Un budget à retardement
Québec - Le ministre des Finances, Yves Séguin, a présenté hier un budget qui prévoit «un retour aux contribuables» de un milliard de dollars réservé, pour l'essentiel, aux familles et aux gagne-petit. Mais il s'agit en quelque sorte d'un budget à retardement puisque ces mesures n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2005 et qu'elles n'ont qu'une incidence mineure sur les dépenses de l'État en 2004-05.
«L'an dernier, j'ai présenté un budget de transition. Je présente aujourd'hui [hier] un budget de changement, un budget qui remet de l'argent dans les poches des familles et des contribuables», a livré Yves Séguin dans son discours à l'Assemblée nationale.
S'élevant à 53,8 milliards, le budget table sur une augmentation de 4,3 % des revenus autonomes de l'État. Mais en raison de la baisse des transferts fédéraux, notamment la péréquation, la hausse de ses revenus budgétaires se limite à 3,1 %, tandis que la croissance des dépenses est comprimée à 2,9 %. Pour arriver au déficit zéro en 2004-05, l'État vendra des éléments d'actif d'une valeur de 880 millions. La moitié de cette somme doit provenir du profit — entre 400 et 500 millions — qui sera encaissé grâce à la vente des actions de Gaz Métro détenues par Hydro-Québec, a appris Le Devoir hier.
Si Yves Séguin entend respecter le déficit zéro en 2004-05, il n'y arrivera pas pour l'année en cours en raison des pertes exceptionnelles de la Société générale de financement (SGF), qui s'élèvent à 364 millions. Pour 2005-06, alors que les mesures de un milliard annoncées hier courront sur toute l'année, le budget fait état d'une impasse budgétaire de 1,6 milliard à résorber. C'est la première fois depuis l'atteinte du déficit zéro en 1998 que les prévisions contenues dans un budget du Québec montrent une impasse budgétaire.
La santé doit se contenter d'une hausse d'un peu moins de un milliard, ou 5,1 % de ses crédits qui totaliseront 20,1 milliards. On est loin de la promesse libérale d'une injection de 2,2 milliards pour l'année qui s'annonce. L'éducation se voit accorder une augmentation de 2,7 %. Mais les autres ministères doivent se contenter de 0,5 % de plus en moyenne, l'équivalent d'un gel des dépenses. Certains ministères, comme ceux de la Culture et des Transports, sont épargnés et voient leurs crédits hausser alors que d'autres écopent, comme les ministères des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, de l'Environnement, des Ressources naturelles et des Relations internationales.
Pour remettre de l'argent dans les poches du contribuable, Yves Séguin a annoncé trois mesures qui représentent un débours supplémentaire de un milliard pour une année entière mais de seulement 191 millions pour 2004-05.
Yves Séguin a soutenu que le gouvernement Charest respectait ainsi la promesse électorale des libéraux de baisser de un milliard l'impôt des particuliers en 2004-05. En fait, la moitié de ce montant sera versée à des citoyens qui ne paient pas d'impôt et figure dans le plan de lutte à la pauvreté du gouvernement. C'est cette semaine que le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, dévoilera ce plan de 2,5 milliards en cinq ans.
À compter du 1er janvier 2005, les allocations familiales et les crédits d'impôt pour enfants seront remplacés par des chèques de soutien aux enfants envoyés aux familles quatre fois par année. Sur une année entière, il s'agit d'une dépense supplémentaire de 547 millions par rapport au régime actuel. Une famille avec un enfant recevra 2000 $ par année, 1000 $ pour chacun des deux autres enfants et 1500 $ pour le quatrième. À compter d'un revenu familial de 42 300 $, la prestation diminue graduellement avant d'atteindre la somme minimale de 553 $ pour le premier enfant dans le cas des hauts salariés gagnant 90 000 $ et plus.
Le budget introduira en 2005 une prime au travail pour les bas salariés en remplacement du programme APPORT. Un couple avec enfants qui gagne entre 4000 $ et 42 800 $ pourra obtenir une prime au travail dont le montant maximum est fixé à 2760 $ au regard de revenus de 15 000 $. Les personnes seules et les couples sans enfant pourront se prévaloir de cette mesure, mais elle sera pour eux beaucoup moins généreuse. Ces subventions aux bas salariés, un programme qui devrait rejoindre plus de 500 000 personnes et ménages, coûtera sur une pleine année 240 millions.
