L'échec forestier
La commission Coulombe souhaite un coup de barre
14 décembre 2004
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Louis-Gilles Francoeur
La gestion forestière au Québec est un échec important et des coups de barre majeurs et difficiles devront être donnés rapidement si on ne veut pas que le prix à payer soit encore plus élevé pour les régions.
Et en tête de la liste de ces coups de barre, il faudra protéger non seulement la qualité des essences forestières commerciales mais aussi assujettir par la loi leur exploitation à la protection des écosystèmes forestiers afin de préserver leur diversité, leur vitalité biologique ainsi que l'usage de l'ensemble des ressources naturelles de la forêt et non plus seulement des bois commerciaux.
Tel est le verdict éminemment critique que porte la commission présidée par Guy Colombe ainsi que la philosophie centrale de son rapport, qui sera rendu public aujourd'hui à Québec. Ce rapport contient tout un train de mesures adaptées au bilan peu flatteur que la commission fait de la planification de l'exploitation forestière et des contrôles sensés assurer la rigueur du système.
Selon ce que Le Devoir a appris de diverses sources ayant pris connaissance du rapport ou ayant bénéficié des résumés réservés à la haute fonction publique, la commission propose non pas un mais deux niveaux de vérification qui n'existent pas maintenant, contrairement à ce qu'ont affirmé certains journaux depuis quelques jours.
Afin de s'assurer que le «calcul de la possibilité forestière» corresponde à la productivité réelle des forêts, la commission propose de confier dans un premier temps cette responsabilité de par la loi au «Forestier en chef» du Québec, qui deviendra ainsi le gardien en titre du patrimoine forestier et des calculs à la base des allocations de bois aux exploitants.
D'autre part, pour s'assurer que le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (MRNFP) respecte à l'avenir rigoureusement ses règlements, ses normes d'exploitation et de contrôle, la commission Coulombe propose de lui imposer un vérificateur spécialisé en foresterie, rattaché au Vérificateur général du Québec. Ce vérificateur spécialisé sera responsable de mettre fin au laxisme des dernières années, qui a permis aux industriels d'écrémer en toute impunité les forêts feuillues, voire de frauder dans certains cas sur les quantités coupées en forêt boréale et de réduire ainsi leurs redevances au Trésor public.
La commission propose trois moyens pour briser le cercle des connivences à l'origine de la surexploitation actuelle des forêts.
Au lieu de laisser les industriels nationaux, les petits barons régionaux et le ministère préparer ensemble les plans d'exploitation quinquennaux des forêts au détriment de la productivité à long terme des écosystèmes forestiers, la commission Coulombe propose de jouer à fond le jeu de la foresterie durable devant le grand public, question d'astreindre tous les intervenants aux règles de la transparence et de l'imputabilité, particulièrement en ce qui a trait aux aspects négligés jusqu'ici, comme l'utilisation polyvalente de la forêt et la protection des écosystèmes.
C'est ainsi que les commissaires proposent de soumettre aux cinq ans à des consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le plan général d'aménagement forestier de l'ensemble du Québec ainsi que les différents plans régionaux. De plus, afin d'accélérer la modernisation des règles d'exploitation forestière, négociées jusqu'ici derrière des portes closes, la commission Coulombe propose de soumettre à une audience du BAPE, tous les cinq ans, le Règlement sur les normes d'intervention (RNI) en forêt avant que Québec ne l'approuve.
Surexploitation
La commission Coulombe fait le constat que le système de planification des coupes forestières du MRNFP, géré au moyen du logiciel Sylva II, a surestimé sensiblement la «possibilité forestière», ce qui, par voie de conséquence, a justifié l'adoption de plans d'exploitation et d'aménagement qui dépassent le rendement réel des forêts naturelles et aménagées. Elle propose donc de réduire de 20% l'exploitation non pas de deux essences, comme on l'affirmait hier dans un quotidien, mais des quatre essences résineuses qui dominent la forêt boréale, soit le sapin, l'épinette, le pin et le mélèze, ce que les forestiers appellent le groupe des «SEPM». En forêt feuillue, plus au sud, la commission ne propose aucune réduction de l'exploitation car les quotas autorisés ne sont même pas récoltés en raison du peu de valeur que les industriels accordent à ce qui reste «debout», maintenant qu'ils ont écrémé les meilleurs géniteurs qu'ils étaient sensés épargner pour améliorer la reproduction.
