Que reste-t-il du bien commun? - La concertation et la poursuite de l'intérêt commun
Diane Bellemare - Vice-présidente à la recherche, Conseil du patronat du Québec*
16 août 2004
Depuis l'an dernier, l'actualité politique — forte de deux campagnes électorales, au Québec puis au fédéral, auxquelles s'est ajouté le débat sur les défusions municipales — a amplement donné matière à réfléchir à notre vie en société. Le sujet a inspiré la revue Éthique publique (Éd. Liber) qui, pour son numéro du printemps 2004, a demandé à différentes personnalités de décrire leur vision du bien commun. Pour le plus grand profit de ses lecteurs, Le Devoir a décidé de reprendre des extraits de ces réflexions tous les lundis de cet été.
Comme tout le monde, l'économiste du travail sait que la réalité ressemble à la Lune: elle présente toujours une face cachée, que l'on ne peut jamais contempler quand on l'observe du même point de vue.
Il en est ainsi du marché du travail et des questions qui y sont reliées. Les employés et les syndicats qui les représentent cherchent à gagner honorablement leur vie et à assurer leur sécurité économique ainsi que celle de leur famille. Les entreprises qui ont pour mission de produire les biens et les services, d'accroître la production, de créer des emplois et de distribuer des revenus en conséquence ont une perspective de la réalité fort différente de celle des syndicats et des employés.
Les devoirs et les privilèges des uns et des autres diffèrent grandement et peuvent paraître parfois contradictoires. Mais les employés ont besoin des entreprises et les entreprises, des employés. Les individus qui composent ces deux groupes partagent un intérêt commun: leur sécurité économique propre qui dépend de la santé économique de l'entreprise.
En principe, il existe donc en matière d'économie et d'emploi un terrain d'entente possible et des compromis mutuellement avantageux. Mais chacun des groupes ne connaît qu'une seule facette de la réalité; quant aux gouvernements, ils n'en ont qu'une vague idée de leur point de vue éloigné. Comment faire en sorte que l'intérêt commun émerge?
Dans la plupart des pays développés, cela passe par la concertation ou par le dialogue social. Le dialogue social, compris comme un processus par lequel les parties s'entendent pour entreprendre des actions communes en vue de réaliser l'intérêt commun, est la meilleure façon de prendre en compte la réalité dans sa globalité et d'en arriver à définir des solutions, des pratiques et des actions qui permettent de réconcilier des intérêts en apparence contradictoires, mais qui sont, en réalité, des intérêts communs.
La concertation au Québec
La concertation n'a-t-elle pas été largement pratiquée au Québec? A-t-elle vraiment donné les résultats escomptés? Il est vrai que le Québec est reconnu pour ses sommets tenus à intervalles irréguliers sur divers sujets. On en a connu plusieurs au cours des années 1980 et 1990, et les grands groupes économiques que sont les associations syndicales et patronales se rencontrent à de nombreuses tables de négociation. La situation économique s'améliore-t-elle vraiment? N'avons-nous pas tout essayé?
À mon avis, si la concertation ou le dialogue social au Québec n'a pas donné d'aussi bons résultats que ceux que l'on souhaitait, c'est parce que le processus n'a pas respecté les conditions élémentaires de succès. Cela est particulièrement patent en matière de formation, de main-d'oeuvre, d'emploi et de productivité.
D'abord, les grands sommets ont été des événements ad hoc, organisés pour répondre à des crises particulières, sans trop de suivi. Ils réunissaient très souvent un nombre considérable de groupes, dont certains représentaient les intérêts d'un petit nombre. Bien sûr, ils ont donné à tous l'occasion de présenter leur position, mais non d'établir un véritable dialogue social. Bref, ils n'ont pas permis de négocier de véritables compromis. [...] Aussi, ces grands sommets ont-ils souvent été de simples exercices de relations publiques.
