Québec — Les citoyens qui opteront pour la défusion de leur ancienne ville seront frappés, dans la majorité des cas, par une hausse immédiate de taxes en perdant le droit d'étaler l'harmonisation du taux de leur impôt foncier sur 10 ou 20 ans, ce qui rendra leur décision fort onéreuse.

Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, a donné hier le coup d'envoi du processus de défusion, maintenant désigné sous le terme de «démembrement», en déposant les 42 études sur le coût des défusions pour les 212 anciennes villes. Les registres, qui doivent être signés par au moins 10 % des électeurs inscrits d'une ancienne ville pour qu'un référendum ait lieu, seront ouverts du dimanche 16 mai au vendredi 20 mai. Les référendums se dérouleront le 20 juin.

Le ministre a aussi dévoilé la question référendaire, quelque peu alambiquée: «Êtes-vous favorable au démembrement de [le nom de la ville] et à la constitution, pour le secteur de [le nom de l'ancienne municipalité], d'une entité municipale conformément à la Loi concernant la consultation sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités?» M. Fournier a expliqué que le terme «démembrement» a été préféré à celui de «défusion» parce que ce dernier terme n'est pas français et que, dans certains cas de regroupement de petites municipalités, on n'a pas procédé à une fusion comme telle mais à un redécoupage.

Quiconque sait compter trouvera élevée la note des défusions pour la plupart des anciennes villes, à quelques exceptions près. À Montréal, l'étude de Secor établit que les hausses de taxes à l'an 1 des défusions pourraient atteindre 27,9 % à Roxboro, le pire des cas, 25,4 % à Senneville et 14,5 % à Westmount. À Québec, les hausses vont de 27,1 % à Saint-Augustin-de-Desmaures à 8,5 % à Sainte-Foy et 5,4 % à Cap-Rouge, selon les calculs de Raymond Chabot Grant Thornton. À Longueuil, les anciennes villes comme Boucherville et Saint-Bruno, où le mouvement défusionniste est le plus fort, devront composer avec des augmentations de 11,4 % et de 29,4 % respectivement des comptes de taxe résidentiels en cas de défusion.

Si les études comprennent des projections théoriques sur plus de vingt ans des comptes de taxe des villes défusionnées, M. Fournier a indiqué que les chiffres pour l'an 1 des défusions sont bien réels et vont s'appliquer tels quels. Ces données «éclairent le débat sans l'épuiser, a dit M. Fournier. C'est un débat émotif. Il y a du rationnel mais il y a de l'émotion.»

Les études ont tenu compte des coûts des scrutins référendaires, des coûts de transition, des besoins additionnels de ressources et des investissements requis à la suite des défusions dans les 212 cas de figure. Le remboursement de tous ces frais non récurrents est réparti sur une période de trois ans. Mais ce qui pèse le plus lourd dans les augmentations qui découleraient des défusions, c'est l'harmonisation du taux de l'impôt foncier pour le compte de taxe relatif aux services d'agglomération. Sur l'île de Montréal, par exemple, après la période de trois ans où les frais non récurrents seraient remboursés en totalité, le compte de taxe moyen à Westmount passera de

7096 $ à 8066 $, une hausse de près de 1000 $ en raison de l'harmonisation immédiate.

À la suite d'une défusion, les contribuables recevraient deux comptes de taxe, le premier pour les services d'agglomération et le second pour les services de proximité fournis par les villes reconstituées. Selon les études, la part du compte de taxe actuel qui finance les services d'agglomération s'élève à 58,8 % à Montréal, à 59,3 % à Longueuil et à 52 % à Québec.

Les études n'ont retenu qu'un seul scénario, celui des défusions de l'ensemble des anciennes municipalités sans exception. On ne sait donc rien de l'effet qu'un mouvement partiel de défusion aurait sur les grandes villes. Il aurait fallu faire 268 millions d'analyses différentes pour tenir compte de toutes les possibilités, une tâche impossible, a plaidé M. Fournier.

Fait à remarquer, les conséquences financières pour les villes centres d'un mouvement complet de défusion sont généralement positives. Si l'ancienne ville de Montréal revenait à sa configuration d'antan, le compte de taxe résidentiel pourrait baisser de 2,6 %. À Québec, il pourrait chuter de 11,4 % et à Sherbrooke, de 5,2 %. À Longueuil, il augmenterait légèrement de 1,6 %.

En optant pour la défusion, les citoyens des villes reconstituées perdraient à peu près tout pouvoir politique sur la prestation des services d'agglomération, qui peuvent représenter entre 50 % et 60 % de leur compte de taxe. Au sein du nouveau Conseil mixte d'agglomération, presque toutes les villes reconstituées perdront du poids sur le plan de la représentation politique. Elles disposeront d'un pourcentage de voix égal à leur importance démographique dans l'ensemble. Plus important encore, la ville centre pourra exercer un droit de veto sur toutes les décisions prises par le conseil d'agglomération. En cas de défusion complète à Longueuil, l'ancienne ville de Longueuil, qui compte pour 34 % de la population de l'agglomération, aura la main haute sur le conseil mixte.