Les choix et les priorités du gouvernement Charest - Un budget qui oblige à faire des choix
Yves Séguin dénonce l'effet néfaste du déséquilibre fiscal sur les finances du Québec
Yves Séguin - Ministre des Finances du Québec
31 mars 2004
Extraits du discours du budget prononcé hier à l'Assemblée nationale - Le dépôt du budget permet au gouvernement d'indiquer ses choix et de préciser ses priorités. Les gestes qu'il accomplit traduisent sa vision pour les années qui viennent.
Je dépose, aujourd'hui, un budget de changement.
Il y a quelques jours, le premier ministre affirmait que la mission de notre gouvernement «est de faire le pont entre deux époques: entre celle de la naissance du Québec moderne et celle de l'émergence d'un Québec capable de briller parmi les meilleurs».
Monsieur le Président, pour y arriver, nous devons nous préparer à relever les grands défis auxquels nous sommes confrontés:
- des changements démographiques majeurs qui vont influencer aussi bien les services publics que notre façon de vivre en société;
- une économie mondialisée qui nous impose une adaptation rapide et constante.
Ces grands défis commandent des choix. L'un des plus importants est l'assainissement de nos finances publiques. Toute amélioration durable de la situation passe obligatoirement par des décisions pour régler les problèmes structurels des finances publiques du Québec, car le statu quo n'est plus possible.
La dette publique supportée par les Québécois est la plus lourde au Canada et elle a augmenté de 16 milliards de dollars depuis 1997-1998. Notre service de la dette est le troisième poste de dépenses du gouvernement du Québec, après la santé et l'éducation. C'est près de huit milliards d'intérêt que nous payons chaque année. Et c'est huit milliards que nous n'avons pas pour investir en santé ou en éducation. Huit milliards, c'est près de la moitié de l'impôt des particuliers que paient les Québécoises et les Québécois.
Par ailleurs, la baisse continue de la natalité depuis 40 ans nous amènera, d'ici sept ou huit ans, au point où le nombre de travailleurs commencera à diminuer et le nombre de retraités augmentera en flèche. Dans 25 ans, il y aura deux travailleurs pour un retraité, alors qu'aujourd'hui il y en a cinq. Ce qui veut dire moins de revenus pour financer des services qui vont continuer à coûter de plus en plus cher.
Les enjeux liés au financement de nos services publics sont cruciaux. Cela est d'autant plus vrai que notre richesse collective demeure inférieure à celle des autres Canadiens et qu'il n'est plus possible d'augmenter notre fardeau fiscal. Nous sommes déjà les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord.
Ces constats sont déterminants pour l'avenir du Québec et nous commandent de passer à l'action.
On sait que l'ancien gouvernement nous a laissé une impasse budgétaire importante. Elle s'explique en grande partie par un interventionnisme à outrance et par des investissements publics mal gérés. Globalement, ces interventions non productives, dont plus de 50 % sont des subventions et des aides aux entreprises, notamment dans les sites désignés, coûteront à la population du Québec 11 milliards au cours des prochaines années. Pour la seule année 2004-05, cela représente un milliard.
Par ailleurs, le problème du déséquilibre fiscal prive le Québec de ressources dont nous devrions disposer pour financer nos services publics. Cette situation difficile aurait pu constituer un prétexte pour baisser les bras. C'est tout le contraire que nous avons fait. Nous avons remué ciel et terre pour innover, pour trouver des moyens permettant de concilier les contraintes budgétaires de l'État avec les besoins de nos concitoyens.
Nous avons assumé nos responsabilités. [...]
Un budget qui fait des choix
Ce budget est inspiré des valeurs libérales. Il respecte l'engagement que nous avons pris d'accorder la priorité à la santé et à l'éducation. Cela se traduit par une hausse des dépenses de 5,1 % à la santé, de 2,7 % à l'éducation et de 0,5 % pour l'ensemble des autres ministères.
Il nous permet de faire un premier pas pour soulager le fardeau des contribuables en leur retournant un milliard. Il aide ceux qui en ont le plus besoin: les familles, les personnes à faible revenu et la classe moyenne. Il constitue un effort sans précédent dans l'histoire du Québec pour valoriser le travail et lutter contre la pauvreté.
Il apporte un appui au développement économique, particulièrement dans les régions. Il lance un appel pressant au gouvernement fédéral à corriger le déséquilibre fiscal en réformant le programme de péréquation et en investissant dans la santé. [...]
Réduction du fardeau fiscal
Pour que l'avenir soit à la hauteur de nos attentes, il faut nous assurer que le fardeau fiscal soit réparti équitablement et incite chacune et chacun d'entre nous à participer pleinement à la société québécoise et ainsi à favoriser la création de la richesse. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à réduire les impôts des Québécoises et des Québécois.
