois serait plus généreux que le régime fédéral. À l’heure actuelle, Ottawa accorde un congé de 50 semaines à 55 % du revenu sur un salaire maximal de 39 400 $. Le plafond salarial admissible du régime québécois s’élèverait à 53 500 $. Le revenu minimum assurable passerait quant à lui de 4380 $ à 2000 $. Les travailleurs autonomes seraient admissibles au programme québécois alors qu’ils ne bénéficient pas du régime actuel. Et contrairement au régime fédéral, le programme québécois n’aurait pas de délai de carence de deux semaines avant que les parents ne puissent toucher leurs prestations.