Si les sommets n'ont pas toujours produit les résultats escomptés, les instances de concertation non plus. Prenons l'exemple de la main-d'oeuvre, dont un lieu de concertation officiel est la Commission des partenaires du marché du travail, où les participants ont un rôle davantage consultatif que décisionnel. Or, dans les faits, les instances politiques ne croient pas, à tort, que les acteurs économiques puissent ajouter de la valeur au processus de conception et d'implantation des politiques. Aussi, les hauts fonctionnaires considèrent-ils souvent la Commission comme un mal nécessaire plutôt que comme une alliée pour relever les défis communs en matière de formation et de développement des compétences.
Ajoutons que, par le passé, les exercices de dialogue social se sont déroulés sur fond de question constitutionnelle, ce qui est venu faire obstacle à la poursuite des intérêts économiques communs. En ajoutant une saveur idéologique aux débats, la question constitutionnelle a pris quelquefois une telle importance qu'elle a contribué à masquer les enjeux et le processus de dialogue social puisque, la plupart du temps, les partenaires économiques se divisent en deux groupes opposés sur cette question.
Cela dit, ce n'est pas parce que le dialogue social n'a pas été couronné d'un succès absolu qu'il faut l'écarter comme moyen de réalisation de l'intérêt commun. Bien au contraire.
Pour commencer à y voir clair
Le dialogue social a fait ses preuves dans de nombreux pays et dans de nombreuses circonstances. Les Américains, par exemple, le pratiquent dans tous les États afin de promouvoir la compétitivité et la prospérité. Dans les années 1990, le gouvernement fédéral américain a soutenu la création, dans tous les États, de Human Resources Investment Councils.
Ces tables multipartites de négociation, présidées par les gouverneurs, sont composées de représentants d'affaires, de représentants syndicaux et d'autres groupes, selon les États, et elles ont pour mission de conseiller le gouverneur sur les questions de main-d'oeuvre, de formation et de productivité. Ces tables veillent aussi à l'implantation des One Stop Career Centers, sortes de guichets uniques en matière de services de formation et de main-d'oeuvre. On trouve, dans bon nombre de pays, des exemples similaires. Mais qu'est-ce qui explique que ces exercices de concertation soient couronnés ou non de succès?
La première condition de succès de tout exercice de concertation ou de dialogue social est de partager l'objectif à atteindre. Quand les acteurs à la table ont d'autres objectifs que ceux visés, l'exercice ne peut pas fonctionner. À cet égard, nous devons nous demander si cette condition a toujours été remplie lors de nos exercices de concertation à la québécoise? Les groupes présents à la table poursuivaient-ils les mêmes objectifs? Avaient-ils le même agenda? Étaient-ils vraiment convaincus de l'objectif visé lors de ces rencontres?
Le cas de la Norvège
J'ai déjà eu l'occasion d'étudier plus en détail la question de l'emploi dans certains pays, et le cas de la Norvège est particulièrement intéressant pour le Québec. D'abord, c'est un pays nordique, ensuite, son économie ressemble un peu à la nôtre, enfin, comme c'est souvent le cas chez nous, tout le monde se connaît.
La Norvège est par ailleurs réputée pour son consensus social en matière économique. Une des raisons est que les principaux acteurs partagent le même objectif d'une économie prospère et d'une économie de plein emploi. Mais ce n'est pas tout. Car même si cela est nécessaire, il ne suffit pas de partager le même objectif. Aussi, les Norvégiens essaient-ils de dresser un constat commun. Devant une réalité complexe, ils font donc régulièrement l'examen collectif de l'état de la situation. Il est alors beaucoup plus facile d'en arriver à des solutions, et aussi à des compromis, car à partir des mêmes constats se dégagent plus facilement des solutions, lesquelles ne sont pas toujours faciles à accepter a priori pour tous les groupes. Si les remèdes sont nécessaires, et que la société en sort finalement gagnante, il y a alors une marge pour négocier.
Les Québécois, mais surtout le gouvernement et les grands groupes d'intérêts comme les associations patronales et syndicales, doivent essayer d'établir un même constat de la réalité. Ce n'est pas le cas actuellement, les uns accusant les autres de voir la vie en noir ou en rose, selon le cas.
