Martin obtient un vote de confiance
Ottawa — Paul Martin peut souffler un peu, le premier test vital de son gouvernement est derrière lui. En s'entendant hier avec les partis d'opposition sur les amendements à apporter au discours du Trône, les libéraux évitent le choc frontal et peuvent désormais aller de l'avant avec leurs grandes orientations.
Mais pour obtenir ce vote de confiance, Paul Martin a dû faire quelques concessions. Ainsi, le Parlement pourra se prononcer sur la participation du Canada au bouclier antimissile avant la décision finale du cabinet, des baisses d'impôt pour les familles à faible revenu sont à l'horizon, et il y aura un examen des méthodes utilisées par le gouvernement pour faire ses prévisions budgétaires, lui qui sous-estime ses surplus de façon chronique.
Avec l'accord unanime conclu hier entre les partis, le vote sur le discours du Trône prévu demain n'est plus qu'une formalité. Une grosse épine de moins au pied de Paul Martin, puisqu'un affrontement à l'image de celui du 7 octobre dernier lors du vote sur le sous-amendement du Bloc québécois aurait pu être explosif. Le discours du Trône étant considéré comme l'un des rares votes de confiance — avec le budget —, le gouvernement aurait pu être renversé et les électeurs conviés aux urnes si personne n'avait mis d'eau dans son vin.
Les tractations pour arriver à un accord ont eu lieu toute la fin de semaine et un terrain d'entente a finalement été trouvé hier matin. Les cinq amendements soumis par l'opposition officielle conservatrice, avec l'accord du Bloc et du NPD, sont maintenant plus digestes pour le gouvernement libéral, puisque les mots et la portée ont été modifiés. Tous les partis se disent heureux de la situation, affirmant d'une même voix que la table est mise pour «un Parlement qui fonctionne au bénéfice de tous les Canadiens».
Vote libre sur le bouclier antimissile
Parmi les amendements qui font leur entrée dans le discours du Trône (sorte de carte routière du gouvernement dans les mois à venir), c'est celui sur le bouclier antimissile qui portera fruit le plus rapidement. Les partis d'opposition voulaient un vote au Parlement avant que la décision finale du premier ministre ne soit prise. Ce sera chose faite dans les prochaines semaines.
Malgré la portée uniquement morale de ce vote, le chef conservateur Stephen Harper ne pense pas que ce soit un coup d'épée dans l'eau. «Dans la Constitution, la ratification des traités internationaux est une décision du cabinet [et ça ne change pas avec ce vote], a-t-il précisé. Mais je pense que le gouvernement a la responsabilité de démontrer aux autres pays du monde et aux Canadiens qu'il a l'accord du Parlement et surtout de ses propres députés. Je pense que ce vote sera significatif.»
Même son de cloche de la part du chef bloquiste, Gilles Duceppe, qui a été associé de près aux discussions de coulisses. «Il y aura un vote et si le gouvernement veut aller de l'avant [sans tenir compte] du vote, il en portera le poids moral et politique», a-t-il assuré.
Baisses d'impôt
Le gouvernement doit également trouver «des moyens de réduire encore davantage le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste, conformément à l'engagement général du gouvernement en matière de budgets équilibrés et de gestion financière saine», peut-on lire dans la liste des amendements. Le texte original des conservateurs demandait plutôt des baisses d'impôt pour les familles à revenu faible ou modeste, sans mention d'une «gestion financière saine».
L'amendement est donc moins contraignant pour le gouvernement, ce qui réjouit Tony Valeri, le leader en Chambre du Parti libéral et chef d'orchestre des négociations avec les autres formations politiques. «Sur la réduction d'impôt, les mots disent que nous allons continuer à baisser les impôts tout en respectant une saine gestion, a-t-il dit. C'est ce que nous avons toujours fait. Il n'est pas question d'une baisse d'impôt à tout prix.»
Les trois autres amendements, eux, prennent la direction des comités parlementaires et feront l'objet de recommandations dans plusieurs mois. Ainsi, la création d'une caisse autonome d'assurance emploi, la mise sur pied d'un bureau indépendant chargé de rendre compte de la situation financière du gouvernement, et la mise en place d'une assemblée de citoyens responsables de revoir le mode de scrutin seront mentionnés dans le discours du Trône, mais leur forme concrète ne sera connue que plus tard.
Les comités parlementaires, formés en majorité de députés des partis d'opposition — gouvernement minoritaire oblige — devront faire des recommandations au gouvernement dans ces trois dossiers.
Est-ce que ce n'est pas une stratégie des libéraux pour gagner du temps d'ici aux prochaines élections? «Ce n'est pas un problème, soutient Stephen Harper. Le gouvernement peut avoir du temps pour regarder les options, c'est nécessaire pour que ce Parlement fonctionne», dit-il.
