Nous n'avons pas toujours sous les yeux ou en mémoire les documents de la Convention des Nations unies contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants. Les récents événements nous invitent cependant à replonger dans leur lecture.

Voyons donc en quels termes est abordée cette question par la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 5): «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

Pour sa part, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture (article 2) dit: «Tout acte de torture ou tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est un outrage à la dignité humaine et doit être condamné comme un reniement des buts de la Charte des Nations unies et comme une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales proclamées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.»

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 7) déclare: «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.»

De son côté, la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (article 3.1) précise ceci:

«Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

«À cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus:

a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices;

b) les prises d'otages;

c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants;

d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.»

Il me semble que c'est clair, et ce n'est pas nouveau. Mais alors, le président des États-Unis, commandant en chef des forces armées de la nation, a-t-il omis d'informer ses troupes de leurs obligations, ainsi qu'il aurait été tenu de le faire, ou en a-t-il été dispensé par la grâce de Dieu, qui — affirme-t-il — est toujours de son bord?