C'est en terrain déjà conquis que la Cour suprême se penchera la semaine prochaine sur le projet de loi fédéral en faveur du mariage gai. Vendredi dernier, la Nouvelle-Écosse autorisait à son tour les mariages de couples de même sexe. La province s’ajoute ainsi à l’Ontario, à la Colombie-Britannique, au Québec, au Manitoba et au Yukon — entré dans la danse en juillet.

Le mouvement, enclenché par une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en juin 2003, a été si irrésistible que l'on s'étonne encore que le premier ministre Paul Martin n'ait pas eu la maturité politique pour en prendre acte et couper court à un tel détour judiciaire dès son entrée en fonction. Au contraire, il a aussitôt ajouté une question oiseuse (la définition du mariage traditionnel est-elle conforme à la Charte des droits? Non, ont déjà répondu tous les tribunaux concernés!) aux trois déjà posées à la plus haute cour du pays.

En 2002, Martin Cauchon, alors ministre fédéral de la Justice, avait bien vu, lui, que le mariage homosexuel relevait non pas des tribunaux, mais du «rôle de leader que doivent prendre le gouvernement et le Parlement». Et si le coup de tonnerre causé par le premier jugement ontarien sur l'affaire avait obligé le gouvernement Chrétien, en juillet 2003, à soumettre son projet de loi à la Cour suprême, force est de constater qu'aujourd'hui, encore plus qu'il y a un an, la démarche tient de la perte de temps.

D'ailleurs, seuls le Québec et l'Alberta s'opposent à Ottawa dans le dossier. Mais le Québec le fait par devoir constitutionnel. La Constitution prévoit en effet que, si le mariage relève du fédéral, sa célébration, elle, revient aux provinces. Ce n'est donc pas au fédéral de préciser que les autorités religieuses peuvent refuser de célébrer des mariages non conformes à leurs croyances. La jurisprudence est claire à ce sujet et le Code civil du Québec, à son article 367, y pourvoit très clairement. La Cour suprême n'aura qu'à le lire à haute voix pour que la question soit réglée.

En fait, seule l'Alberta jouera l'empêcheur de danser en rond, se fondant sur une loi qu'elle a adoptée en l'an 2000 et qui définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme. La province est prête à utiliser la clause nonobstant pour se soustraire à toute autre définition. Grand bien lui fasse, la clause est là pour ça. Le Nouveau-Brunswick, qui s'en tient pour le moment au mariage traditionnel, a pour sa part indiqué vendredi qu'il se plierait à la décision d'Ottawa.

On se retrouve donc devant une affaire juridiquement entendue, socialement acceptée, religieusement protégée, politiquement gérable, et pour laquelle tout retour en arrière créerait une immense confusion vu les quelque 3000 mariages gais célébrés depuis un an. Devant un tel constat, le renvoi à la Cour suprême tient bel et bien du faux-fuyant.

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