C'est ici que le verdict de la commission est le plus dur pour le ministère responsable des forêts et pour les industriels qui, il ne faut pas l'oublier, étaient responsables du calcul de la possibilité forestière et des plans de coupe jusqu'à ce que le ministère récupère cette fonction, il y a quelques années, devant le tollé soulevé par l'Erreur boréale, du duo Monderie-Desjardins.
Pour les commissaires, le système de planification en vigueur a surévalué le rendement des forêts résineuses et mixtes car on a postulé que les techniques d'aménagement, qui ont coûté près de 2,7 milliards aux Québécois, allaient avoir un niveau de rendement qui n'est pas au rendez-vous. Pourquoi? Parce qu'on a postulé sans vraiment les valider que ces techniques d'aménagement, prescrites aux forestiers par règlement, allaient augmenter la productivité des forêts. Et, pire, le ministère n'a pas pas réalisé que ces normes trop optimistes n'étaient pas appliquées avec rigueur sur l'ensemble du territoire. L'écart entre la productivité réelle et virtuelle a été établi à partir d'une validation dans deux régions, dont celle du Saguenay-Lac-Saint-Jean. En réalité, note le rapport, les forêts feuillues ont été pillées de leurs meilleurs géniteurs et les aménagements réglementaires en forêt boréale n'ont souvent pas été faits par souci d'économies et en raison d'un système de sous-traitance qui renvoie l'exécution des travaux à une main-d'oeuvre non spécialisée, bon marché et souvent captive, ce que les commissaires proposent de changer radicalement par une formation balisée légalement.
Devant cette situation, la commission propose une refonte du système de crédits accordés pour l'aménagement forestier, dont l'essentiel serait payé par les exploitants sans être remboursé. Jusqu'ici, ces crédits annulent à toutes fins utiles les redevances que Québec pourrait toucher pour l'exploitation de sa forêt.
Surveiller la qualité
D'autre part, les commissaires estiment que les planificateurs privés et gouvernementaux ont tour à tour mal contrôlé la récolte du bois, évacué la dimension de la qualité de forêts de relève et fait fi de la nécessité de mieux répartir l'exploitation territorialement afin d'éviter que des quantités importantes se perdent dans les endroits difficilement accessibles alors que d'autres secteurs sont surexploités.
Le Forestier en chef, le nouveau gardien du patrimoine forestier, aura donc pour tâche de revoir toutes les catégories qui entrent dans le calcul de la possibilité forestière, de valider les nouvelles règles destinées à moderniser le modèle informatique Sylva II et d'inclure les besoins en aires protégées. Ces nouveaux besoins devront être revus et comblés, propose la commission, d'ici la fin de 2006 et non pas en 2008 comme pour le reste de la province, afin que ces aires protégées soient incluses dans la révision urgente des plans d'exploitation et d'aménagement en préparation.
Les vérifications récentes de la commission dans ce domaine ont suscité une vive polémique entre les ministères de l'Environnement et le MRNFP après que la commission eut découvert que le Québec ne protège véritablement que 2,4% de son territoire global et non pas 5,4% comme le prétendent certains ministres québécois. En comparaison, l'Ontario protège par un statut de parc 70 000 km carrés de son territoire forestier, comparativement à 6000 pour le Québec!
La commission propose enfin que la loi oblige le MRNFP à placer la gestion des forêts sous les principes de la gestion écosystémique. Cette gestion exige que l'exploitation n'altère en aucun cas la capacité des écosystèmes à s'autoreproduire, ce qui permettra de transmettre aux prochaines générations un héritage forestier en santé.
