Ottawa — Alfonso Gagliano aurait dû démissionner de son poste de ministre des Travaux publics lors du lancement du programme des commandites, puisqu'il était responsable d'un dossier contrôlé entièrement par le premier ministre Jean Chrétien, ce qui est anormal et ne respecte pas la hiérarchie, selon l'actuel greffier du Conseil privé et plus haut fonctionnaire du pays, Alex Himelfarb.

Ce dernier a affirmé que, malgré cette structure de gestion inhabituelle, la responsabilité ministérielle ne changeait pas, ce qui empêchera M. Gagliano de se cacher derrière Jean Chrétien en invoquant qu'il ne savait rien.

Hier, devant la commission Gomery qui enquête sur le scandale des commandites, Alex Himelfarb, qui n'était pas en poste au moment du scandale, est venu expliquer la notion de responsabilité et d'«imputabilité» ministérielle, confirmant du même coup que la gestion du programme des commandites n'avait rien de normal.

«Le bureau du premier ministre exerce beaucoup d'influence, mais le ministre doit dire non s'il ne se sent pas à l'aise [avec une situation]», a expliqué Alex Himelfarb, bien au courant des jeux de pouvoir qui se trament dans les coulisses du Parlement. En tant que plus haut fonctionnaire du pays, il est constamment en lien avec le bureau du premier ministre et connaît les règles de procédures par coeur.

Or, d'après les procédures en vigueur dans un système parlementaire de type britannique, M. Gagliano aurait dû quitter son poste en voyant que ses protestations auprès de Jean Chrétien ne portaient pas leurs fruits.

Il a pourtant fait envoyer une lettre au bureau du premier ministre le 8 septembre 1997, expliquant son malaise devant la situation. On peut lire à quel point M. Gagliano est mécontent d'être le figurant dans la gestion du programme des commandites. «Le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau d'information du Canada [maintenant nommé Communications Canada] gèrent leurs fonds, mais puisque le fonds de Travaux publics relève du premier ministre, cela met le ministre Gagliano dans une position où il est responsable d'un fonds qu'il ne contrôle pas», peut-on lire. La note de service se termine par «le ministre Gagliano voudrait jouer un rôle dans la gestion du fonds s'il doit en être redevable, avec la possibilité de coordonner l'utilisation entière du Fonds pour l'unité canadienne dont est responsable le ministère des Travaux publics».

La réponse du bureau du premier ministre a été rapide et sans équivoque: pas question. Il est toutefois impossible de savoir pour l'instant si le bureau du premier ministre a accordé au ministre Alfonso Gagliano une partie ou encore l'entière responsabilité du programme des commandites quelques années plus tard.

Selon Alex Himelfarb, M. Gagliano aurait dû aller plus loin. «Si vous vous retrouvez dans cette situation en tant que ministre, vous avez la responsabilité de faire changer les choses ou alors de démissionner?», lui a demandé le procureur de la Commission. «Oui, exactement», a répondu M. Himelfarb.

Ce dernier a ajouté: «L'autorité revient au ministre, il est responsable des dossiers dans son ministère. Il n'y a aucun moyen de s'en soustraire.» Même si c'est le premier ministre qui décidait?, s'est interrogé le procureur. «C'est ça», a conclu M. Himelfarb.

Si des questions étaient soulevées à la Chambre des communes sur l'attribution des sommes, c'est Jean Chrétien qui aurait dû répondre, puisqu'il dirigeait le programme des commandites, du moins à ses débuts. Par contre, étant donné que l'argent sort du ministère des Travaux publics et que le programme est géré par les fonctionnaires des Travaux publics, c'est Alfonso Gagliano qui est responsable du dossier, selon Alex Himelfarb.

«Les ministres doivent mettre en place les mécanismes et faire respecter les règles dans les dossiers qui ont été confiés à leur ministère par le Parlement. C'est leur responsabilité», a répété le greffier du Conseil privé, soit l'équivalent du sous-ministre du premier ministre.

Alfonso Gagliano ne pourra donc pas plaider que c'est Jean Chrétien qui contrôlait le programme et qu'il n'y pouvait rien. Il était de son devoir de faire changer cette structure ou alors de quitter ses fonctions.

Il ne pourra pas non plus se décharger sur les fonctionnaires de son ministère et expliquer que c'est la faute uniquement de Charles Guité et de son équipe. «Les conséquences viennent avec la responsabilité de ministre, a souligné Alex Himelfarb. Les styles des ministres et des sous-ministres peuvent varier. Certains sont actifs, d'autres font davantage confiance à la fonction publique. Mais ça ne diminue pas la responsabilité du ministre. L'augmentation des responsabilités aux fonctionnaires ne diminue pas celle du ministre, ce n'est pas un jeu à somme nulle.»

La nomination de Charles Guité était aussi inhabituelle

Le sous-ministre des Travaux publics de l'époque, Ranald Quail, en prend aussi pour son rhume dans le témoignage d'Alex Himelfarb. M. Quail aurait dû empêcher la nomination de Charles Guité à la tête du programme des commandites puisque cette promotion demandée par le bureau du premier ministre contrevenait aux règles d'embauche de la fonction publique.

Rappelons que le 23 novembre 1995, Warren Kinsella, le chef de cabinet du ministre des Travaux publics à l'époque, David Dingwall, envoyait une lettre au sous-ministre du même ministère, Ranald Quail. La missive explique que le bureau du premier ministre veut créer un super programme des commandites en regroupant tous les dossiers et budgets sous le même chapeau, en l'occurrence celui de Charles Guité. Ce dernier est alors fonctionnaire, mais doit obtenir un nouveau statut plus important pour lui permettre de gérer ce dossier.

Or, que le bureau du premier ministre recommande un fonctionnaire est tout à fait inhabituel, soutient Alex Himelfarb. «Ce n'est pas approprié, dit-il. À moins de trouver une très bonne raison, et je ne vois pas ça dans le document.» Effectivement, dans la réponse de Ranald Quail, on voit bien que celui-ci s'interroge sur cette demande, mais sans plus.

Charles Guité aurait pourtant dû subir le concours de la fonction publique et suivre les règles de promotion pour obtenir ce poste, continue le greffier du Conseil privé. «La réponse normale de M. Quail aurait dû être: "merci pour vos conseils, on s'en reparle". Ce qui signifie qu'il ne peut pas accepter, car ça ne suit pas les règles. C'est une façon polie de s'exprimer entre fonctionnaires, c'est la pratique normale», a affirmé Alex Himelfarb.

Message clair de Jean Chrétien

De plus, Alex Himelfarb a confirmé que Jean Chrétien envoyait un message clair à tout l'appareil gouvernemental en signant lui-même certaines autorisations de sortie d'argent pour le programme des commandites.

Lors de leur témoignage il y a deux semaines, les hauts fonctionnaires du Conseil du trésor admettaient qu'il s'agissait là d'un précédent, qu'ils ne pouvaient se souvenir d'une autre occasion où un premier ministre aurait lui-même signé les demandes de fonds pour un programme. Les propositions visaient à dégager des fonds de la réserve pour l'unité canadienne et de les transférer au ministère des Travaux publics pour financer le programme de commandites.

«C'est un signal à la fonction publique que ce programme compte à ses yeux», a déclaré Alex Himelfarb, nommé à ce poste par Jean Chrétien en mai 2002.