La moitié des coupes forestières pratiquées dans les forêts feuillues du Québec, principalement concentrées entre le Témiscamingue et le Bas-Saint-Laurent, ont été menées en contravention des normes réglementaires par les exploitants forestiers.

C'est ce que révèle un bilan signé par trois chercheurs du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (MRNFP), Steve Bédard, Zoran Majcen et Sébastien Meunier, de la Direction de la recherche forestière. Les conclusions alarmantes de cette étude ont été publiées dans la revue gouvernementale Info Forêt de juin sans être pour autant relevées par les médias.

Contrairement aux normes sur la «coupe de jardinage», qui prévoient l'enlèvement prioritaire obligatoire des tiges malades ou sans avenir pour stimuler la productivité des forêts, les exploitants forestiers payés par Québec pour nettoyer les forêts ont plutôt prélevé 23% des arbres vigoureux sur lesquels repose l'avenir à long terme de ces peuplements de grande valeur.

L'étude indique aussi que, dans les forêts jardinées, la moitié des arbres laissés sur pied — plus précisément 47% — étaient «constitués de tiges non vigoureuses», contrairement aux stipulations du Manuel d'aménagement forestier, le recueil des normes de coupe.

La recherche entreprise par les trois signataires de cette étude visait à déterminer si les normes sur la coupe de jardinage augmentaient réellement la productivité des forêts «aménagées», et ce, dans les proportions prévues.

La coupe de jardinage est par définition une coupe de nettoyage au cours de laquelle les forestiers sont censés prélever le bois malade ou affecté de différents défauts, qui n'aurait aucune valeur 20 ans plus tard lorsque les forestiers viendraient réaliser une première coupe à valeur commerciale. La coupe de jardinage est censée augmenter tellement la croissance des arbres débarrassés de leurs concurrents malades ou faibles qu'elle permet, en principe, de prélever 30% d'une forêt tous les 20 ans en augmentant même, d'une fois à l'autre, la qualité des bois à maturité. Les Québécois paient pour cette coupe censée redonner aux forêts mal exploitées dans le passé leur vitalité d'antan et même l'accroître. La réglementation permet aux exploitants forestiers de déduire les frais de cette forme «d'aménagement» du total des royautés qu'ils doivent payer pour le bois ramassé durant cette opération. Au total, Québec débourse plus que les royautés obtenues pour la coupe.

Les trois chercheurs affirment que les parcelles de forêts désignées comme sites expérimentaux de coupe de jardinage — où la coupe est d'une conformité totale aux normes — donnent exactement les résultats prévus. C'est sur le terrain des coupes non expérimentales que les choses se gâtent. C'est là que les chercheurs ont constaté que le quart des érables censés assurer la relève avaient été abattus prématurément par les forestiers parce que plus rentables que les arbres morts ou malades. Et que la moitié de ce que les forestiers avaient laissé en forêt feuillue était constitué de tiges «non vigoureuses», c'est-à-dire d'arbres incapables de hausser la productivité de la forêt au niveau prévu par les modèles prévisionnels qui servent à définir les quotas de coupe annuelle.

Clairement, affirment les chercheurs, la productivité des forêts ainsi exploitées en contravention des normes affichent «un accroissement net inférieur à celui espéré». Dans les érablières ainsi écrémées de leur meilleurs rejetons, écrivent-ils, «on ne dénote aucun effet significatif du traitement sur l'accroissement net». En clair, les intérêts, si l'on peut dire, que devraient produire ces techniques d'aménagement, dont le coût est assumé par les contribuables, ne sont pas au rendez-vous. Et le capital a plutôt tendance à diminuer.

«Le problème majeur que soulèvent ces constatations, explique en entrevue Claude Fortin, porte-parole en foresterie de l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), c'est qu'on a pensé jusqu'ici qu'on aurait, grâce à ces techniques d'aménagement, un rendement forestier important et qu'on s'autorise à couper plus de bois que la forêt feuillue n'en produit réellement. Ça confirme ce que nous disons depuis longtemps, et que disent tout bas forestiers et fonctionnaires: les exploitants écrèment la forêt feuillue de ses meilleurs arbres au lieu d'assurer son avenir, ce qui laisse présager des problèmes d'approvisionnement dont l'ampleur va frapper durement les régions en cause. Cela rejoint aussi le rapport de la Vérificatrice générale sur deux points majeurs: les contrôles de la récolte par le ministère sont inefficaces, et le modèle prévisionnel utilisé pour définir la possibilité forestière base ses allocations de coupe sur une forêt surévaluée. On pense récolter les intérêts alors qu'on entame le capital!»

Quelques jours après la divulgation du rapport de la Vérificatrice générale, en décembre 2002, Le Devoir dévoilait un rapport interne du MRN qui établissait, grâce aux témoignages des fonctionnaires de terrain, que les exploitants écrémaient illégalement les forêts feuillues, qu'ils ne déclaraient pas toutes les quantités coupées, que les marteleurs ne marquaient pas seulement les arbres malades ou condamnés aux fins des coupes de jardinage et que les mesureurs sous-évaluaient souvent les volumes coupés, ce qui réduisait le montant des royautés que leur employeur devait acquitter. La recherche divulguée en juin dans Info Forêt du MRNFP visait à déterminer l'écart entre les résultats attendus de ces coupes de jardinage et la réalité, beaucoup moins rose.

L'étude confidentielle publiée en décembre 2002 par Le Devoir n'avait pas été remise à la Vérificatrice générale au printemps précédent, ce qui aurait étayé plusieurs de ses hypothèses. Même si leurs conclusions étaient arrêtées depuis des mois, les auteurs de cette étude n'avaient pu la signer et la dater avant la fin du mandat de la Vérificatrice de sorte que, techniquement, le rapport n'existait pas et ne pouvait donc être remis. La même chose semble se produire présentement avec l'étude Bédard, Majcen et Meunier, affirment certaines sources internes. Débordés de travail, les auteurs n'arrivent pas à achever, signer et dater leur étude alors que la fin des travaux de la commission Coulombe est prévue pour la fin novembre, dans trois mois.

Pour plusieurs groupes comme l'UQCN, Québec doit devenir l'employeur unique des marteleurs, dont la fonction est de désigner les arbres qui peuvent être abattus dans les coupes de jardinage payées par les contribuables, et aussi des mesureurs dont les évaluations déterminent le montant des royautés. «Ces professionnels sont dans une position de conflit d'intérêts permanent tant qu'ils sont payés par les exploitants forestiers, leurs patrons. Québec devrait faire comme dans l'industrie alimentaire où les inspecteurs gouvernementaux sont présents dans tous les abattoirs. Mais les propriétaires d'abattoirs doivent rembourser ces salaires au gouvernement, ce qui soustrait les inspecteurs aux pressions et assure qu'ils travaillent en fonction de l'intérêt public», estime Claude Fortin.

L'an dernier, le MRNFP, qui voyait venir la tempête, a mis en place un programme de reconnaissance professionnelle des marteleurs, censés devenir ainsi mieux formés. Cette réforme est considérée comme une victoire des industriels qui ont pu conserver le contrôle de ceux qui déterminent quels arbres peuvent être coupés et de ceux qui établissent leur facture annuelle au gouvernement.