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Perceptions asymétriques

Bernard Descôteaux   21 septembre 2004 
Fiers d'avoir pu obtenir pour le Québec une entente particulière en santé, le premier ministre, Jean Charest, et son ministre aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, sauront-ils exporter l'approche asymétrique convenue à d'autres domaines? La preuve est manifestement à faire.

Beaucoup a été dit depuis mercredi dernier sur l'avancée que représenterait cette entente qui n'a rien d'exceptionnel, si ce n'est qu'Ottawa et les autres provinces ont accepté de reconnaître l'asymétrie comme mode de fonctionnement normal dans le domaine des relations fédérales. La chose est couchée par écrit dans un communiqué qui, s'il n'a aucune valeur constitutionnelle, dénote un nouvel état d'esprit dont on peut penser qu'il

reste fragile.

Témoin de cette fragilité est ce réflexe qu'ont eu des commentateurs du Canada anglais de s'interroger sur la réaction que cette entente susciterait chez leurs concitoyens. De levée de boucliers, il n'y eut pas pour la simple raison que celle-ci ne confère au Québec aucun statut particulier, puisque toutes les provinces peuvent se prévaloir du droit de diverger du consensus national. En fait, quoi de plus normal que de faire bande à part lorsque ce qui est en cause est la capacité de se gouverner dans ses champs de compétence, qu'il s'agisse de santé, d'éducation ou de développement urbain.

Tolérable, l'approche asymétrique que préconise le gouvernement Charest devrait le demeurer aux yeux des Canadiens tant qu'il défendra les pouvoirs du Québec. Personne ne s'attend à ce qu'il soit sur ce plan moins revendicateur que les gouvernements péquistes qui l'ont précédé. Ainsi, on devrait trouver acceptable qu'il réclame pour d'autres domaines ce qu'il a réclamé en matière de santé la semaine dernière, ce qu'il fera certainement lorsque sera abordée la question du financement des infrastructures urbaines. Comme pour la santé, Paul Martin a promis a promis en campagne électorale quelques milliards supplémentaires aux villes accompagnés, là aussi, de normes nationales.

Intolérable, cette approche pourrait le devenir si le Québec arrivait à multiplier les accords particuliers, alimentant ainsi la perception au Canada anglais d'un déséquilibre entre les divers membres de la fédération. Si le Québec devait toujours être la seule province à se prévaloir de telles ententes, certains ne manqueraient pas d'y voir la mise en place par morceaux d'un statut particulier.

Le défi du gouvernement québécois sera d'éviter que ne se développe une telle perception à mesure qu'il fera des gains, lesquels lui seront par ailleurs indispensables pour convaincre les Québécois que le fédéralisme canadien est flexible.

Ces derniers mois, le gouvernement Charest s'est constitué une liste d'épicerie en haut de laquelle figure la création du programme québécois de congés parentaux pour lequel on attend toujours une entente. Il y a aussi cette revendication, reprise elle aussi des gouvernements péquistes, d'obtenir une place dans les forums internationaux tels que l'Unesco et aux tables de négociations de traités et conventions lorsque les compétences québécoises sont en jeu. Se sont ajoutées ces dernières semaines deux demandes, une première concernant le processus de nomination à la Cour suprême et une seconde visant à préciser le rôle du Québec en matière de télécommunications.

Pour marquer les esprits de ses compatriotes québécois, Jean Charest devra faire des gains qui auront une force symbolique réelle même s'il ne s'agira que de simples arrangements administratifs susceptibles de changer au gré du vent soufflant du Canada anglais. La difficulté qui l'attend sera que ce qui n'est pas assez pour le Québec ne soit pas trop pour le reste du Canada.
 
 
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