Enfin, le budget Séguin prévoit une véritable diminution d'impôt pour l'année d'imposition 2005, de l'ordre de 220 millions, qui passe par une simplification de la fiscalité.
Afin de favoriser encore plus les familles, Yves Séguin élimine la taxe de vente (TVQ) sur les couches et les articles d'allaitement, un cadeau de neuf millions par année disponible cette fois-ci immédiatement. En outre, à compter de 2005, le gouvernement enverra quatre chèques par année en remplacement du crédit d'impôt pour frais de garde pour les parents qui n'ont pas recours aux garderies à 7 $.
Comme l'engouement manifesté par M. Séguin pour le logement social durant les consultations budgétaires le présageait, le gouvernement investit davantage dans les logements sociaux en faisant passer leur nombre de 13 000 à 16 000, des projets supplémentaires d'une valeur de 256 millions en trois ans. Cela représente en 2004-05 une dépense de sept millions.
Pour les entreprises, le budget déposé hier contient peu de mesures qui les favorisent. Le seuil pour l'exemption de la taxe sur le capital pour les PME passe de 600 000 $ à un million, ce qui représente 74 millions sur une année entière. Les crédits d'impôt à la recherche-développement, qui ont subi une baisse de 12,5 % dans le budget précédent, demeurent cette fois-ci inchangés. En outre, le budget confirme que le gouvernement coupe les vivres à la SGF, qui devra vendre de ses actifs pour assurer son fonctionnement. Enfin, le gouvernement abolit le programme FAIRE pour le remplacer par un programme «d'appui aux investissements stratégiques» doté d'une enveloppe fermée de 75 millions.
En matière de développement économique régional, le gouvernement annonce la création d'un Fonds d'intervention économique régionale (FIER) qui disposera de 300 millions. Les deux tiers de cette somme proviendront du gouvernement; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) y contribuera 50 millions, le Fondaction de la CSN et le Mouvement Desjardins, 25 millions chacun.
Les régions-ressources conserveront le crédit d'impôt sur la transformation des ressources qui devait disparaître en décembre prochain. De plus, le gouvernement hausse de 30 % à 40 % le crédit d'impôt pour la création d'emploi dans ces régions et le régime des actions accréditives pour le développement minier est reconduit. La Gaspésie bénéficie aussi de crédits d'impôt bonifiés.
Des «pétards mouillés»
Du côté de l'opposition officielle, «le ministre des Finances a préparé un beau feu d'artifice, mais les pétards sont mouillés, a dit le porte-parole en matière de finances, François Legault. C'est un budget déprimant, un budget de perdant qui consacre l'abandon des régions.» En tenant compte des différentes hausses de tarifs — électricité, frais de garde, transports en commun, etc. —, les familles perdent au change, a-t-il noté.
Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a pour sa part déploré que le gouvernement Charest n'ait rien fait pour diminuer la taille de l'État. «Les gens qui paient l'essentiel des impôts, ils vont en payer autant», a-t-il aussi fait observer. En outre, avec les hausses de tarifs, on demande aux familles de payer 1500 $ de plus par année et on leur en retourne 500 $, a-t-il souligné.
À plusieurs reprises dans son discours, Yves Séguin est revenu sur la situation délicate des finances publiques du Québec et sur le déséquilibre fiscal. L'impasse budgétaire appréhendée de 1,6 milliard pour 2005-06 en témoigne. Le gouvernement Charest poursuivra des discussions sur la péréquation et le financement de la santé avec le gouvernement fédéral, a indiqué M. Séguin.
Ottawa a accepté d'étaler sur cinq ans la baisse de 1,1 milliard des transferts fédéraux en 2003-04. Mais il n'en demeure pas moins que ces transferts, à 8,47 milliards, sont en baisse de 9,6 % en 2004-05 et de 7 % pour l'année suivante. La réforme de la péréquation, dont le gouvernement fédéral vient d'annoncer les éléments, contient toujours «les lacunes dénoncées depuis plus de 20 ans», a déploré M. Séguin. «Nous nous assurerons que les enjeux de la péréquation et du financement de la santé soient au premier plan des débats publics au cours des prochains mois», a déclaré le ministre, qui dit poursuivre une démarche dont l'objectif est clair: obtenir à moyen terme la correction du déséquilibre fiscal.