Stephen Harper croit que le travail des comités prendra la direction que les partis d'opposition veulent imposer. «La nature des propositions est précise, dit-il. Notre objectif est de nous assurer que la caisse d'assurance emploi sera indépendante. Que nous aurons un processus pour examiner la réforme électorale. Que nous aurons des prévisions indépendantes sur la situation fiscale. Le gouvernement a adopté ces objectifs et avec les nouvelles règles de fonctionnement, les recommandations des comités seront votées en Chambre. Je pense que ça va faire avancer ces dossiers dans les prochains mois.»
Pour le chef du Bloc, Gilles Duceppe, le gouvernement a simplement réussi à sauver la face pour l'instant. «Tout le discours du Trône est renvoyé devant les comités parlementaires, car il est impossible de faire une loi sans passer par les comités, précise-t-il. Mais le spécifier dans les amendements permet au gouvernement de sauver la face, c'est tout.»
M. Duceppe estime que le fait de modifier le discours du Trône n'est pas seulement symbolique. «Le fait qu'on en parle dans le discours du Trône a un impact, juge-t-il. Il y a deux votes qui peuvent remettre en question le gouvernement: le budget et le discours du Trône. Je ne vois pas pourquoi ce n'est que symbolique et pas important si ça peut faire tomber le gouvernement.»
Du côté du Parti libéral, on estime n'avoir rien concédé de majeur. «Notre plate-forme ne change pas, a soutenu Tony Valeri. Si vous regardez le programme d'assurance emploi et les baisses d'impôt, ce sont des choses que nous faisons déjà, nous allons seulement regarder les opportunités supplémentaires. Si vous prenez la demande pour des prévisions budgétaires plus fiables, nous avons déjà Tim O'Neil [économiste en chef chez BMO Groupe Financier] qui regarde cette question [depuis quelques semaines] et qui compare notre système à celui d'autres pays. Pour la réforme électorale, nous avions déjà pris l'engagement de regarder les possibilités dans le discours du Trône. Il n'y a rien là de nouveau. Et pour le bouclier antimissile, nous savions qu'il y aurait un vote en Chambre, il restait à voir la forme que ça prendrait.»
Tony Valeri croit qu'il a «mis la table avec les autres partis pour un dialogue» dans le but de mettre en marche «un Parlement qui fonctionne pour les Canadiens».
Le leader du NPD, Jack Layton, était lui aussi satisfait du résultat de ce premier bras de fer autour du discours du Trône. «Je pense que nous avons atteint nos objectifs et que le Parlement est en train de travailler comme il faut dans un contexte de gouvernement minoritaire», a-t-il dit.
Mais pour obtenir ce vote de confiance, Paul Martin a dû faire quelques concessions. Ainsi, le Parlement pourra se prononcer sur la participation du Canada au bouclier antimissile avant la décision finale du cabinet, des baisses d'impôt pour les familles à faible revenu sont à l'horizon, et il y aura un examen des méthodes utilisées par le gouvernement pour faire ses prévisions budgétaires, lui qui sous-estime ses surplus de façon chronique.
Avec l'accord unanime conclu hier entre les partis, le vote sur le discours du Trône prévu demain n'est plus qu'une formalité. Une grosse épine de moins au pied de Paul Martin, puisqu'un affrontement à l'image de celui du 7 octobre dernier lors du vote sur le sous-amendement du Bloc québécois aurait pu être explosif. Le discours du Trône étant considéré comme l'un des rares votes de confiance — avec le budget —, le gouvernement aurait pu être renversé et les électeurs conviés aux urnes si personne n'avait mis d'eau dans son vin.
Les tractations pour arriver à un accord ont eu lieu toute la fin de semaine et un terrain d'entente a finalement été trouvé hier matin. Les cinq amendements soumis par l'opposition officielle conservatrice, avec l'accord du Bloc et du NPD, sont maintenant plus digestes pour le gouvernement libéral, puisque les mots et la portée ont été modifiés. Tous les partis se disent heureux de la situation, affirmant d'une même voix que la table est mise pour «un Parlement qui fonctionne au bénéfice de tous les Canadiens».
Vote libre sur le bouclier antimissile
Parmi les amendements qui font leur entrée dans le discours du Trône (sorte de carte routière du gouvernement dans les mois à venir), c'est celui sur le bouclier antimissile qui portera fruit le plus rapidement. Les partis d'opposition voulaient un vote au Parlement avant que la décision finale du premier ministre ne soit prise. Ce sera chose faite dans les prochaines semaines.
Malgré la portée uniquement morale de ce vote, le chef conservateur Stephen Harper ne pense pas que ce soit un coup d'épée dans l'eau. «Dans la Constitution, la ratification des traités internationaux est une décision du cabinet [et ça ne change pas avec ce vote], a-t-il précisé. Mais je pense que le gouvernement a la responsabilité de démontrer aux autres pays du monde et aux Canadiens qu'il a l'accord du Parlement et surtout de ses propres députés. Je pense que ce vote sera significatif.»
