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L'examen

Josée Boileau   25 août 2004 
Ce ne sont pas les juges putatifs de la Cour suprême qui seront mis à l'examen aujourd'hui à Ottawa, mais bien les députés chargés de se pencher sur leur candidature. Arriveront-ils à dépasser la partisanerie et les lieux communs?

Paul Martin aurait voulu couler le processus naissant d'instiller plus de transparence dans le choix des juges à la Cour suprême qu'il n'aurait pas procédé autrement. On sait depuis mars que deux postes y étaient à combler pour l'automne; depuis mars aussi que M. Martin jure qu'il mettra les parlementaires dans le coup.

Son ministre de la Justice, Irwin Cotler, s'était toutefois montré plus prudent: une élection au printemps compliquerait les choses. Comment réunir un comité parlementaire quand la Chambre ne siège pas? M. Martin maintenait néanmoins sa promesse... sans chercher à la mettre en place et tout en tenant mordicus à avoir une cour complète pour juger dès octobre du délicat dossier des mariages gais.

L'affaire vient donc de se dénouer dans la précipitation, et deux noms de juristes ont été jetés en pâture au public. Des juges exceptionnelles reléguées pour quelques jours au rang de simples candidates soumises, par M. Cotler, à l'examen d'un «comité spécial» qui doit faire rapport. Ce comité de sages est en fait un joyeux mélange de députés des quatre partis qui ont tous participé, au printemps, aux travaux du comité des Communes sur la Justice afin d'«améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada» et qui n'avaient même pas été capables de s'entendre minimalement sur la question!

Certes, ils seront flanqués d'un avocat éminent et du juge en chef de la Cour d'appel fédérale pour rencontrer M. Cotler. Mais vu leurs dissensions partisanes, vu leur peu de temps pour se préparer, vu aussi que le terrain des questions possibles est strictement balisé (non, pas un mot sur le mariage gai!), la crainte est grande que les députés sombrent dans l'insignifiance.

À moins que, pire encore, ils ne décident de se faire mordants. Déjà, hier, des quotidiens du Canada anglais annonçaient que les députés allaient pouvoir «cuisiner» (grill) le ministre Cotler sur les nominations. Ni Louise Charron ni Rosalie Abella ne mériteraient un tel traitement, même par ministre interposé. Les questions insidieuses ne serviraient qu'à miner leur autorité, puisqu'il est d'ores et déjà acquis que le premier ministre Martin maintiendra ces deux excellentes nominations.

À quoi bon, dès lors, la tenue de ces audiences publiques et le rapport qui en découlera? Peut-être à faire oeuvre pédagogique: expliquer aux gens comment on pige dans une très courte liste de candidats potentiels et rappeler des jugements marquants de Mmes Charron et Abella. De l'inutile quoi: les journalistes le font déjà. Or la transparence n'a rien à voir avec cette superficialité.

Il aurait mieux valu, encore cette fois, s'en tenir à la tradition. Par contre, il importe, pour l'avenir, de créer un vrai comité, faisant moins de place aux députés et davantage au juge en chef de la Cour suprême, qui se basera sur les recommandations des provinces, mènera des entrevues de fond (non, pas à la télévision!), et conseillera vraiment le premier ministre.

Et si pédagogie il y a à faire, c'est d'apaiser les craintes: les nominations politiques relèvent surtout des tribunaux de première instance. La Cour suprême, elle, est bien davantage le lieu de la reconnaissance que des récompenses.

jboileau@ledevoir.ca
 
 
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