Ratification du protocole de Kyoto - Mise en garde des provinces à Chrétien
Halifax — Les premiers ministres provinciaux ont demandé hier à Jean Chrétien de ne pas annoncer la ratification du protocole de Kyoto au Sommet de la terre de Johannesburg à la fin du mois. Ils réclament auparavant une rencontre avec lui pour faire connaître leurs positions «divergentes» sur les changements climatiques.
Les provinces veulent ainsi priver M. Chrétien de la possibilité de briller au sommet «Rio+10» alors que, selon certaines rumeurs, il voulait profiter de cet événement international pour positionner le Canada comme un champion environnemental.
«Le gouvernement fédéral reconnaît aujourd'hui qu'il n'a pas de plan de mise en oeuvre», a déclaré l'hôte de la conférence, le premier ministre néo-écossais John Hamm, en faisant référence à une lettre ouverte, parue dans un quotidien anglophone, signée par les ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles. La lettre parle du besoin d'avoir un tel plan avant la ratification du protocole de Kyoto. «Pour nous qui dépendons beaucoup de l'énergie provenant du charbon, de voir le gouvernement endosser le protocole sans qu'il y ait de plan de mise en oeuvre serait déraisonnable.»
«Ce serait un bris de confiance si le premier ministre, à la fin du mois d'août, signait ce protocole sans avoir rempli ses engagements [de consultation] à notre endroit», a ajouté le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell.
Dans leur déclaration finale à l'issue de leur rencontre annuelle, les premiers ministres provinciaux réclament une rencontre avec Jean Chrétien «avant qu'une décision soit prise par le gouvernement fédéral sur la ratification du protocole de Kyoto», rencontre au cours de laquelle ils feront part de «leurs points de vue divergents».
La partie de souque à la corde entre les provinces à propos du protocole de Kyoto n'aura donc pas eu lieu. Le Québec et le Manitoba, tenants du protocole, et l'Alberta, qui préfère une solution «made in Canada», espéraient en effet, chacun de leur côté, rallier une majorité de provinces à leur position respective. L'échec est flagrant. «Certains appuient le protocole de Kyoto, d'autres ne l'appuient pas et c'est normal», a résumé Bernard Landry.
Droit de retrait albertain
Les risques d'accrochages étaient pourtant réels. À l'ouverture de leur rencontre mercredi, Ralph Klein avait décoché quelques flèches à l'endroit de M. Landry, qui se pose en bon élève en matière d'émission de gaz à effet de serre à cause de sa forte dépendance énergétique à l'hydroélectricité.
«S'il croit que le protocole de Kyoto doit être ratifié, avait-il dit, alors une étude complète et absolue devrait être faite sur les impacts qu'aurait la production de
21 000 mégawatts en utilisant les ressources hydrauliques. Pouvez-vous imaginer la quantité de terres qui devraient être submergées pour produire autant d'énergie et l'impact que cela aurait sur l'environnement?»
Cette animosité larvée s'était dissipée hier, M. Klein remerciant même M. Landry pour son respect du droit à la divergence d'opinion. Chaque premier ministre continuait aussi à afficher ses positions particulières, celui du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord, rappelant que près de 95 % des échanges du Canada se font avec les États-Unis, qui ne veulent pas ratifier le protocole.
Les réticences des provinces ne sont pas sans danger. M. Klein a laissé planer la possibilité que sa province se retire de l'application du protocole de Kyoto si jamais Ottawa le ratifiait en invoquant le respect de ses compétences constitutionnelles. «Il existe certains points d'interrogation à propos du respect de la Constitution de 1982 qui rappelle le contrôle provincial sur le développement des ressources naturelles, a rappelé le premier ministre albertain. S'il n'y a pas de changement et que le gouvernement va de l'avant et ratifie le protocole, nous devrons étudier les possibilités et déterminer notre marche à suivre.»
Même M. Landry ne s'est pas offusqué de cette position, qui fait écho aux positions traditionnelles du Québec. «Ça ne nous regarde même pas. [...] L'Alberta a le droit, même si le protocole est signé, de ne pas le respecter. C'est une doctrine québécoise.»
Dans un entretien téléphonique avec Le Devoir, le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, a reconnu qu'un protocole international ratifié par le Canada n'avait «pas force de loi» dans les champs de compétence des provinces et qu'Ottawa devait donc avoir les provinces de son côté. «Ça ira beaucoup mieux si M. Klein est convaincu que c'est la bonne chose à faire que s'il tente par des moyens juridiques ou autres de contourner ce protocole.»