Même son de cloche de la part du chef bloquiste, Gilles Duceppe, qui a été associé de près aux discussions de coulisses. «Il y aura un vote et si le gouvernement veut aller de l'avant [sans tenir compte] du vote, il en portera le poids moral et politique», a-t-il assuré.
Baisses d'impôt
Le gouvernement doit également trouver «des moyens de réduire encore davantage le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste, conformément à l'engagement général du gouvernement en matière de budgets équilibrés et de gestion financière saine», peut-on lire dans la liste des amendements. Le texte original des conservateurs demandait plutôt des baisses d'impôt pour les familles à revenu faible ou modeste, sans mention d'une «gestion financière saine».
L'amendement est donc moins contraignant pour le gouvernement, ce qui réjouit Tony Valeri, le leader en Chambre du Parti libéral et chef d'orchestre des négociations avec les autres formations politiques. «Sur la réduction d'impôt, les mots disent que nous allons continuer à baisser les impôts tout en respectant une saine gestion, a-t-il dit. C'est ce que nous avons toujours fait. Il n'est pas question d'une baisse d'impôt à tout prix.»
Les trois autres amendements, eux, prennent la direction des comités parlementaires et feront l'objet de recommandations dans plusieurs mois. Ainsi, la création d'une caisse autonome d'assurance emploi, la mise sur pied d'un bureau indépendant chargé de rendre compte de la situation financière du gouvernement, et la mise en place d'une assemblée de citoyens responsables de revoir le mode de scrutin seront mentionnés dans le discours du Trône, mais leur forme concrète ne sera connue que plus tard.
Les comités parlementaires, formés en majorité de députés des partis d'opposition — gouvernement minoritaire oblige — devront faire des recommandations au gouvernement dans ces trois dossiers.
Est-ce que ce n'est pas une stratégie des libéraux pour gagner du temps d'ici aux prochaines élections? «Ce n'est pas un problème, soutient Stephen Harper. Le gouvernement peut avoir du temps pour regarder les options, c'est nécessaire pour que ce Parlement fonctionne», dit-il.
Stephen Harper croit que le travail des comités prendra la direction que les partis d'opposition veulent imposer. «La nature des propositions est précise, dit-il. Notre objectif est de nous assurer que la caisse d'assurance emploi sera indépendante. Que nous aurons un processus pour examiner la réforme électorale. Que nous aurons des prévisions indépendantes sur la situation fiscale. Le gouvernement a adopté ces objectifs et avec les nouvelles règles de fonctionnement, les recommandations des comités seront votées en Chambre. Je pense que ça va faire avancer ces dossiers dans les prochains mois.»
Pour le chef du Bloc, Gilles Duceppe, le gouvernement a simplement réussi à sauver la face pour l'instant. «Tout le discours du Trône est renvoyé devant les comités parlementaires, car il est impossible de faire une loi sans passer par les comités, précise-t-il. Mais le spécifier dans les amendements permet au gouvernement de sauver la face, c'est tout.»
M. Duceppe estime que le fait de modifier le discours du Trône n'est pas seulement symbolique. «Le fait qu'on en parle dans le discours du Trône a un impact, juge-t-il. Il y a deux votes qui peuvent remettre en question le gouvernement: le budget et le discours du Trône. Je ne vois pas pourquoi ce n'est que symbolique et pas important si ça peut faire tomber le gouvernement.»
Du côté du Parti libéral, on estime n'avoir rien concédé de majeur. «Notre plate-forme ne change pas, a soutenu Tony Valeri. Si vous regardez le programme d'assurance emploi et les baisses d'impôt, ce sont des choses que nous faisons déjà, nous allons seulement regarder les opportunités supplémentaires. Si vous prenez la demande pour des prévisions budgétaires plus fiables, nous avons déjà Tim O'Neil [économiste en chef chez BMO Groupe Financier] qui regarde cette question [depuis quelques semaines] et qui compare notre système à celui d'autres pays. Pour la réforme électorale, nous avions déjà pris l'engagement de regarder les possibilités dans le discours du Trône. Il n'y a rien là de nouveau. Et pour le bouclier antimissile, nous savions qu'il y aurait un vote en Chambre, il restait à voir la forme que ça prendrait.»
Tony Valeri croit qu'il a «mis la table avec les autres partis pour un dialogue» dans le but de mettre en marche «un Parlement qui fonctionne pour les Canadiens».
Le leader du NPD, Jack Layton, était lui aussi satisfait du résultat de ce premier bras de fer autour du discours du Trône. «Je pense que nous avons atteint nos objectifs et que le Parlement est en train de travailler comme il faut dans un contexte de gouvernement minoritaire», a-t-il dit.
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