Le Devoir
Et en tête de la liste de ces coups de barre, il faudra protéger non seulement la qualité des essences forestières commerciales mais aussi assujettir par la loi leur exploitation à la protection des écosystèmes forestiers afin de préserver leur diversité, leur vitalité biologique ainsi que l'usage de l'ensemble des ressources naturelles de la forêt et non plus seulement des bois commerciaux.
Tel est le verdict éminemment critique que porte la commission présidée par Guy Colombe ainsi que la philosophie centrale de son rapport, qui sera rendu public aujourd'hui à Québec. Ce rapport contient tout un train de mesures adaptées au bilan peu flatteur que la commission fait de la planification de l'exploitation forestière et des contrôles sensés assurer la rigueur du système.
Selon ce que Le Devoir a appris de diverses sources ayant pris connaissance du rapport ou ayant bénéficié des résumés réservés à la haute fonction publique, la commission propose non pas un mais deux niveaux de vérification qui n'existent pas maintenant, contrairement à ce qu'ont affirmé certains journaux depuis quelques jours.
Afin de s'assurer que le «calcul de la possibilité forestière» corresponde à la productivité réelle des forêts, la commission propose de confier dans un premier temps cette responsabilité de par la loi au «Forestier en chef» du Québec, qui deviendra ainsi le gardien en titre du patrimoine forestier et des calculs à la base des allocations de bois aux exploitants.
D'autre part, pour s'assurer que le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (MRNFP) respecte à l'avenir rigoureusement ses règlements, ses normes d'exploitation et de contrôle, la commission Coulombe propose de lui imposer un vérificateur spécialisé en foresterie, rattaché au Vérificateur général du Québec. Ce vérificateur spécialisé sera responsable de mettre fin au laxisme des dernières années, qui a permis aux industriels d'écrémer en toute impunité les forêts feuillues, voire de frauder dans certains cas sur les quantités coupées en forêt boréale et de réduire ainsi leurs redevances au Trésor public.
La commission propose trois moyens pour briser le cercle des connivences à l'origine de la surexploitation actuelle des forêts.
Au lieu de laisser les industriels nationaux, les petits barons régionaux et le ministère préparer ensemble les plans d'exploitation quinquennaux des forêts au détriment de la productivité à long terme des écosystèmes forestiers, la commission Coulombe propose de jouer à fond le jeu de la foresterie durable devant le grand public, question d'astreindre tous les intervenants aux règles de la transparence et de l'imputabilité, particulièrement en ce qui a trait aux aspects négligés jusqu'ici, comme l'utilisation polyvalente de la forêt et la protection des écosystèmes.
C'est ainsi que les commissaires proposent de soumettre aux cinq ans à des consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le plan général d'aménagement forestier de l'ensemble du Québec ainsi que les différents plans régionaux. De plus, afin d'accélérer la modernisation des règles d'exploitation forestière, négociées jusqu'ici derrière des portes closes, la commission Coulombe propose de soumettre à une audience du BAPE, tous les cinq ans, le Règlement sur les normes d'intervention (RNI) en forêt avant que Québec ne l'approuve.
Surexploitation
La commission Coulombe fait le constat que le système de planification des coupes forestières du MRNFP, géré au moyen du logiciel Sylva II, a surestimé sensiblement la «possibilité forestière», ce qui, par voie de conséquence, a justifié l'adoption de plans d'exploitation et d'aménagement qui dépassent le rendement réel des forêts naturelles et aménagées. Elle propose donc de réduire de 20% l'exploitation non pas de deux essences, comme on l'affirmait hier dans un quotidien, mais des quatre essences résineuses qui dominent la forêt boréale, soit le sapin, l'épinette, le pin et le mélèze, ce que les forestiers appellent le groupe des «SEPM». En forêt feuillue, plus au sud, la commission ne propose aucune réduction de l'exploitation car les quotas autorisés ne sont même pas récoltés en raison du peu de valeur que les industriels accordent à ce qui reste «debout», maintenant qu'ils ont écrémé les meilleurs géniteurs qu'ils étaient sensés épargner pour améliorer la reproduction.
