Coup de massue: de la parole, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, François Legault, est passé aux actes. Dès jeudi, une loi spéciale sera en effet déposée devant l'Assemblée nationale pour forcer les médecins de la province à assurer les services dans les urgences des hôpitaux du Québec en situation de crise ou sur le point de l'être, a-t-il annoncé hier en conférence de presse.

Contrairement à la rencontre médiatique de la veille, au cours de laquelle M. Legault avait lancé son ultimatum de 24 heures aux médecins pour régler le problème des urgences, le panneau de fond officiel aux couleurs du ministère, cette fois-ci placé derrière lui, laissait présager une déclaration d'envergure. Et pas la moindre: arrivée à expiration à 14h hier, sa menace n'a pas pu donner les résultats escomptés. «Les fédérations de médecins ont travaillé fort depuis le 27 juin [pour régler les problèmes d'accessibilité nocturne dans les urgences de plusieurs hôpitaux en région]. Mais nous sommes encore dans une impasse.»

La suite était prévisible: «Je me vois donc dans l'obligation, a déclaré le ministre, de recommander au conseil des ministres de mettre en place une loi spéciale qui sera soumise jeudi, cette semaine, à l'Assemblée nationale.» À 10h pour être précis.

«J'aurais préféré trouver une solution négociée, a précisé le ministre d'un ton à la fois ferme et résigné. Ce n'est pas de gaieté de coeur, mais c'est la meilleur et, malheureusement, la seule solution.»

Présentée de toute urgence lors d'un conseil des ministres téléphonique à 16h30 hier, cette loi d'application temporaire, en vigueur jusqu'en décembre 2002, comme l'avait expliqué M. Legault la veille, va donc permettre aux départements régionaux de médecine générale (DRMG) d'établir la liste des médecins, dans plusieurs régions du Québec, aptes à travailler la nuit et la fin de semaine dans les salles d'urgence où, saison estivale oblige, le manque d'effectifs est criant. Une fois joints, ces médecins auront l'obligation de se présenter dans les salles d'urgence pour y faire les quarts de travail, sous peine de sanctions.

Car la loi a du mordant. Et les refus d'obtempérer seront sanctionnés par de sévères «mesures administratives et pénales», a rappelé le ministre pour une deuxième fois en deux jours. Par exemple: privation de la rémunération pendant trois jours, jumelée à une amende salée de 1000 à 5000 $ par quart de travail refusé. Les regroupements de médecins qui tenteraient de nuire au traitement législatif du ministre seraient aussi sanctionnés. Comment? En étant privés pendant un an des retenues salariales à la source à titre de cotisations syndicales et en écopant d'une amende de 125 000 $!

Déterminé à mettre fin à la crise dans les centres hospitaliers de la province, particulièrement là où les portes des urgences, faute d'effectifs médicaux, demeurent closes le soir venu, comme c'est le cas à Jonquière et Shawinigan — les deux premiers hôpitaux à goûter à la loi —, François Legault est aussi réaliste: «Cette loi ne va pas régler tous les problèmes, a-t-il dit. Mais on est en train de faire une petite révolution en se donnant des mesures pour forcer les médecins à travailler là où il y a des besoins. La population va être d'accord avec ça [...] car il n'est pas normal d'être obligé d'appeler 100 médecins pour en trouver un afin de combler un quart de travail dans une urgence.»

Si la population risque d'appuyer le ministre dans sa démarche, difficile d'en dire autant des trois fédérations de médecins, qui ont encaissé hier l'annonce de ce projet de loi spécial avec amertume et frustration. «C'est une décision malheureuse, le plus mauvais scénario accepté par Legault», a commenté en conférence de presse Rénald Dutil, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. «Depuis Rochon [et ses compressions budgétaires], c'est la plus mauvaise décision prise par un ministre de la Santé, une décision qui va déclencher une vague de contestation sans précédent.»

Même son de cloche à la Fédération des médecins résidents du Québec, qui s'est dite «terrassée par la réaction du ministre», a indiqué son président, Stéphane P. Ahern. «Jusqu'à aujourd'hui, j'étais confiant [d'en arriver à une solution négociée], mais de toute évidence, le ministre voulait une loi spéciale pour des raisons qui m'apparaissent encore obscures.»

Omnipraticiens, résidents et spécialistes s'entendaient hier pour concevoir cette loi spéciale comme une mesure efficace afin de... «couper les ailes aux tentatives de négociations en cours», selon Yves Dupré, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec. «M. Legault doit, dans les prochaines semaines, nous faire des propositions pour régler le problème dans les urgences à long terme, a expliqué M. Dutil. Pour être efficace, cela aurait dû se passer dans un esprit de concertation et de partenariat. Mais aujourd'hui, cet esprit n'est plus là.»