«L'an dernier, j'ai présenté un budget de transition. Je présente aujourd'hui [hier] un budget de changement, un budget qui remet de l'argent dans les poches des familles et des contribuables», a livré Yves Séguin dans son discours à l'Assemblée nationale.
S'élevant à 53,8 milliards, le budget table sur une augmentation de 4,3 % des revenus autonomes de l'État. Mais en raison de la baisse des transferts fédéraux, notamment la péréquation, la hausse de ses revenus budgétaires se limite à 3,1 %, tandis que la croissance des dépenses est comprimée à 2,9 %. Pour arriver au déficit zéro en 2004-05, l'État vendra des éléments d'actif d'une valeur de 880 millions. La moitié de cette somme doit provenir du profit — entre 400 et 500 millions — qui sera encaissé grâce à la vente des actions de Gaz Métro détenues par Hydro-Québec, a appris Le Devoir hier.
Si Yves Séguin entend respecter le déficit zéro en 2004-05, il n'y arrivera pas pour l'année en cours en raison des pertes exceptionnelles de la Société générale de financement (SGF), qui s'élèvent à 364 millions. Pour 2005-06, alors que les mesures de un milliard annoncées hier courront sur toute l'année, le budget fait état d'une impasse budgétaire de 1,6 milliard à résorber. C'est la première fois depuis l'atteinte du déficit zéro en 1998 que les prévisions contenues dans un budget du Québec montrent une impasse budgétaire.
La santé doit se contenter d'une hausse d'un peu moins de un milliard, ou 5,1 % de ses crédits qui totaliseront 20,1 milliards. On est loin de la promesse libérale d'une injection de 2,2 milliards pour l'année qui s'annonce. L'éducation se voit accorder une augmentation de 2,7 %. Mais les autres ministères doivent se contenter de 0,5 % de plus en moyenne, l'équivalent d'un gel des dépenses. Certains ministères, comme ceux de la Culture et des Transports, sont épargnés et voient leurs crédits hausser alors que d'autres écopent, comme les ministères des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, de l'Environnement, des Ressources naturelles et des Relations internationales.
Pour remettre de l'argent dans les poches du contribuable, Yves Séguin a annoncé trois mesures qui représentent un débours supplémentaire de un milliard pour une année entière mais de seulement 191 millions pour 2004-05.
Yves Séguin a soutenu que le gouvernement Charest respectait ainsi la promesse électorale des libéraux de baisser de un milliard l'impôt des particuliers en 2004-05. En fait, la moitié de ce montant sera versée à des citoyens qui ne paient pas d'impôt et figure dans le plan de lutte à la pauvreté du gouvernement. C'est cette semaine que le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, dévoilera ce plan de 2,5 milliards en cinq ans.
À compter du 1er janvier 2005, les allocations familiales et les crédits d'impôt pour enfants seront remplacés par des chèques de soutien aux enfants envoyés aux familles quatre fois par année. Sur une année entière, il s'agit d'une dépense supplémentaire de 547 millions par rapport au régime actuel. Une famille avec un enfant recevra 2000 $ par année, 1000 $ pour chacun des deux autres enfants et 1500 $ pour le quatrième. À compter d'un revenu familial de 42 300 $, la prestation diminue graduellement avant d'atteindre la somme minimale de 553 $ pour le premier enfant dans le cas des hauts salariés gagnant 90 000 $ et plus.
Le budget introduira en 2005 une prime au travail pour les bas salariés en remplacement du programme APPORT. Un couple avec enfants qui gagne entre 4000 $ et 42 800 $ pourra obtenir une prime au travail dont le montant maximum est fixé à 2760 $ au regard de revenus de 15 000 $. Les personnes seules et les couples sans enfant pourront se prévaloir de cette mesure, mais elle sera pour eux beaucoup moins généreuse. Ces subventions aux bas salariés, un programme qui devrait rejoindre plus de 500 000 personnes et ménages, coûtera sur une pleine année 240 millions.
