Onze des douze jurés assignés au procès des 17 motards criminels se disent prêts à continuer à siéger même si les audiences sont prolongées de quatre mois. Ils posent toutefois une condition: que le rythme des procédures soit accéléré.

Le juge Pierre Béliveau, nommé mardi en remplacement du juge démissionnaire Jean-Guy Boilard, tenait à connaître la position des jurés avant de rendre sa décision quant à la poursuite du mégaprocès entamé il y a plus de quatre mois.

Depuis hier, tout est possible. En effet, pour que le procès se poursuive, dix des douze jurés devaient accepter d'y participer. Une est enceinte et doit accoucher au début de décembre mais elle est prête à continuer après avoir donné naissance à son enfant.

Dans une lettre qu'ils ont remise au juge hier après-midi, les jurés se sont vidé le coeur. Il y a quatre mois, ils ont été contraints d'accomplir leur devoir de citoyen, indiquent-ils. En avril dernier, lors de la sélection du jury, on leur avait dit que le procès durerait entre quatre et six mois. Maintenant, il est question d'un procès de dix mois. Et la tournure des événements des dernières semaines leur a laissé un «goût amer».

Ils insistent pour dire que leur intention n'est pas de faire avorter le procès, car ils auraient l'impression d'avoir perdu leur temps et celui de leurs employeurs au cours des 15 dernières semaines. Ils sont aussi conscients des énormes frais engagés depuis le début des procédures.

Mais ils sont exaspérés et comprennent mal les raisons qui ont poussé le nouveau juge à repousser l'échéancier jusqu'en février 2003. Le nouveau calendrier présenté par le juge en début d'après-midi est pourtant éloquent.

Les parties ont convenu que le procès ne pourrait reprendre avant le 3 septembre prochain, puisque le juge estime avoir besoin d'un mois pour se familiariser avec la preuve. En siégeant quatre jours par semaine, et en s'octroyant cinq jours de pause toutes les cinq semaines, la cour devrait siéger jusqu'au début du mois de décembre pour entendre la présentation de la preuve de la Couronne. Il est ainsi raisonnable de penser que les procureurs ne commenceraient leurs plaidoiries qu'au retour des Fêtes. Celles-ci devraient durer environ deux semaines. Selon ce scénario, les délibérations n'auraient donc lieu qu'en février.

En début de soirée, après qu'il eut pris connaissance de leur lettre, le juge s'est adressé aux jurés pour leur expliquer en détail les raisons de tous ces délais. «Je peux comprendre que vous vous sentiez floués», a-t-il indiqué avant d'expliquer que chaque juge avait sa façon de travailler et son style propre. Ainsi, «le juge Boilard n'aurait pas consulté les procureurs sur leurs intentions» quant aux plaidoiries. Et plusieurs «incidents de procès» ont ralenti le processus.

Le jury a été convoqué de nouveau ce matin et il est possible que le juge Béliveau rende sa décision sur la suite des événements dès aujourd'hui.

Remplacement possible

D'autre part, plus tôt dans la journée, le juge Béliveau a rendu sa décision sur l'interprétation de l'article 669.2. Cette disposition stipule qu'un juge peut en remplacer un autre en cours de procès lorsque le premier «décède ou [que] pour une autre raison devient incapable d'assumer ses fonctions». Le remplaçant a alors le choix de continuer les procédures ou de recommencer le procès comme si aucune preuve n'avait été présentée. Le juge Béliveau devait déterminer s'il pouvait appliquer cette disposition compte tenu des circonstances particulières du départ du juge Boilard.

Oui, a-t-il tranché hier. À son avis, la décision du juge Boilard ne peut être qualifiée de «caprice» et il était effectivement incapable d'assumer sa fonction quand il a abandonné la gestion du procès. Le magistrat a ainsi rejeté les arguments de la défense qui alléguait que l'article ne pouvait s'appliquer dans le cas du juge parce qu'il ne s'agissait pas d'une incapacité permanente telle qu'un décès ou une maladie grave.