Un conseil économique?
Il a déjà existé au Canada un conseil économique qui regroupait des gens d'horizons divers et qui menait des études sur l'état de la situation. Ce conseil était alors fort utile pour bâtir des consensus. Il a été aboli au début des années 1990. À cette époque, il avait osé questionner certaines politiques économiques et, plus important, il avait osé parler de la question de la souveraineté du Québec. Depuis, aucun autre organisme ne l'a vraiment remplacé. C'est dommage.
Peut-être devrions-nous nous doter, au Québec, d'un conseil économique afin de favoriser le consensus social? Mais il faudrait agir en ce sens avec prudence. Comme les circonstances entourant l'abolition du Conseil économique du Canada le suggèrent, on devra bien distinguer questions économiques et question nationale.
Je suis persuadée qu'en matière économique, si le Québec veut survivre, il faudra que les Québécois et les grands acteurs qui les représentent fassent preuve de plus de pragmatisme que par le passé. Le dialogue social en matière économique et le projet d'intérêt commun qui peut en émerger ne prendront pas forme tant et aussi longtemps que les questions d'idéologie comme la cause indépendantiste ou d'autres causes ne seront pas laissées à la porte. La tentation est très forte de se servir de l'un pour nourrir l'autre.
Les Québécois sont certes en droit de penser que la question nationale n'est pas chose du passé, mais il ne faut pas mêler les cartes. Il faut donner sa place à la question nationale, mais pas tout l'espace. Et plus encore, cette question n'a pas sa place, actuellement, dans le débat pressant concernant la survie économique et démographique du Québec. Le vieillissement de la population et la baisse de natalité au Québec nécessitent que des actions collectives soient entreprises dès maintenant pour que l'économie québécoise tienne le coup. Il ne faut pas l'oublier, économie et démographie sont liées, car si l'économie du Québec ne survit pas au choc démographique qui atteindra le Québec sous peu, les Québécois n'y survivront pas non plus.
Par où commencer pour y voir clair? Je suis fermement convaincue qu'il faut que le gouvernement et ses partenaires s'attellent à la tâche d'établir un constat et des objectifs communs. Ce n'est pas nécessairement chose facile, mais c'est tout à fait réalisable. Il s'agit d'être pragmatiques tout en conservant une bonne dose d'idéalisme.
*Les opinions exprimées ici n'engagent que leur auteure.
Comme tout le monde, l'économiste du travail sait que la réalité ressemble à la Lune: elle présente toujours une face cachée, que l'on ne peut jamais contempler quand on l'observe du même point de vue.
Il en est ainsi du marché du travail et des questions qui y sont reliées. Les employés et les syndicats qui les représentent cherchent à gagner honorablement leur vie et à assurer leur sécurité économique ainsi que celle de leur famille. Les entreprises qui ont pour mission de produire les biens et les services, d'accroître la production, de créer des emplois et de distribuer des revenus en conséquence ont une perspective de la réalité fort différente de celle des syndicats et des employés.
Les devoirs et les privilèges des uns et des autres diffèrent grandement et peuvent paraître parfois contradictoires. Mais les employés ont besoin des entreprises et les entreprises, des employés. Les individus qui composent ces deux groupes partagent un intérêt commun: leur sécurité économique propre qui dépend de la santé économique de l'entreprise.
En principe, il existe donc en matière d'économie et d'emploi un terrain d'entente possible et des compromis mutuellement avantageux. Mais chacun des groupes ne connaît qu'une seule facette de la réalité; quant aux gouvernements, ils n'en ont qu'une vague idée de leur point de vue éloigné. Comment faire en sorte que l'intérêt commun émerge?
Dans la plupart des pays développés, cela passe par la concertation ou par le dialogue social. Le dialogue social, compris comme un processus par lequel les parties s'entendent pour entreprendre des actions communes en vue de réaliser l'intérêt commun, est la meilleure façon de prendre en compte la réalité dans sa globalité et d'en arriver à définir des solutions, des pratiques et des actions qui permettent de réconcilier des intérêts en apparence contradictoires, mais qui sont, en réalité, des intérêts communs.
