Québec s'apprête à renouveler les clauses dérogatoires aux Chartes des droits pour maintenir les cours d'enseignement religieux catholique et protestant à l'école, selon les informations recueillies par Le Devoir.

Adoptée pour la dernière fois en juin 2000, la clause qui permet de déroger à la Charte canadienne des droits prévoyant le droit à l'égalité et la liberté de religion arrive à échéance le 30 juin prochain. Pour maintenir les cours d'enseignement religieux uniquement pour les catholiques et les protestants, le gouvernement doit déposer un projet de loi avant le 15 mai prochain afin qu'il soit adopté au cours de la prochaine session parlementaire. Pour ce faire, le sujet doit donc être discuté d'ici à la mi-février au conseil des ministres, selon un document gouvernemental dont Le Devoir a fait mention l'automne dernier.

En décembre dernier, les fonctionnaires du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) ont proposé au ministre de renouveler les clauses dérogatoires pour trois ans afin de préparer le programme d'un éventuel cours d'éducation à la religion. Ce nouveau cours, qui aborderait les différentes religions comme le recommandait en mai dernier le Comité sur les affaires religieuses du MEQ, remplacerait, au terme des trois ans, l'enseignement catholique ou protestant.

Or le plan de transition aurait été écarté au niveau politique, qui lui préférerait le renouvellement pur et simple des clauses. Il reste maintenant à savoir si la dérogation à la Charte canadienne sera proclamée pour une période de trois ou cinq ans, soit la durée maximale autorisée. Québec déroge également à la Charte québécoise des droits de la personne, mais, dans ce cas, la dérogation n'a pas besoin d'être votée de nouveau tous les cinq ans.

Au cabinet du ministre de l'Éducation, on se borne à répondre que la question sera discutée au Conseil des ministres, passage obligé de tout projet de loi gouvernemental. On ne peut cependant indiquer quand le dossier sera à l'ordre du jour ni s'il fera l'objet de consultations publiques. «Il faut laisser au Conseil des ministres le soin d'avoir cette discussion, après on verra les consultations, la manière d'y arriver, les actions à poser», a déclaré l'attachée de presse du ministre Pierre Reid, Caroline Richard, refusant de préciser s'il y aurait plus d'un scénario sur la table.

La polémique sur le financement des écoles juives à 100 % a réveillé le débat dans l'opinion publique, plusieurs ayant souligné que le système d'éducation officiellement laïque dispensait encore des cours d'enseignement catholique et protestant, dont les coûts sont entièrement assumés par l'État.

Envers et contre tous... les avis gouvernementaux

En continuant de recourir aux clauses dérogatoires, le gouvernement passe outre à tous les avis émis sur la question par ses organismes-conseils ces derniers mois.

Au premier chef, le Comité des affaires religieuses du MEQ recommandait en mars dernier d'opter pour un cours d'éducation à la religion, estimant que le «compromis» édicté par le gouvernement en 2000 «ne tient plus la route», comme l'affirmait le printemps dernier le président du Comité, Jean Marc Charron.

Le Conseil des relations interculturelles est aussi venu ajouter sa voix aux détracteurs des clauses dérogatoires dans un avis intitulé Laïcité et diversité religieuse: l'approche québécoise, paru également en mars 2004. «Perçue comme discriminatoire, cette option envoie un message ambigu voire négatif à l'égard des autres religions, qui pourraient apparaître comme moins valables puisque ne faisant pas l'objet d'un enseignement scolaire», pouvait-on lire dans l'avis recommandant l'introduction d'un «enseignement éthique et culturel des religions». C'était également la voix privilégiée par le rapport Proulx en 1999.

Dans son rapport sur le 25e anniversaire de la Charte paru l'an dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse allait elle aussi dans cette direction, réitérant son opposition aux clauses dérogatoires.

Historique de la laïcisation

Dans l'histoire récente, la marche vers la laïcisation du système scolaire va bon train depuis la fin des années 1990. En 1998, le gouvernement abolissait les commissions scolaires confessionnelles pour mettre en place des commissions scolaires linguistiques.

En 2000, quelques mois après le dépôt du rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école (rapport Proulx), le ministre de l'Éducation de l'époque, François Legault, déposait la loi 118 qui réduisait de moitié le temps alloué à l'enseignement religieux et moral, pour l'établir à une heure par semaine. Au deuxième cycle du secondaire, l'enseignement moral ou religieux cède le pas à un cours d'éthique et de culture religieuse (dont le programme se fait toujours attendre). Les écoles se sont aussi vu interdire de développer des projets éducatifs en lien avec la religion, et les animateurs de pastorale ont été remplacés par des animateurs à la vie spirituelle et à l'engagement communautaire. On a également abrogé les comités catholique et protestant du Conseil supérieur de l'éducation pour les remplacer par un comité sur les affaires religieuses. Les postes de sous-ministres foi catholique et protestante ont subi le même sort.

Dans un même élan, le ministre avait cependant reconduit la clause dite nonobstant, qu'il présentait alors comme un «compromis» pour éviter une «rupture brutale». «Il faudra faire une nouvelle lecture [en 2005] d'où est rendue la société québécoise et se demander si les choix qu'on fait sont toujours les mêmes», affirmait alors le ministre péquiste.

Lors d'une rencontre avec la Coalition sur la déconfessionnalisation du système d'éducation, alors qu'il était pris dans la tourmente de la controverse sur les écoles juives, le ministre Pierre Reid leur aurait indiqué qu'à son avis l'opinion publique n'avait pas évolué sur cette question depuis 2000.

Cette année, 79 % des parents ont choisi l'enseignement catholique pour leurs enfants qui fréquentent l'école primaire, comparativement à 82 % en 2001. L'enseignement protestant est l'option retenue par 3 % des parents au primaire. Au secondaire 61 % des élèves sont en enseignement religieux catholique, et 2,5 % du côté protestant.