Ottawa — Les maires des grandes villes du pays risquent de grincer des dents dans quelques semaines, quand le gouvernement du Canada commencera ses négociations avec les provinces en vue de leur transférer une partie de la taxe fédérale sur l'essence.

C'est que l'offre réduira de moitié la demande formulée par les villes il y a quelques semaines, en plus de proposer une répartition des sommes différentes. Le Devoir a appris que les fonctionnaires du ministère des Infrastructures et des Collectivités planchent sur une enveloppe de 600 millions de dollars à être remise aux municipalités pour l'année 2005, soit l'équivalent de 1,5 ¢ de la taxe fédérale sur l'essence. Le Québec recevrait alors près de 120 millions et l'Ontario, environ 200 millions.

La promesse libérale à propos du nouveau pacte fiscal avec les villes consiste à verser cinq milliards sur cinq ans pour aider les municipalités à rénover les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc, etc. Le ministre d'État aux Infrastructures et aux Collectivités, John Godfrey, n'a pas dérogé de ce plan malgré les pressions soutenues des grandes villes.

L'argent sera versé graduellement, avec un coup de départ au prochain budget équivalent à 1,5 ¢ le litre de la taxe fédérale sur l'essence, soit 600 millions, pour se rendre tranquillement à 5 ¢ le litre en 2009, pour deux milliards. Total en cinq ans: cinq milliards de dollars.

Le 18 septembre dernier, lors d'une réunion à Toronto, les maires des 10 plus grandes villes du pays avaient placé la barre bien plus haut. Non seulement la promesse libérale devait être honorée d'ici 2007 plutôt que 2009, mais la moitié de cette somme, soit 1,25 milliard de dollars, devait leur être retournée dès 2005. Le lendemain, le ministre Godfrey avait déclaré aux médias que cette demande était peu réaliste.

Le plan libéral n'a visiblement pas changé puisque, selon les informations obtenues, le ministre Godfrey a défendu la somme de 600 millions devant le conseil des ministres le 29 septembre dernier. Le cabinet se fait d'ailleurs toujours tirer l'oreille pour accepter le cadre de négociation avec les provinces.

Mais le ministre John Godfrey pense que les choses iront beaucoup plus vite maintenant. «Jusqu'à présent, il n'y a pas de négociation avec les provinces, il y a seulement des rencontres informelles, a-t-il dit lors d'une conférence téléphonique hier midi. Mais comme le premier ministre est personnellement impliqué maintenant, je crois que les choses vont s'accélérer.»

En bout de piste, c'est le ministre des Finances, Ralph Goodale, qui devra trancher la somme qui sera versée aux provinces pour les villes, et ce, en fonction des autres dépenses du gouvernement. Mais déjà, il y a eu des discussions entre les fonctionnaires des Finances et ceux des Infrastructures pour déterminer la base de discussion. Le montant de 600 millions pourrait donc changer en cours de route si les finances publiques se détériorent — notamment après la conférence des premiers ministres sur la péréquation et les «pressions financières» le 26 octobre prochain — ou s'améliorent d'ici au budget du printemps prochain.

Le ministre John Godfrey a dit comprendre l'appétit des villes, mais il estime qu'il faut rester prudent dans l'attribution des sommes. Il ne peut donc pas accepter de verser l'argent en trois ans plutôt qu'en cinq, ce qui équivaut à doubler la promesse de cinq milliards. «C'est à cause de la situation financière du pays et des autres obligations du gouvernement depuis l'élection, a-t-il souligné. Nous avons pris des engagements importants en santé et il y aura les services de garde éventuellement. Et nous ne voulons pas retourner en déficit. Nous prévoyons des sommes qui nous permettent d'agir avec prudence, même si ça reste des montants sérieux.»

Répartir l'argent

Les fonctionnaires fédéraux travaillent aussi sur la manière de répartir l'enveloppe destinée aux municipalités. Encore là, l'approche des villes n'est pas retenue. Selon les informations obtenues par Le Devoir, le gouvernement prépare une répartition basée sur la démographie provinciale. Ainsi, le Québec recevrait environ 120 millions pour les municipalités dans le prochain budget fédéral, soit l'équivalent de 21 % de l'enveloppe. L'Ontario, plus populeuse, toucherait 33 %, soit 200 millions. Et ainsi de suite pour chaque province et territoire. Pour le Québec, cette répartition équivaut donc, dans cinq ans, à une enveloppe de 520 millions par année destinée aux infrastructures.

Les grandes villes voulaient plutôt se diviser la manne fédérale en fonction de la consommation d'essence de chaque ville (75 % du total) et de l'utilisation des transports en commun (25 %). Une idée qui déplaît au gouvernement fédéral, puisque les petites villes seraient pratiquement exclues du calcul.

Le ministre John Godfrey a répété hier son engagement envers les petites villes. «Nous voulons un système simple et qui profite à tous, y compris aux petites municipalités, a-t-il dit. Ce ne serait pas correct de les exclure, elles ont aussi besoin d'argent pour leurs infrastructures et ça coûte cher.»

Le gouvernement a également fermé la porte à une distribution de la taxe fédérale sur le diesel, une autre demande des villes qui représente environ 400 millions de plus. Ce sera la taxe sur l'essence seulement, a répété le ministre Godfrey hier.

Dans les hautes instances du gouvernement du Québec, on voudrait que le fédéral verse les sommes à un organisme nouvellement créé dans le dernier budget provincial, a-t-on appris. C'est la Société de financement des infrastructures locales du Québec qui aurait la responsabilité de choisir les villes et les projets qui pourraient toucher les millions du gouvernement canadien.

Le ministre Godfrey a d'ailleurs rencontré en privé le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, il y a deux semaines, à Montréal. Une rencontre informelle qui visait à débroussailler le terrain. M. Godfrey s'est entretenu par la même occasion avec Gérald Tremblay, le maire de la métropole.

Avant-hier, le premier ministre a pour la première fois été en mesure de juger la détermination des grandes villes, puisqu'il recevait ces dernières à sa résidence officielle du 24 Sussex, à Ottawa. Le maire de Montréal y était, mais les autres maires du Québec n'ont pu honorer l'invitation. Le maire de Québec était retenu dans sa ville, alors que le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, devait être à Ottawa aujourd'hui à l'occasion d'une réception qui suit le discours du Trône.

Les premiers ministres provinciaux, forts de leur bonne performance lors de la conférence sur la santé, n'ont pas perdu de temps à augmenter la pression dans le dossier des villes. Déjà, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et l'Ontario ont fait parvenir des lettres à Paul Martin pour qu'il remplisse cette promesse électorale.

Tant le premier ministre que le ministre John Godfrey leur ont confirmé que le dossier des villes était maintenant «la priorité du gouvernement». «Nous avons réglé la santé, maintenant c'est à leur tour [aux villes]», a dit John Godfrey hier. Ce dernier a aussi souligné que le gouvernement fédéral devra avoir de la visibilité politique pour verser l'argent. «C'est normal, ce sont des fonds fournis par les contribuables de tout le Canada et je crois que c'est naturel qu'il ait une certaine reconnaissance de l'implication fédérale», a-t-il soutenu.