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Congrès mondial sur l'abolition de la peine de mort - Un enjeu de politique locale pour l'Amérique profonde

Depuis sa restauration par les États-Unis, en 1976, la peine capitale suscite la discorde entre l'Europe et l'Amérique

Jean-C. Hébert - Avocat  6 octobre 2004 
D'un point de vue historique, le châtiment létal se rattache à l'histoire des nations. Jusqu'au XXe siècle, la culture européenne fut porteuse de la peine de mort. Avant le bannissement graduel de cette sanction extrême, la corde, la guillotine ou la hache du bourreau étaient tenues en haute estime. Sous l'angle de la civilisation occidentale, le Vieux Continent reste le pivot du courant abolitionniste. Depuis sa restauration par les États-Unis, en 1976, la peine capitale est un levain de discorde entre l'Europe et l'Amérique.

En réaction aux affres du nazisme et des purges staliniennes, les nations européennes, posant un jugement moral, ont graduellement banni toute forme d'exécution. Aux États-Unis, la peine capitale reste un expédient d'une justice réparatrice. Perçu comme un moyen d'infléchir efficacement la grande criminalité, l'ultime châtiment prétend également rétablir l'équilibre social: on compense la vie perdue en prenant celle de l'assassin. De plus, dans l'Amérique profonde, l'extermination d'une âme damnée purifie la société.

La mise à mort du coupable symbolise la destruction du mal. Ce rituel morbide se nourrit essentiellement de dissuasion et de vengeance. Les défenseurs de la peine capitale ont perdu la bataille de l'intimidation. De nombreuses études démontrent la vacuité de l'argument. Exemple: des États voisins de la fédération américaine, l'un abolitionniste et l'autre pas, affichent des statistiques semblables en matière d'homicides.

La loi du talion («oeil pour oeil, dent pour dent»), quant à elle, oblige à défendre l'indéfendable. La cruauté du violeur d'enfants, l'atrocité du tueur en série ou la barbarie du terroriste ne justifient aucunement l'abandon par une société démocratique de ses valeurs fondamentales. Si l'être humain peut choisir de renoncer à la vie, l'État ne peut sélectivement imposer cette renonciation sous prétexte de maladie (physique ou mentale) ou de crime grave.

Curieusement, s'agissant d'avortement, la droite américaine, religieuse et puritaine, sacralise le droit à la vie du foetus. Du même souffle, ces bonnes gens invoquent le droit supérieur de l'État d'occire l'assassin. Serait-ce que l'innocence du foetus lui confère le droit de vivre tandis que la culpabilité du tueur, affirmée (sous peine d'erreur) par un tribunal, lui soustrait ce droit? L'État ne peut légitimement enlever ce qu'il ne peut donner: le droit de vivre. Voilà pourquoi une loi, validement adoptée, peut néanmoins piétiner le plus important des droits humains.

Fléchissement

Relevant principalement des États fédérés, la peine de mort est traitée comme une question de politique locale. Douze États sont abolitionnistes alors que 38 États (et le gouvernement fédéral) ont adopté des lois permettant la peine de mort. Sur l'ensemble du territoire, les exécutions sont plus fréquentes dans les États protestants du Sud constituant la Bible Belt. Le recours à la peine de mort n'est pas sans lien avec le système d'injustice raciale et de violence anti-Noirs. Comptant pour à peine 12 % de la population américaine, les Noirs représentent 41 % des condamnés à mort.

Délaissant le débat éthique, les abolitionnistes américains misent surtout sur un argumentaire factuel: le dysfonctionnement actuel du système judiciaire permet la condamnation d'innocents. Ces dernières années (tests d'ADN aidant), plusieurs victimes d'erreurs judiciaires ont échappé au couloir de la mort. Bien que l'opinion publique américaine (63 %) soit favorable à la peine capitale, cette donnée a considérablement fléchi depuis une vingtaine d'années. Les abolitionnistes seraient-ils en train de gagner la bataille des mots?

En juin 2002, la Cour suprême des États-Unis a soufflé sur la braise de l'abolitionnisme en prohibant l'exécution d'accusés mentalement handicapés. Un second jugement oblige les jurés — plutôt que le juge du procès — à faire l'examen des faits susceptibles de justifier la peine capitale. L'isolationnisme judiciaire américain s'est effrangé. Pour une rare fois, les juges ont évoqué l'opinion internationale sur la question. Dans un commentaire incident, quatre juges ont critiqué l'exécution de jeunes accusés (moins de 18 ans lors du crime). À leur avis, cette pratique honteuse, vestige du passé, viole les normes de la décence d'une société évoluée. Bien dit!

De l'avis de l'ancien secrétaire d'État adjoint Harold Koh, la peine de mort est le talon d'Achille de l'Amérique dans les instances internationales traitant des droits humains. Souhaitons vivement que le pouvoir judiciaire poursuive la déconstruction entamée de la machinerie de la mort.

Dans un avenir rapproché, le prochain président américain devra pourvoir deux sièges à la Cour suprême. Il coule de source que ces nominations seront déterminantes pour l'avenir de la peine capitale.

Signe des temps, le sénateur John Kerry a proposé un moratoire. Quant au président Bush, autrefois gouverneur du Texas (haut lieu d'exécutions), il ne peut renier son passé. D'ailleurs, il n'en a sûrement pas envie. À la présidentielle de 2000, les deux candidats (Al Gore et George W. Bush) étaient favorables à la peine de mort. Avant eux, le président Clinton l'était également, tout comme le premier président Bush. Pour sa part, la sénatrice Hillary Clinton a déjà dit son accord à cette forme extrême de justice.

Contrairement au niveau fédéral, les procureurs de la poursuite et les juges des États fédérés sont élus. Face à des électeurs majoritairement favorables au châtiment ultime, malheur à ceux qui manifestent leur répulsion envers la peine de mort. Bref, tant que cette délicate question restera un enjeu de politique locale plutôt qu'une question internationale de droits humains, oublions les élus comme d'éventuels abolitionnistes. L'activisme judiciaire peut toutefois prendre le relais. À suivre!
 
 
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