Logements locatifs - D'abord, s'attaquer à la «crise du 15 novembre»
Québec devra faire vite s'il veut éviter que la situation soit pire l'an prochain
Josée Boileau
13 juillet 2002
Après la crise du 1er juillet, il faut maintenant s'attaquer à la «crise u 15 novembre», car c'est à cette date que l'on saura combien de logements locatifs publics pourront être prêts à l'été 2003. Le potentiel est d'environ 4300 unités, mais pour les livrer à temps, encore faudrait-il compter sur «un gérant de chantier à l'échelle du Québec». Et c'est ce qui manque à l'heure actuelle.
Pour Pierre Goyer, qui tient cette analyse, il est clair qu'un engagement politique majeur doit être pris si Québec veut éviter la répétition de la crise de cette année. «Il faut, dit-il, créer un centre de livraison des unités sur le même modèle du centre de crise du 1er juillet, où l'on a concentré le maximum de ressources autour d'un objectif. Il faudrait qu'on sente la même énergie, et je ne la sens pas encore.»
M. Goyer est coordonnateur du Réseau québécois des OSBL (organismes sans but lucratif) d'habitation, qui s'occupe de logements communautaires. Avec deux collègues, il a établi un tableau très précis du cheminement à suivre pour que le gouvernement, par l'entremise de la Société d'habitation du Québec (SHQ), concrétise les 9000 logements promis d'ici la fin de 2004 aux plus démunis.
«Dans l'état actuel des choses, ça prend 14 mois, quand il n'y a pas de problèmes, pour concrétiser un projet de logement communautaire [cf. notre article en page B 1]. Et là, on a des problèmes... et il ne reste que 12 mois avant le 1er juillet 2003», dit Pierre Goyer.
Le rythme d'approbation des dossiers devra être beaucoup plus soutenu qu'actuellement alors que, par exemple, 325 logements seulement ont été livrés ce printemps à Montréal. L'équipe de M. Goyer croit que, pour l'ensemble du Québec, la SHQ devra se pencher sur 417 unités... par mois!
Pour y arriver, le groupe a donc identifié les obstacles à contourner et leurs solutions possibles. Elles vont de l'augmentation des subventions à l'assouplissement de certaines normes et à la constitution d'un fonds spécial de dépollution des terrains. Toutes ces propositions sont appuyées par le Fonds québécois d'habitation communautaire, qui regroupe des représentants du secteur, des villes et de la SHQ.
Le Fonds souhaite maintenant rencontrer le ministre d'État aux Affaires municipales, André Boisclair, responsable du dossier de l'habitation, pour s'assurer que la volonté d'agir du gouvernement tienne compte de la réalité. «On veut lui dire: prévoyez que tous les problèmes sont possibles et pensez à des mesures dérogatoires», dit Pierre Goyer. Ainsi, explique-t-il, seuls les projets actuellement reçus à la SHQ sont susceptibles de se concrétiser pour juillet 2003 — soit 4300 unités pour le Québec, et un maximum de 1500 à Montréal. À condition qu'ils reçoivent leur approbation finale d'ici le 15 novembre. C'est la seule façon de creuser des fondations avant l'hiver et de terminer les chantiers au printemps. Présentement, un peu plus d'un millier d'unités ont reçu cette approbation.
«Il n'est pas trop tard pour en faire plus, mais il faut que tout le monde mette l'épaule à la roue. Et parfois, on a l'impression d'être les seuls à le faire», dit Marcellin Hudon, de l'Association des groupes de ressources techniques (GRT) du Québec — les groupes qui supervisent la construction des logements communautaires et coopératifs. M. Hudon a travaillé avec Pierre Goyer à établir le tableau de prévisions.
Celles-ci reposent sur l'analyse de projets passés mais aussi sur la conjoncture actuelle, compliquée par le boom immobilier et les fusions municipales.
Techniquement, ces fusions devaient faciliter la création de logements puisque les nouvelles villes ont l'obligation d'administrer un fonds de développement de logement social. Dans les faits, elles viennent alourdir le processus de réalisation des projets au moment précis où on en a le plus besoin.
À Montréal, par exemple, on ne sait plus ce qui relève des arrondissements ou du comité exécutif. «Qui est responsable des changements de zonage? Qui émet les permis de démolition et de construction? C'est une nébuleuse», dit Pierre Goyer, qui connaît d'autant mieux le secteur qu'il a été pendant 12 ans conseiller municipal, dont quatre ans au comité exécutif.
Politiquement, cette question de responsabilité n'est pas anodine. Les logements sociaux se font beaucoup dans les arrondissements de l'ancien Montréal, qui sont majoritairement présidés par l'opposition. Plusieurs craignent les blocages et les jeux politiques.