C'est ici que le verdict de la commission est le plus dur pour le ministère responsable des forêts et pour les industriels qui, il ne faut pas l'oublier, étaient responsables du calcul de la possibilité forestière et des plans de coupe jusqu'à ce que le ministère récupère cette fonction, il y a quelques années, devant le tollé soulevé par l'Erreur boréale, du duo Monderie-Desjardins.
Pour les commissaires, le système de planification en vigueur a surévalué le rendement des forêts résineuses et mixtes car on a postulé que les techniques d'aménagement, qui ont coûté près de 2,7 milliards aux Québécois, allaient avoir un niveau de rendement qui n'est pas au rendez-vous. Pourquoi? Parce qu'on a postulé sans vraiment les valider que ces techniques d'aménagement, prescrites aux forestiers par règlement, allaient augmenter la productivité des forêts. Et, pire, le ministère n'a pas pas réalisé que ces normes trop optimistes n'étaient pas appliquées avec rigueur sur l'ensemble du territoire. L'écart entre la productivité réelle et virtuelle a été établi à partir d'une validation dans deux régions, dont celle du Saguenay-Lac-Saint-Jean. En réalité, note le rapport, les forêts feuillues ont été pillées de leurs meilleurs géniteurs et les aménagements réglementaires en forêt boréale n'ont souvent pas été faits par souci d'économies et en raison d'un système de sous-traitance qui renvoie l'exécution des travaux à une main-d'oeuvre non spécialisée, bon marché et souvent captive, ce que les commissaires proposent de changer radicalement par une formation balisée légalement.
Devant cette situation, la commission propose une refonte du système de crédits accordés pour l'aménagement forestier, dont l'essentiel serait payé par les exploitants sans être remboursé. Jusqu'ici, ces crédits annulent à toutes fins utiles les redevances que Québec pourrait toucher pour l'exploitation de sa forêt.
Surveiller la qualité
D'autre part, les commissaires estiment que les planificateurs privés et gouvernementaux ont tour à tour mal contrôlé la récolte du bois, évacué la dimension de la qualité de forêts de relève et fait fi de la nécessité de mieux répartir l'exploitation territorialement afin d'éviter que des quantités importantes se perdent dans les endroits difficilement accessibles alors que d'autres secteurs sont surexploités.
Le Forestier en chef, le nouveau gardien du patrimoine forestier, aura donc pour tâche de revoir toutes les catégories qui entrent dans le calcul de la possibilité forestière, de valider les nouvelles règles destinées à moderniser le modèle informatique Sylva II et d'inclure les besoins en aires protégées. Ces nouveaux besoins devront être revus et comblés, propose la commission, d'ici la fin de 2006 et non pas en 2008 comme pour le reste de la province, afin que ces aires protégées soient incluses dans la révision urgente des plans d'exploitation et d'aménagement en préparation.
Les vérifications récentes de la commission dans ce domaine ont suscité une vive polémique entre les ministères de l'Environnement et le MRNFP après que la commission eut découvert que le Québec ne protège véritablement que 2,4% de son territoire global et non pas 5,4% comme le prétendent certains ministres québécois. En comparaison, l'Ontario protège par un statut de parc 70 000 km carrés de son territoire forestier, comparativement à 6000 pour le Québec!
La commission propose enfin que la loi oblige le MRNFP à placer la gestion des forêts sous les principes de la gestion écosystémique. Cette gestion exige que l'exploitation n'altère en aucun cas la capacité des écosystèmes à s'autoreproduire, ce qui permettra de transmettre aux prochaines générations un héritage forestier en santé.
Le Devoir