Enfin, le budget Séguin prévoit une véritable diminution d'impôt pour l'année d'imposition 2005, de l'ordre de 220 millions, qui passe par une simplification de la fiscalité.
Afin de favoriser encore plus les familles, Yves Séguin élimine la taxe de vente (TVQ) sur les couches et les articles d'allaitement, un cadeau de neuf millions par année disponible cette fois-ci immédiatement. En outre, à compter de 2005, le gouvernement enverra quatre chèques par année en remplacement du crédit d'impôt pour frais de garde pour les parents qui n'ont pas recours aux garderies à 7 $.
Comme l'engouement manifesté par M. Séguin pour le logement social durant les consultations budgétaires le présageait, le gouvernement investit davantage dans les logements sociaux en faisant passer leur nombre de 13 000 à 16 000, des projets supplémentaires d'une valeur de 256 millions en trois ans. Cela représente en 2004-05 une dépense de sept millions.
Pour les entreprises, le budget déposé hier contient peu de mesures qui les favorisent. Le seuil pour l'exemption de la taxe sur le capital pour les PME passe de 600 000 $ à un million, ce qui représente 74 millions sur une année entière. Les crédits d'impôt à la recherche-développement, qui ont subi une baisse de 12,5 % dans le budget précédent, demeurent cette fois-ci inchangés. En outre, le budget confirme que le gouvernement coupe les vivres à la SGF, qui devra vendre de ses actifs pour assurer son fonctionnement. Enfin, le gouvernement abolit le programme FAIRE pour le remplacer par un programme «d'appui aux investissements stratégiques» doté d'une enveloppe fermée de 75 millions.
En matière de développement économique régional, le gouvernement annonce la création d'un Fonds d'intervention économique régionale (FIER) qui disposera de 300 millions. Les deux tiers de cette somme proviendront du gouvernement; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) y contribuera 50 millions, le Fondaction de la CSN et le Mouvement Desjardins, 25 millions chacun.
Les régions-ressources conserveront le crédit d'impôt sur la transformation des ressources qui devait disparaître en décembre prochain. De plus, le gouvernement hausse de 30 % à 40 % le crédit d'impôt pour la création d'emploi dans ces régions et le régime des actions accréditives pour le développement minier est reconduit. La Gaspésie bénéficie aussi de crédits d'impôt bonifiés.
Des «pétards mouillés»
Du côté de l'opposition officielle, «le ministre des Finances a préparé un beau feu d'artifice, mais les pétards sont mouillés, a dit le porte-parole en matière de finances, François Legault. C'est un budget déprimant, un budget de perdant qui consacre l'abandon des régions.» En tenant compte des différentes hausses de tarifs — électricité, frais de garde, transports en commun, etc. —, les familles perdent au change, a-t-il noté.
Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a pour sa part déploré que le gouvernement Charest n'ait rien fait pour diminuer la taille de l'État. «Les gens qui paient l'essentiel des impôts, ils vont en payer autant», a-t-il aussi fait observer. En outre, avec les hausses de tarifs, on demande aux familles de payer 1500 $ de plus par année et on leur en retourne 500 $, a-t-il souligné.
À plusieurs reprises dans son discours, Yves Séguin est revenu sur la situation délicate des finances publiques du Québec et sur le déséquilibre fiscal. L'impasse budgétaire appréhendée de 1,6 milliard pour 2005-06 en témoigne. Le gouvernement Charest poursuivra des discussions sur la péréquation et le financement de la santé avec le gouvernement fédéral, a indiqué M. Séguin.
Ottawa a accepté d'étaler sur cinq ans la baisse de 1,1 milliard des transferts fédéraux en 2003-04. Mais il n'en demeure pas moins que ces transferts, à 8,47 milliards, sont en baisse de 9,6 % en 2004-05 et de 7 % pour l'année suivante. La réforme de la péréquation, dont le gouvernement fédéral vient d'annoncer les éléments, contient toujours «les lacunes dénoncées depuis plus de 20 ans», a déploré M. Séguin. «Nous nous assurerons que les enjeux de la péréquation et du financement de la santé soient au premier plan des débats publics au cours des prochains mois», a déclaré le ministre, qui dit poursuivre une démarche dont l'objectif est clair: obtenir à moyen terme la correction du déséquilibre fiscal.
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