Et même si les décisions sont prises, la machine administrative n'est pas rodée. Surtout, chaque demande de changement de zonage (comme on en trouve dans la moitié des projets montréalais) devra dorénavant faire l'objet d'une consultation publique. C'est une nouveauté. Or les projets de logements communautaires ou sociaux soulèvent souvent la méfiance du voisinage.
Dans les cas les plus litigieux, «ça peut retarder un projet de quatre ou cinq mois», reconnaît Jean-Jacques Bédard, de la direction de l'habitation à la Ville de Montréal. Déjà, le processus retarde l'établissement d'une coopérative dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve.
Et partout, les fusions ont ralenti les machines municipales, surtout quand il s'agit d'appliquer de nouveaux programmes gouvernementaux, comme c'est le cas de celui sur le logement abordable, issu d'une entente fédérale-provinciale conclue en décembre dernier. Actuellement, tous les projets de construction s'appuient sur le programme Accès-Logis, qui existe depuis 1997. Le «logement abordable», c'est le programme que chacun cherche à apprivoiser. La SHQ recevra sous peu un premier projet, soumis par la Ville de Gatineau.
L'Office municipal de Montréal prépare présentement une quinzaine de projets, totalisant 1000 unités, dans le cadre de ce même programme, mais son directeur, Fabien Cournoyer, parle d'un délai de 18 mois avant que des gens occupent les logements. «On a eu le mandat en avril, dit-il. J'aimerais quand même sortir un ou deux projets pour juillet 2003, si tout va bien.»
En fait, comme le prévoyait déjà Le Devoir en mars, la plupart des villes n'ont même pas encore fini d'établir les paramètres d'application de ce programme. À Montréal, par exemple, il faut déterminer dans quels quartiers ces logements seront établis, et dans quelle catégorie d'immeubles. Des décisions qui seront prises en août.
Or la dernière chose dont les promoteurs de logements sociaux ont actuellement besoin, ce sont de délais. Car on nage en plein boom immobilier — tant résidentiel que commercial — et chacun s'arrache terrains, entrepreneurs et main-d'oeuvre. Entre le privé, prêt à agir tout de suite, et un groupe communautaire qui demande six mois de grâce dans l'attente de sa subvention, le choix est vite fait pour ceux qui vendent immeubles et terrains!
«C'est notre problème majeur, dit Viviane Gagnon, du GRT Sofaco à Québec. Il y a peu de terrains disponibles et, en plus, on est dans un marché de vendeurs. Mais nous, on ne peut pas payer cher et se dire qu'on va rentabiliser un projet en y mettant plus de monde. Pour le faire, il faudrait bâtir un immeuble en hauteur, et ça exige d'avoir des gicleurs, des ascenseurs. C'est impossible avec les subventions qu'on a.»
Pour Pierre Goyer, qui tient cette analyse, il est clair qu'un engagement politique majeur doit être pris si Québec veut éviter la répétition de la crise de cette année. «Il faut, dit-il, créer un centre de livraison des unités sur le même modèle du centre de crise du 1er juillet, où l'on a concentré le maximum de ressources autour d'un objectif. Il faudrait qu'on sente la même énergie, et je ne la sens pas encore.»
M. Goyer est coordonnateur du Réseau québécois des OSBL (organismes sans but lucratif) d'habitation, qui s'occupe de logements communautaires. Avec deux collègues, il a établi un tableau très précis du cheminement à suivre pour que le gouvernement, par l'entremise de la Société d'habitation du Québec (SHQ), concrétise les 9000 logements promis d'ici la fin de 2004 aux plus démunis.
«Dans l'état actuel des choses, ça prend 14 mois, quand il n'y a pas de problèmes, pour concrétiser un projet de logement communautaire [cf. notre article en page B 1]. Et là, on a des problèmes... et il ne reste que 12 mois avant le 1er juillet 2003», dit Pierre Goyer.
Le rythme d'approbation des dossiers devra être beaucoup plus soutenu qu'actuellement alors que, par exemple, 325 logements seulement ont été livrés ce printemps à Montréal. L'équipe de M. Goyer croit que, pour l'ensemble du Québec, la SHQ devra se pencher sur 417 unités... par mois!
Pour y arriver, le groupe a donc identifié les obstacles à contourner et leurs solutions possibles. Elles vont de l'augmentation des subventions à l'assouplissement de certaines normes et à la constitution d'un fonds spécial de dépollution des terrains. Toutes ces propositions sont appuyées par le Fonds québécois d'habitation communautaire, qui regroupe des représentants du secteur, des villes et de la SHQ.
