Lettres: Le temps de démocratiser la loi 9
Gilles Larin - Brossard, le 30 août 2004
1 septembre 2004
Depuis l'adoption de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, le ministre des Affaires municipales et du Sport tout comme le maire de Longueuil ne cessent de répéter qu'il n'y aura pas de changement à cette loi. Et pourtant, la loi 9 sans amendements, ne donne pas les outils adéquats aux comités de transition pour assurer «l'établissement des conditions permettant de faciliter la transition entre l'administration actuelle et celle ou celles qui lui succéderont» (art.65). Au mieux, la loi 9 est une matrice de transition et il lui manque les amendements pour pouvoir s'adapter aux conditions particulières de chaque ville reconstituée et leur fournir une représentation équitable.
En particulier, le conseil d'agglomération, qui ne possède guère d'entité juridique, constituera probablement le cheval de bataille principal des deux camps (la grande ville et la ville reconstituée). Des abus des villes centres sont à prévoir sur le plan du fonctionnement et le seul recours laissé à la ville reconstituée se situe dans l'appel à l'intervention ministérielle ou judiciaire.
Il existe dorénavant au Québec deux niveaux de démocratie municipale, et tant que le législateur n'aura pas amendé la loi 9, cette situation, démocratiquement et politiquement inacceptable, perdurera.
Le gouvernement Charest, dans l'abysse des sondages et de la popularité, doit agir rapidement pour éviter un affrontement majeur et un autre mépris à la démocratie. Espérons qu'il le fera.
En particulier, le conseil d'agglomération, qui ne possède guère d'entité juridique, constituera probablement le cheval de bataille principal des deux camps (la grande ville et la ville reconstituée). Des abus des villes centres sont à prévoir sur le plan du fonctionnement et le seul recours laissé à la ville reconstituée se situe dans l'appel à l'intervention ministérielle ou judiciaire.
Il existe dorénavant au Québec deux niveaux de démocratie municipale, et tant que le législateur n'aura pas amendé la loi 9, cette situation, démocratiquement et politiquement inacceptable, perdurera.
Le gouvernement Charest, dans l'abysse des sondages et de la popularité, doit agir rapidement pour éviter un affrontement majeur et un autre mépris à la démocratie. Espérons qu'il le fera.
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