Le mégaprocès des Hells - Prendre le relais ou repartir à zéro?
Le juge Pierre Béliveau est désigné en remplacement de Jean-Guy Boilard
Jeanne Corriveau
30 juillet 2002
À peine installé à la place de son confrère, le juge Pierre Béliveau devra sans tarder prendre une décision importante: reprendre le procès des 17 présumés membres ou associés des Hells Angels là où le juge Jean-Guy Boilard l'a laissé ou tout recommencer à zéro. S'il choisit la première option, il lui faudra s'astreindre à un laborieux travail de rattrapage pour assimiler les nombreux éléments de preuve déposés au cours des 15 dernières semaines.
Désigné vendredi par la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Lyse Lemieux, pour prendre les rênes de ce méga-procès, le juge Pierre Béliveau estime qu'il lui faudra au moins un mois pour se familiariser avec la preuve volumineuse. Mais d'abord, il aura à trancher une délicate question: doit-il ou non poursuivre le procès?, a-t-il expliqué aux jurés hier matin.
«À ma connaissance, c'est la première fois qu'une telle situation se présente au Canada», a-t-il indiqué en faisant allusion à une disposition du Code criminel adoptée en 1994 au sujet du remplacement d'un juge en cours de procès. L'article 669.2 du Code criminel prévoit qu'un procès peut se poursuivre devant un nouveau juge si celui qui avait été nommé initialement meurt ou devient incapable d'assumer ses fonctions. Le juge qui prend la relève peut alors choisir de poursuivre le procès ou de le recommencer devant un nouveau jury comme si aucune preuve n'avait été présentée.
Rappelons que le juge Jean-Guy Boilard a quitté avec fracas le procès des 17 motards la semaine dernière à la suite d'une sévère réprimande du Conseil canadien de la magistrature. Son successeur devra donc déterminer comment il appliquera l'article du Code criminel dans les circonstances. Avant de se prononcer, il doit écouter les arguments des avocats à ce sujet et comme ces plaidoiries se poursuivent aujourd'hui, il a convoqué les jurés pour mercredi matin.
D'entrée de jeu, le juge Béliveau a souligné le «travail exceptionnel» du juge Boilard qui a scrupuleusement résumé ses observations et analysé le déroulement du procès sur une base quotidienne, «un travail monumental qu'il a eu l'amabilité de me transmettre», a-t-il ajouté. Le juge Béliveau s'est d'ailleurs présenté comme celui qui connaissait le moins le dossier parmi les personnes présentes dans la salle.
Comme le procès pourrait être suspendu pendant au moins un mois, il a ordonné que les jurés soient rémunérés jusqu'à la fin des procédures même s'ils ne siègent pas au cours des prochaines semaines, tout en s'excusant des inconvénients que ce délai pouvait leur causer. «Je suis certain de pouvoir compter sur votre collaboration», a-t-il indiqué aux jurés.
Saisissant la balle au bond, l'une des membres du jury s'est levée pour réclamer que les jurés puissent faire entendre leur point de vue avant que le juge ne prenne sa décision. Le report des audiences retarde d'autant un éventuel retour à une vie normale pour les membres du jury, a-t-elle fait valoir. «La décision ultime me revient», a poliment rétorqué le juge, en invitant les jurés à lui transmettre leurs demandes par écrit. «Je sais que vous n'avez pas choisi de vivre ça, mais moi non plus. Tout ce que je pourrai faire pour minimiser les inconvénients, je le ferai.»
Nommé juge à la Cour supérieure en 1994, Pierre Béliveau n'est pas un néophyte en matière de motards puisqu'il a présidé le second procès de Maurice Boucher à l'issue duquel le chef des Nomads a été reconnu coupable, au printemps dernier, du meurtre de deux gardiens de prison. Il a enseigné le droit à l'Université de Montréal jusqu'à sa nomination à la magistrature et est aujourd'hui considéré comme une sommité en droit criminel.
Les plaidoiries des avocats se poursuivront aujourd'hui en l'absence des jurés et le juge Béliveau rendra sa décision demain, ou jeudi au plus tard, au sujet de la suite des événements.
Désigné vendredi par la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Lyse Lemieux, pour prendre les rênes de ce méga-procès, le juge Pierre Béliveau estime qu'il lui faudra au moins un mois pour se familiariser avec la preuve volumineuse. Mais d'abord, il aura à trancher une délicate question: doit-il ou non poursuivre le procès?, a-t-il expliqué aux jurés hier matin.
«À ma connaissance, c'est la première fois qu'une telle situation se présente au Canada», a-t-il indiqué en faisant allusion à une disposition du Code criminel adoptée en 1994 au sujet du remplacement d'un juge en cours de procès. L'article 669.2 du Code criminel prévoit qu'un procès peut se poursuivre devant un nouveau juge si celui qui avait été nommé initialement meurt ou devient incapable d'assumer ses fonctions. Le juge qui prend la relève peut alors choisir de poursuivre le procès ou de le recommencer devant un nouveau jury comme si aucune preuve n'avait été présentée.
Rappelons que le juge Jean-Guy Boilard a quitté avec fracas le procès des 17 motards la semaine dernière à la suite d'une sévère réprimande du Conseil canadien de la magistrature. Son successeur devra donc déterminer comment il appliquera l'article du Code criminel dans les circonstances. Avant de se prononcer, il doit écouter les arguments des avocats à ce sujet et comme ces plaidoiries se poursuivent aujourd'hui, il a convoqué les jurés pour mercredi matin.
D'entrée de jeu, le juge Béliveau a souligné le «travail exceptionnel» du juge Boilard qui a scrupuleusement résumé ses observations et analysé le déroulement du procès sur une base quotidienne, «un travail monumental qu'il a eu l'amabilité de me transmettre», a-t-il ajouté. Le juge Béliveau s'est d'ailleurs présenté comme celui qui connaissait le moins le dossier parmi les personnes présentes dans la salle.
Comme le procès pourrait être suspendu pendant au moins un mois, il a ordonné que les jurés soient rémunérés jusqu'à la fin des procédures même s'ils ne siègent pas au cours des prochaines semaines, tout en s'excusant des inconvénients que ce délai pouvait leur causer. «Je suis certain de pouvoir compter sur votre collaboration», a-t-il indiqué aux jurés.
Saisissant la balle au bond, l'une des membres du jury s'est levée pour réclamer que les jurés puissent faire entendre leur point de vue avant que le juge ne prenne sa décision. Le report des audiences retarde d'autant un éventuel retour à une vie normale pour les membres du jury, a-t-elle fait valoir. «La décision ultime me revient», a poliment rétorqué le juge, en invitant les jurés à lui transmettre leurs demandes par écrit. «Je sais que vous n'avez pas choisi de vivre ça, mais moi non plus. Tout ce que je pourrai faire pour minimiser les inconvénients, je le ferai.»
Nommé juge à la Cour supérieure en 1994, Pierre Béliveau n'est pas un néophyte en matière de motards puisqu'il a présidé le second procès de Maurice Boucher à l'issue duquel le chef des Nomads a été reconnu coupable, au printemps dernier, du meurtre de deux gardiens de prison. Il a enseigné le droit à l'Université de Montréal jusqu'à sa nomination à la magistrature et est aujourd'hui considéré comme une sommité en droit criminel.
Les plaidoiries des avocats se poursuivront aujourd'hui en l'absence des jurés et le juge Béliveau rendra sa décision demain, ou jeudi au plus tard, au sujet de la suite des événements.
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