Le Fonds souhaite maintenant rencontrer le ministre d'État aux Affaires municipales, André Boisclair, responsable du dossier de l'habitation, pour s'assurer que la volonté d'agir du gouvernement tienne compte de la réalité. «On veut lui dire: prévoyez que tous les problèmes sont possibles et pensez à des mesures dérogatoires», dit Pierre Goyer. Ainsi, explique-t-il, seuls les projets actuellement reçus à la SHQ sont susceptibles de se concrétiser pour juillet 2003 — soit 4300 unités pour le Québec, et un maximum de 1500 à Montréal. À condition qu'ils reçoivent leur approbation finale d'ici le 15 novembre. C'est la seule façon de creuser des fondations avant l'hiver et de terminer les chantiers au printemps. Présentement, un peu plus d'un millier d'unités ont reçu cette approbation.
«Il n'est pas trop tard pour en faire plus, mais il faut que tout le monde mette l'épaule à la roue. Et parfois, on a l'impression d'être les seuls à le faire», dit Marcellin Hudon, de l'Association des groupes de ressources techniques (GRT) du Québec — les groupes qui supervisent la construction des logements communautaires et coopératifs. M. Hudon a travaillé avec Pierre Goyer à établir le tableau de prévisions.
Celles-ci reposent sur l'analyse de projets passés mais aussi sur la conjoncture actuelle, compliquée par le boom immobilier et les fusions municipales.
Techniquement, ces fusions devaient faciliter la création de logements puisque les nouvelles villes ont l'obligation d'administrer un fonds de développement de logement social. Dans les faits, elles viennent alourdir le processus de réalisation des projets au moment précis où on en a le plus besoin.
À Montréal, par exemple, on ne sait plus ce qui relève des arrondissements ou du comité exécutif. «Qui est responsable des changements de zonage? Qui émet les permis de démolition et de construction? C'est une nébuleuse», dit Pierre Goyer, qui connaît d'autant mieux le secteur qu'il a été pendant 12 ans conseiller municipal, dont quatre ans au comité exécutif.
Politiquement, cette question de responsabilité n'est pas anodine. Les logements sociaux se font beaucoup dans les arrondissements de l'ancien Montréal, qui sont majoritairement présidés par l'opposition. Plusieurs craignent les blocages et les jeux politiques.
Et même si les décisions sont prises, la machine administrative n'est pas rodée. Surtout, chaque demande de changement de zonage (comme on en trouve dans la moitié des projets montréalais) devra dorénavant faire l'objet d'une consultation publique. C'est une nouveauté. Or les projets de logements communautaires ou sociaux soulèvent souvent la méfiance du voisinage.
Dans les cas les plus litigieux, «ça peut retarder un projet de quatre ou cinq mois», reconnaît Jean-Jacques Bédard, de la direction de l'habitation à la Ville de Montréal. Déjà, le processus retarde l'établissement d'une coopérative dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve.
Et partout, les fusions ont ralenti les machines municipales, surtout quand il s'agit d'appliquer de nouveaux programmes gouvernementaux, comme c'est le cas de celui sur le logement abordable, issu d'une entente fédérale-provinciale conclue en décembre dernier. Actuellement, tous les projets de construction s'appuient sur le programme Accès-Logis, qui existe depuis 1997. Le «logement abordable», c'est le programme que chacun cherche à apprivoiser. La SHQ recevra sous peu un premier projet, soumis par la Ville de Gatineau.
L'Office municipal de Montréal prépare présentement une quinzaine de projets, totalisant 1000 unités, dans le cadre de ce même programme, mais son directeur, Fabien Cournoyer, parle d'un délai de 18 mois avant que des gens occupent les logements. «On a eu le mandat en avril, dit-il. J'aimerais quand même sortir un ou deux projets pour juillet 2003, si tout va bien.»
En fait, comme le prévoyait déjà Le Devoir en mars, la plupart des villes n'ont même pas encore fini d'établir les paramètres d'application de ce programme. À Montréal, par exemple, il faut déterminer dans quels quartiers ces logements seront établis, et dans quelle catégorie d'immeubles. Des décisions qui seront prises en août.
Or la dernière chose dont les promoteurs de logements sociaux ont actuellement besoin, ce sont de délais. Car on nage en plein boom immobilier — tant résidentiel que commercial — et chacun s'arrache terrains, entrepreneurs et main-d'oeuvre. Entre le privé, prêt à agir tout de suite, et un groupe communautaire qui demande six mois de grâce dans l'attente de sa subvention, le choix est vite fait pour ceux qui vendent immeubles et terrains!
«C'est notre problème majeur, dit Viviane Gagnon, du GRT Sofaco à Québec. Il y a peu de terrains disponibles et, en plus, on est dans un marché de vendeurs. Mais nous, on ne peut pas payer cher et se dire qu'on va rentabiliser un projet en y mettant plus de monde. Pour le faire, il faudrait bâtir un immeuble en hauteur, et ça exige d'avoir des gicleurs, des ascenseurs. C'est impossible avec les subventions qu'on a.»
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