Les provinces veulent ainsi priver M. Chrétien de la possibilité de briller au sommet «Rio+10» alors que, selon certaines rumeurs, il voulait profiter de cet événement international pour positionner le Canada comme un champion environnemental.
«Le gouvernement fédéral reconnaît aujourd'hui qu'il n'a pas de plan de mise en oeuvre», a déclaré l'hôte de la conférence, le premier ministre néo-écossais John Hamm, en faisant référence à une lettre ouverte, parue dans un quotidien anglophone, signée par les ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles. La lettre parle du besoin d'avoir un tel plan avant la ratification du protocole de Kyoto. «Pour nous qui dépendons beaucoup de l'énergie provenant du charbon, de voir le gouvernement endosser le protocole sans qu'il y ait de plan de mise en oeuvre serait déraisonnable.»
«Ce serait un bris de confiance si le premier ministre, à la fin du mois d'août, signait ce protocole sans avoir rempli ses engagements [de consultation] à notre endroit», a ajouté le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell.
Dans leur déclaration finale à l'issue de leur rencontre annuelle, les premiers ministres provinciaux réclament une rencontre avec Jean Chrétien «avant qu'une décision soit prise par le gouvernement fédéral sur la ratification du protocole de Kyoto», rencontre au cours de laquelle ils feront part de «leurs points de vue divergents».
La partie de souque à la corde entre les provinces à propos du protocole de Kyoto n'aura donc pas eu lieu. Le Québec et le Manitoba, tenants du protocole, et l'Alberta, qui préfère une solution «made in Canada», espéraient en effet, chacun de leur côté, rallier une majorité de provinces à leur position respective. L'échec est flagrant. «Certains appuient le protocole de Kyoto, d'autres ne l'appuient pas et c'est normal», a résumé Bernard Landry.
Droit de retrait albertain
Les risques d'accrochages étaient pourtant réels. À l'ouverture de leur rencontre mercredi, Ralph Klein avait décoché quelques flèches à l'endroit de M. Landry, qui se pose en bon élève en matière d'émission de gaz à effet de serre à cause de sa forte dépendance énergétique à l'hydroélectricité.
«S'il croit que le protocole de Kyoto doit être ratifié, avait-il dit, alors une étude complète et absolue devrait être faite sur les impacts qu'aurait la production de
21 000 mégawatts en utilisant les ressources hydrauliques. Pouvez-vous imaginer la quantité de terres qui devraient être submergées pour produire autant d'énergie et l'impact que cela aurait sur l'environnement?»
Cette animosité larvée s'était dissipée hier, M. Klein remerciant même M. Landry pour son respect du droit à la divergence d'opinion. Chaque premier ministre continuait aussi à afficher ses positions particulières, celui du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord, rappelant que près de 95 % des échanges du Canada se font avec les États-Unis, qui ne veulent pas ratifier le protocole.
Les réticences des provinces ne sont pas sans danger. M. Klein a laissé planer la possibilité que sa province se retire de l'application du protocole de Kyoto si jamais Ottawa le ratifiait en invoquant le respect de ses compétences constitutionnelles. «Il existe certains points d'interrogation à propos du respect de la Constitution de 1982 qui rappelle le contrôle provincial sur le développement des ressources naturelles, a rappelé le premier ministre albertain. S'il n'y a pas de changement et que le gouvernement va de l'avant et ratifie le protocole, nous devrons étudier les possibilités et déterminer notre marche à suivre.»
Même M. Landry ne s'est pas offusqué de cette position, qui fait écho aux positions traditionnelles du Québec. «Ça ne nous regarde même pas. [...] L'Alberta a le droit, même si le protocole est signé, de ne pas le respecter. C'est une doctrine québécoise.»
Dans un entretien téléphonique avec Le Devoir, le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, a reconnu qu'un protocole international ratifié par le Canada n'avait «pas force de loi» dans les champs de compétence des provinces et qu'Ottawa devait donc avoir les provinces de son côté. «Ça ira beaucoup mieux si M. Klein est convaincu que c'est la bonne chose à faire que s'il tente par des moyens juridiques ou autres de contourner ce protocole.»
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