Avec ce budget, nous tenons notre promesse. J'annonce aujourd'hui que nous retournons un milliard de dollars dans les poches des contribuables. Ce geste démontre clairement notre volonté de réduire les impôts et de faire en sorte que, d'ici quelques années, les Québécoises et les Québécois n'aient plus à supporter le fardeau fiscal le plus élevé en Amérique du Nord.
Nous le faisons de façon responsable et équitable. Dans une première étape, nous avons décidé de donner la priorité à celles et à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux familles, à la classe moyenne et aux travailleurs à faible revenu.
La réduction des impôts annoncée aujourd'hui se répartit de la façon suivante :
- 550 millions, c'est-à-dire plus de la moitié de la diminution des impôts, seront versés aux familles avec la création d'un nouveau soutien aux enfants;
- 240 millions viendront reconnaître les efforts des travailleuses et des travailleurs à faible revenu sous la forme d'une prime au travail;
- enfin, 220 millions en baisses d'impôt iront à l'ensemble des contribuables québécois par la simplification de notre régime fiscal.
Le défi du déficit zéro
[...] Ce budget illustre de façon convaincante l'effet néfaste sur nos finances publiques du déséquilibre fiscal existant entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Il faut dire d'emblée que la situation financière difficile qui prévaut au Québec n'est pas unique. Toutes les provinces, sauf peut-être l'Alberta, connaissent des difficultés, alors que le gouvernement fédéral, lui, continue d'enregistrer des surplus budgétaires.
Ce déséquilibre fiscal s'accentuera au cours des prochaines années. La nouvelle étude du Conference Board of Canada, que j'ai récemment rendue publique avec des collègues ministres des Finances d'autres provinces, illustre clairement cette situation.
Pour le moment, deux grands enjeux doivent faire l'objet de discussions: le renouvellement de la péréquation et le financement de la santé.
À l'égard de la péréquation, la Constitution du Canada oblige le gouvernement fédéral à s'assurer que «[les] gouvernements provinciaux [disposent] des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable». Avant que le gouvernement fédéral ne statue sur une hausse éventuelle du financement de la santé, il faut donc qu'il s'assure que toutes les provinces disposent des ressources financières suffisantes pour s'acquitter de leurs compétences.
Le récent budget fédéral a annoncé les éléments d'une réforme de la péréquation, qui sera discutée par la Chambre des communes dans les prochains mois. Or les lacunes dénoncées depuis plus de 20 ans par le Québec sont malheureusement toujours présentes dans ce projet.
Par ailleurs, le récent budget fédéral n'a annoncé aucun argent neuf pour la santé, malgré les besoins de la population québécoise. [...]
En janvier dernier, le premier ministre du Canada, M. Paul Martin, s'est engagé auprès des provinces à discuter des moyens pour assurer un financement durable des services de santé. Ces discussions sont urgentes pour le Québec et pour le reste du Canada. [...]
Je dépose, aujourd'hui, un budget de changement.
Il y a quelques jours, le premier ministre affirmait que la mission de notre gouvernement «est de faire le pont entre deux époques: entre celle de la naissance du Québec moderne et celle de l'émergence d'un Québec capable de briller parmi les meilleurs».
Monsieur le Président, pour y arriver, nous devons nous préparer à relever les grands défis auxquels nous sommes confrontés:
- des changements démographiques majeurs qui vont influencer aussi bien les services publics que notre façon de vivre en société;
- une économie mondialisée qui nous impose une adaptation rapide et constante.
Ces grands défis commandent des choix. L'un des plus importants est l'assainissement de nos finances publiques. Toute amélioration durable de la situation passe obligatoirement par des décisions pour régler les problèmes structurels des finances publiques du Québec, car le statu quo n'est plus possible.
La dette publique supportée par les Québécois est la plus lourde au Canada et elle a augmenté de 16 milliards de dollars depuis 1997-1998. Notre service de la dette est le troisième poste de dépenses du gouvernement du Québec, après la santé et l'éducation. C'est près de huit milliards d'intérêt que nous payons chaque année. Et c'est huit milliards que nous n'avons pas pour investir en santé ou en éducation. Huit milliards, c'est près de la moitié de l'impôt des particuliers que paient les Québécoises et les Québécois.
Par ailleurs, la baisse continue de la natalité depuis 40 ans nous amènera, d'ici sept ou huit ans, au point où le nombre de travailleurs commencera à diminuer et le nombre de retraités augmentera en flèche. Dans 25 ans, il y aura deux travailleurs pour un retraité, alors qu'aujourd'hui il y en a cinq. Ce qui veut dire moins de revenus pour financer des services qui vont continuer à coûter de plus en plus cher.
Les enjeux liés au financement de nos services publics sont cruciaux. Cela est d'autant plus vrai que notre richesse collective demeure inférieure à celle des autres Canadiens et qu'il n'est plus possible d'augmenter notre fardeau fiscal. Nous sommes déjà les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord.
Ces constats sont déterminants pour l'avenir du Québec et nous commandent de passer à l'action.
