La proposition des jeunes du Parti libéral du Québec d'abolir la formule Rand afin de permettre aux salariés de cotiser librement aux syndicats révèle une incompréhension flagrante des conditions de production du bien collectif syndical. Sous des motifs ambigus — s'agit-il de promouvoir l'équité pour les jeunes qui subissent des clauses discriminatoires pourtant interdites ou de sanctionner la «protection des incompétents» par les syndicats? —, cette proposition ranime une controverse qui remonte aux origines du syndicalisme de métier, au XVIIIe siècle. Elle ne tient compte ni des leçons de l'histoire ni de celles du présent, telles qu'on peut les tirer de l'exemple français de liberté de cotisation syndicale.

Pour éclairer les contradictions entre intérêts individuels et action collective, il nous faut revenir à un classique de la sociologie de l'action, un ouvrage qui a renouvelé l'analyse des biens collectifs: Logique de l'action collective, de Mancur Olson (PUF, 1978). [...] Olson pose ainsi l'axiome de son modèle: «Toute organisation, grande ou petite, travaille pour un intérêt collectif dont, par sa nature même, tous les membres du groupe bénéficieront. Bien qu'ils aient en commun cet intérêt, ils n'ont toutefois pas en commun celui de payer le coût de ce bien collectif. Chacun préférera voir payer le coût dans sa totalité par le voisin et d'ordinaire voudra participer au bénéfice obtenu, qu'il ait ou non supporté une partie du coût.» Le comportement de celui qui profite d'un bien collectif sans en payer le coût est qualifié de «cavalier seul» (free rider).

Aucun jugement moral n'est porté sur ce type de comportement, jugé rationnel et illustré par de nombreux exemples. La théorie d'Olson explique ainsi pourquoi les impôts sont toujours coercitifs. Bien qu'il soit de l'intérêt des citoyens de disposer de biens collectifs produits à partir de l'impôt, peu de gens contribueraient à l'impôt s'ils n'y étaient pas contraints. Accorder la liberté de payer l'impôt acculerait l'État à la faillite.

Le bien collectif fourni par le syndicat est de même nature. Les augmentations de salaire ou l'amélioration des conditions de travail obtenues par les syndicats profitent en principe à tous les salariés de l'organisation. La proposition des jeunes libéraux reviendrait à autoriser les travailleurs à faire cavalier seul sans égards aux conséquences des défections sur la production du bien collectif. Les ressources des syndicats fondraient comme neige au soleil.

L'exemple français de liberté syndicale

Paradoxalement, le modèle de liberté syndicale susceptible d'inspirer les jeunes du Parti libéral ne provient pas des États-Unis mais de la France, où un salarié est libre de cotiser au syndicat de son choix.

En France, les conventions collectives se négocient selon le secteur d'activité et l'État étend généralement leurs dispositions à l'ensemble des entreprises du secteur, qu'il y ait ou non des syndicats dans l'entreprise. Des accords collectifs d'entreprise peuvent également être négociés, et leurs dispositions s'appliquent à l'ensemble des salariés, que ceux-ci soient syndiqués ou non.

Par conséquent, un salarié en France n'a aucun intérêt individuel à adhérer à un syndicat: il bénéficie du bien collectif sans en payer le coût. Ce n'est donc pas un hasard si les taux de syndicalisation français sont en diminution constante et parmi les plus bas au monde, autour de 7 ou 8 % d'adhérents, avec une grande dispersion entre le secteur public, plus fortement syndiqué, et le secteur privé, où il y a de véritables déserts syndicaux.

Avec quelles ressources les syndicats français fonctionnent-ils? Ils doivent recourir à divers moyens indirects, où il y a peu de transparence. Le droit des salariés à la formation représente une de leurs mamelles financières. L'État et les collectivités territoriales apportent leur aide en fournissant notamment des locaux. Faibles en nombre d'adhérents-cotisants, ils jouissent cependant de positions institutionnelles fortes qui leur donnent accès à certaines ressources au sein d'instances paritaires telles les caisses de sécurité sociale, les assurances mutualistes ou les comités d'entreprise (par exemple, des mises à disposition de salariés ou des crédits d'heures dédiés au travail de représentation).

La faiblesse syndicale sur le terrain — les sections syndicales d'entreprise n'ont été autorisées qu'en décembre 1968 — a été compensée par un activisme politique soutenu. Le paysage syndical et le choix d'une formule de liberté d'adhésion ont été modelés par l'influence d'un syndicalisme révolutionnaire qui a longtemps oeuvré dans l'orbite du Parti communiste français. Ce contexte, conjugué à une tradition étatique interventionniste, a incité les gouvernements à accorder à l'ensemble des salariés une protection et des avantages sociaux relativement favorables, dont les cinq semaines de vacances annuelles dès la première année d'activité.

Mais le système français de relations professionnelles est complexe, fragmenté et difficilement lisible, même pour les syndicalistes. Il est marqué par une multiplicité d'instances de représentation et de négociation, des rivalités intersyndicales généralement improductives ainsi qu'une forte politisation des relations. Il incite les directions à manipuler les divisions syndicales. Il incline à la judiciarisation des conflits ou à leur pourrissement jusqu'à l'implosion.

Faiblesse syndicale et dégradation de la santé

En outre, les carences de représentation syndicale dans l'entreprise entraînent chez les salariés une méconnaissance fréquemment constatée du droit du travail. Or de nombreuses enquêtes ont montré que les nouvelles pratiques d'organisation du travail (juste-à-temps, flexibilité, rotation des postes, etc.) occasionnent une pénibilité accrue du travail sur le plan tant physique que psychologique. En France, le nombre de maladies professionnelles pour troubles musculo-squelettiques a été multiplié par 16 de 1988 à 2000 et les accidents du travail sont repartis à la hausse depuis le milieu des années 90.

Il est scientifiquement établi que les indicateurs de santé publique sont fortement corrélés avec les conditions socioéconomiques dans lesquelles les personnes vivent et travaillent. Et il tombe sous le sens que l'absence de contre-pouvoirs syndicaux dans des environnements de travail plus pénibles ne peut que pousser à la hausse le nombre d'accidents du travail, de maladies d'origine professionnelle et de troubles de santé. Il découle de ces constats que des actions contribuant à renforcer les syndicats et à améliorer les conditions de travail aideraient le gouvernement Charest à respecter ses engagements en matière de santé publique.

Les jeunes du Parti libéral devraient donc réviser leurs bases avant d'avancer des propositions qui bouleverseraient les équilibres d'un syndicalisme québécois de tradition anglo-américaine. Leur courte réflexion sur un sujet aussi délicat démontre le caractère idéologique d'une proposition aux motifs flous. Du coup, on est amené à penser que le véritable objectif de leur remise en cause de la formule Rand est effectivement d'affaiblir les syndicats... alors même que leur bonne santé conditionne en partie celle des salariés...