La concertation au Québec
La concertation n'a-t-elle pas été largement pratiquée au Québec? A-t-elle vraiment donné les résultats escomptés? Il est vrai que le Québec est reconnu pour ses sommets tenus à intervalles irréguliers sur divers sujets. On en a connu plusieurs au cours des années 1980 et 1990, et les grands groupes économiques que sont les associations syndicales et patronales se rencontrent à de nombreuses tables de négociation. La situation économique s'améliore-t-elle vraiment? N'avons-nous pas tout essayé?
À mon avis, si la concertation ou le dialogue social au Québec n'a pas donné d'aussi bons résultats que ceux que l'on souhaitait, c'est parce que le processus n'a pas respecté les conditions élémentaires de succès. Cela est particulièrement patent en matière de formation, de main-d'oeuvre, d'emploi et de productivité.
D'abord, les grands sommets ont été des événements ad hoc, organisés pour répondre à des crises particulières, sans trop de suivi. Ils réunissaient très souvent un nombre considérable de groupes, dont certains représentaient les intérêts d'un petit nombre. Bien sûr, ils ont donné à tous l'occasion de présenter leur position, mais non d'établir un véritable dialogue social. Bref, ils n'ont pas permis de négocier de véritables compromis. [...] Aussi, ces grands sommets ont-ils souvent été de simples exercices de relations publiques.
Si les sommets n'ont pas toujours produit les résultats escomptés, les instances de concertation non plus. Prenons l'exemple de la main-d'oeuvre, dont un lieu de concertation officiel est la Commission des partenaires du marché du travail, où les participants ont un rôle davantage consultatif que décisionnel. Or, dans les faits, les instances politiques ne croient pas, à tort, que les acteurs économiques puissent ajouter de la valeur au processus de conception et d'implantation des politiques. Aussi, les hauts fonctionnaires considèrent-ils souvent la Commission comme un mal nécessaire plutôt que comme une alliée pour relever les défis communs en matière de formation et de développement des compétences.
Ajoutons que, par le passé, les exercices de dialogue social se sont déroulés sur fond de question constitutionnelle, ce qui est venu faire obstacle à la poursuite des intérêts économiques communs. En ajoutant une saveur idéologique aux débats, la question constitutionnelle a pris quelquefois une telle importance qu'elle a contribué à masquer les enjeux et le processus de dialogue social puisque, la plupart du temps, les partenaires économiques se divisent en deux groupes opposés sur cette question.
Cela dit, ce n'est pas parce que le dialogue social n'a pas été couronné d'un succès absolu qu'il faut l'écarter comme moyen de réalisation de l'intérêt commun. Bien au contraire.
Pour commencer à y voir clair
Le dialogue social a fait ses preuves dans de nombreux pays et dans de nombreuses circonstances. Les Américains, par exemple, le pratiquent dans tous les États afin de promouvoir la compétitivité et la prospérité. Dans les années 1990, le gouvernement fédéral américain a soutenu la création, dans tous les États, de Human Resources Investment Councils.
Ces tables multipartites de négociation, présidées par les gouverneurs, sont composées de représentants d'affaires, de représentants syndicaux et d'autres groupes, selon les États, et elles ont pour mission de conseiller le gouverneur sur les questions de main-d'oeuvre, de formation et de productivité. Ces tables veillent aussi à l'implantation des One Stop Career Centers, sortes de guichets uniques en matière de services de formation et de main-d'oeuvre. On trouve, dans bon nombre de pays, des exemples similaires. Mais qu'est-ce qui explique que ces exercices de concertation soient couronnés ou non de succès?
La première condition de succès de tout exercice de concertation ou de dialogue social est de partager l'objectif à atteindre. Quand les acteurs à la table ont d'autres objectifs que ceux visés, l'exercice ne peut pas fonctionner. À cet égard, nous devons nous demander si cette condition a toujours été remplie lors de nos exercices de concertation à la québécoise? Les groupes présents à la table poursuivaient-ils les mêmes objectifs? Avaient-ils le même agenda? Étaient-ils vraiment convaincus de l'objectif visé lors de ces rencontres?