On sait que l'ancien gouvernement nous a laissé une impasse budgétaire importante. Elle s'explique en grande partie par un interventionnisme à outrance et par des investissements publics mal gérés. Globalement, ces interventions non productives, dont plus de 50 % sont des subventions et des aides aux entreprises, notamment dans les sites désignés, coûteront à la population du Québec 11 milliards au cours des prochaines années. Pour la seule année 2004-05, cela représente un milliard.
Par ailleurs, le problème du déséquilibre fiscal prive le Québec de ressources dont nous devrions disposer pour financer nos services publics. Cette situation difficile aurait pu constituer un prétexte pour baisser les bras. C'est tout le contraire que nous avons fait. Nous avons remué ciel et terre pour innover, pour trouver des moyens permettant de concilier les contraintes budgétaires de l'État avec les besoins de nos concitoyens.
Nous avons assumé nos responsabilités. [...]
Un budget qui fait des choix
Ce budget est inspiré des valeurs libérales. Il respecte l'engagement que nous avons pris d'accorder la priorité à la santé et à l'éducation. Cela se traduit par une hausse des dépenses de 5,1 % à la santé, de 2,7 % à l'éducation et de 0,5 % pour l'ensemble des autres ministères.
Il nous permet de faire un premier pas pour soulager le fardeau des contribuables en leur retournant un milliard. Il aide ceux qui en ont le plus besoin: les familles, les personnes à faible revenu et la classe moyenne. Il constitue un effort sans précédent dans l'histoire du Québec pour valoriser le travail et lutter contre la pauvreté.
Il apporte un appui au développement économique, particulièrement dans les régions. Il lance un appel pressant au gouvernement fédéral à corriger le déséquilibre fiscal en réformant le programme de péréquation et en investissant dans la santé. [...]
Réduction du fardeau fiscal
Pour que l'avenir soit à la hauteur de nos attentes, il faut nous assurer que le fardeau fiscal soit réparti équitablement et incite chacune et chacun d'entre nous à participer pleinement à la société québécoise et ainsi à favoriser la création de la richesse. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à réduire les impôts des Québécoises et des Québécois.
Avec ce budget, nous tenons notre promesse. J'annonce aujourd'hui que nous retournons un milliard de dollars dans les poches des contribuables. Ce geste démontre clairement notre volonté de réduire les impôts et de faire en sorte que, d'ici quelques années, les Québécoises et les Québécois n'aient plus à supporter le fardeau fiscal le plus élevé en Amérique du Nord.
Nous le faisons de façon responsable et équitable. Dans une première étape, nous avons décidé de donner la priorité à celles et à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux familles, à la classe moyenne et aux travailleurs à faible revenu.
La réduction des impôts annoncée aujourd'hui se répartit de la façon suivante :
- 550 millions, c'est-à-dire plus de la moitié de la diminution des impôts, seront versés aux familles avec la création d'un nouveau soutien aux enfants;
- 240 millions viendront reconnaître les efforts des travailleuses et des travailleurs à faible revenu sous la forme d'une prime au travail;
- enfin, 220 millions en baisses d'impôt iront à l'ensemble des contribuables québécois par la simplification de notre régime fiscal.
Le défi du déficit zéro
[...] Ce budget illustre de façon convaincante l'effet néfaste sur nos finances publiques du déséquilibre fiscal existant entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Il faut dire d'emblée que la situation financière difficile qui prévaut au Québec n'est pas unique. Toutes les provinces, sauf peut-être l'Alberta, connaissent des difficultés, alors que le gouvernement fédéral, lui, continue d'enregistrer des surplus budgétaires.
Ce déséquilibre fiscal s'accentuera au cours des prochaines années. La nouvelle étude du Conference Board of Canada, que j'ai récemment rendue publique avec des collègues ministres des Finances d'autres provinces, illustre clairement cette situation.
Pour le moment, deux grands enjeux doivent faire l'objet de discussions: le renouvellement de la péréquation et le financement de la santé.
À l'égard de la péréquation, la Constitution du Canada oblige le gouvernement fédéral à s'assurer que «[les] gouvernements provinciaux [disposent] des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable». Avant que le gouvernement fédéral ne statue sur une hausse éventuelle du financement de la santé, il faut donc qu'il s'assure que toutes les provinces disposent des ressources financières suffisantes pour s'acquitter de leurs compétences.
Le récent budget fédéral a annoncé les éléments d'une réforme de la péréquation, qui sera discutée par la Chambre des communes dans les prochains mois. Or les lacunes dénoncées depuis plus de 20 ans par le Québec sont malheureusement toujours présentes dans ce projet.
Par ailleurs, le récent budget fédéral n'a annoncé aucun argent neuf pour la santé, malgré les besoins de la population québécoise. [...]
En janvier dernier, le premier ministre du Canada, M. Paul Martin, s'est engagé auprès des provinces à discuter des moyens pour assurer un financement durable des services de santé. Ces discussions sont urgentes pour le Québec et pour le reste du Canada. [...]
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