Le cas de la Norvège
J'ai déjà eu l'occasion d'étudier plus en détail la question de l'emploi dans certains pays, et le cas de la Norvège est particulièrement intéressant pour le Québec. D'abord, c'est un pays nordique, ensuite, son économie ressemble un peu à la nôtre, enfin, comme c'est souvent le cas chez nous, tout le monde se connaît.
La Norvège est par ailleurs réputée pour son consensus social en matière économique. Une des raisons est que les principaux acteurs partagent le même objectif d'une économie prospère et d'une économie de plein emploi. Mais ce n'est pas tout. Car même si cela est nécessaire, il ne suffit pas de partager le même objectif. Aussi, les Norvégiens essaient-ils de dresser un constat commun. Devant une réalité complexe, ils font donc régulièrement l'examen collectif de l'état de la situation. Il est alors beaucoup plus facile d'en arriver à des solutions, et aussi à des compromis, car à partir des mêmes constats se dégagent plus facilement des solutions, lesquelles ne sont pas toujours faciles à accepter a priori pour tous les groupes. Si les remèdes sont nécessaires, et que la société en sort finalement gagnante, il y a alors une marge pour négocier.
Les Québécois, mais surtout le gouvernement et les grands groupes d'intérêts comme les associations patronales et syndicales, doivent essayer d'établir un même constat de la réalité. Ce n'est pas le cas actuellement, les uns accusant les autres de voir la vie en noir ou en rose, selon le cas.
Un conseil économique?
Il a déjà existé au Canada un conseil économique qui regroupait des gens d'horizons divers et qui menait des études sur l'état de la situation. Ce conseil était alors fort utile pour bâtir des consensus. Il a été aboli au début des années 1990. À cette époque, il avait osé questionner certaines politiques économiques et, plus important, il avait osé parler de la question de la souveraineté du Québec. Depuis, aucun autre organisme ne l'a vraiment remplacé. C'est dommage.
Peut-être devrions-nous nous doter, au Québec, d'un conseil économique afin de favoriser le consensus social? Mais il faudrait agir en ce sens avec prudence. Comme les circonstances entourant l'abolition du Conseil économique du Canada le suggèrent, on devra bien distinguer questions économiques et question nationale.
Je suis persuadée qu'en matière économique, si le Québec veut survivre, il faudra que les Québécois et les grands acteurs qui les représentent fassent preuve de plus de pragmatisme que par le passé. Le dialogue social en matière économique et le projet d'intérêt commun qui peut en émerger ne prendront pas forme tant et aussi longtemps que les questions d'idéologie comme la cause indépendantiste ou d'autres causes ne seront pas laissées à la porte. La tentation est très forte de se servir de l'un pour nourrir l'autre.
Les Québécois sont certes en droit de penser que la question nationale n'est pas chose du passé, mais il ne faut pas mêler les cartes. Il faut donner sa place à la question nationale, mais pas tout l'espace. Et plus encore, cette question n'a pas sa place, actuellement, dans le débat pressant concernant la survie économique et démographique du Québec. Le vieillissement de la population et la baisse de natalité au Québec nécessitent que des actions collectives soient entreprises dès maintenant pour que l'économie québécoise tienne le coup. Il ne faut pas l'oublier, économie et démographie sont liées, car si l'économie du Québec ne survit pas au choc démographique qui atteindra le Québec sous peu, les Québécois n'y survivront pas non plus.
Par où commencer pour y voir clair? Je suis fermement convaincue qu'il faut que le gouvernement et ses partenaires s'attellent à la tâche d'établir un constat et des objectifs communs. Ce n'est pas nécessairement chose facile, mais c'est tout à fait réalisable. Il s'agit d'être pragmatiques tout en conservant une bonne dose d'idéalisme.
*Les opinions exprimées ici n'engagent que leur auteure.
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