Prudence, frugalité, intégrité
Photo : Agence Reuters
Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a fièrement montré hier les nouvelles chaussures qu’il s’est procuré, comme le veut la tradition, avant de procéder à la lecture de son premier discours du budget.
Ottawa — Le gouvernement Martin a opté pour la continuité hier avec un budget prudent, assorti d'un solide remboursement de la dette et d'annonces prévues depuis des semaines. Ottawa a ainsi décidé de vendre le dernier bloc d'actions qui lui restait dans Pétro-Canada et de confirmer la fin des négociations autour de la nouvelle formule de péréquation.
Il y a bien quelques gagnants mais ce sont les mêmes que ceux identifiés dans le discours du Trône et encore, plusieurs resteront sur leur faim. Les plus gâtés sont les étudiants et leurs familles, suivis de près par les petites entreprises. Les agriculteurs ne sont pas en reste mais ils ont eu droit à une annonce séparée lundi. Les villes récoltent des fonds mais moins que ce qu'elles espéraient depuis l'arrivée de Paul Martin au pouvoir.
Quant aux provinces, elles n'ont eu droit à rien de plus que les deux milliards pour la santé promis par Jean Chrétien et versés par M. Martin. Le ministre québécois des Finances, Yves Séguin, n'aura par conséquent rien pour l'aider dans la préparation de son propre budget, attendu mardi prochain.
Toutes les annonces d'hier étaient encadrées par la volonté du ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, d'assurer une gestion serrée des finances publiques, de projeter une image d'intégrité et de frugalité, de réduire la dette et de ne jamais afficher un déficit.
«Je présente aujourd'hui un plan budgétaire ciblé qui repose sur deux objectifs clairs: d'abord démontrer sans équivoque les principes de responsabilité financière et d'intégrité, puis amorcer la réalisation des objectifs énoncés dans le discours du Trône. Nous faisons maintenant les paiements initiaux que nous avons les moyens de faire», a-t-il dit, au moment de présenter son premier budget aux Communes, un document dépourvu de toute saveur électoraliste.
C'est d'ailleurs pour accroître sa marge de manoeuvre qu'il a annoncé la vente du bloc d'actions d'Ottawa dans Pétro-Canada. Ottawa espère tirer 2 milliards de cette vente. Seulement une portion du produit de la vente, soit 200 millions, sera immédiatement investie dans le développement des technologies environnementales. Le reste servira à renflouer les coffres fédéraux pour l'année 2004-2005.
M. Goodale a par ailleurs confirmé — en annonçant son élimination — l'existence d'un fonds pour l'unité nationale que contrôlait le premier ministre Chrétien et dont personne, à l'extérieur du gouvernement, ne soupçonnait l'existence avant le scandale des commandites.
Comme promis dans le discours du Trône, les étudiants bénéficieront d'une bonification du programme de prêts et bourses fédéral. Le Québec, qui a son propre programme, recevra une compensation financière représentant entre 20 et 25 % des 137 millions alloués pour l'année scolaire 2005-06.
Les familles à faible revenu auront droit à un versement initial de 500 $ dans un régime épargne-étude (REEE) pour chacun de leurs enfants né après 2003. Un bon de 100 $ sera ensuite versé chaque année pour un maximum de 15 ans. Ottawa augmentera aussi les paiements de contrepartie qu'il verse. Cette mesure ne touchera cependant que les familles à faible et moyen revenu.
Pour les petites entreprises, Ottawa prévoit, entre autres, rehausser plus tôt que prévu le plafond des bénéfices donnant droit à une déduction, permettre un amortissement plus avantageux des équipements informatiques et du matériel connexe, investir 270 millions dans de nouveaux fonds de capital de la Banque de développement du Canada et, toujours, soutenir la recherche.
Les villes, avec qui M. Martin veut conclure un nouveau pacte fiscal en collaboration avec les provinces, ont droit à de longs passages pour expliquer la position d'Ottawa. Elles devront toutefois attendre l'assentiment des provinces avant de toucher à une portion de la taxe fédérale sur l'essence. Elles devront se satisfaire pour l'instant du plein remboursement de la TPS, une mesure coûtant environ 600 millions, et de l'accélération du programme d'infrastructures pour les communautés rurales.
Les provinces n'ont droit qu'aux 2 milliards pour la santé et à une nouvelle formule de péréquation qui ne les satisfait pas. Ottawa a accepté d'ajuster sa formule pour atténuer les soubresauts dans le calcul des transferts aux provinces et de mieux tenir compte des impôts fonciers, une mesure qui avantage le Québec. Il refuse cependant de tenir compte dans ses calculs des revenus de toutes les provinces.
Ce dernier budget a montré combien le gouvernement Martin ne peut totalement se distancier du gouvernement précédent, surtout s'il veut prendre à son compte ce qui a fait son succès, c'est-à-dire l'élimination du déficit. M. Goodale a confirmé que ce sera encore le cas le 31 mars prochain, ce qui fait du Canada le seul pays du G7 à n'afficher aucun déficit en 2003-2004. Ottawa compte répéter la performance au cours des deux prochaines années. Il aurait même pu parler de surplus, n'eût été le rétablissement de la réserve pour éventualités de trois milliards et de la mesure de prudence de un milliard dès le 1er avril prochain.
Le gouvernement Martin entend, comme par le passé, utiliser ces sommes pour réduire la dette qui devrait être ramenée à 508,7 milliards à la fin de l'année financière en cours, soit 41,9 % du produit intérieur brut, le plus bas ratio du G7. M. Goodale refuse toutefois de s'arrêter là. Il a annoncé que le gouvernement fédéral entend maintenant ramener ce ratio à 25 % du PIB d'ici 10 ans.
La réduction de la dette pourrait être plus rapide, Ottawa ayant la réputation de sous-estimer ses surplus. Cette année, par exemple, le gouvernement a enregistré, d'avril à janvier, un surplus de 5,5 milliards, et tous les calculs du budget s'arrêtent à ce chiffre, même si on attend les données pour les trois derniers mois de l'année.
De cette somme de 5,5 milliards, Ottawa a consacré 1,9 milliard au remboursement de la dette, 2 milliards à la santé, un milliard aux agriculteurs et 500 millions à des initiatives en matière de santé publique.
Échaudé par le scandale des commandites, le gouvernement a par ailleurs cherché à souligner les efforts faits pour resserrer la gestion financière. Le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, verra à mettre en oeuvre un plan d'action précis, dont l'essentiel a déjà été annoncé en décembre et au moment du dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur le programme des commandites. M. Goodale a toutefois précisé l'ampleur des économies attendues de la révision des dépenses entreprise par M. Alcock, économies qui serviront à financer des mesures jugées prioritaires. Le ministre des Finances compte sur un milliard par année à partir de 2004-2005 et, d'ici trois ans, sur 3 milliards supplémentaires par année.
L'objectif est de mettre un frein à la croissance des dépenses qui, malgré tout, restera supérieure à la croissance de l'économie. Alors qu'on prévoit une croissance économique de 2,7 % en 2004 et de 3,3 % en 2005, on anticipe une hausse des dépenses de 3,1 % au cours de l'année 2004-2005, et de 5,6 % en 2005-2006.
Parmi ces futures dépenses, on trouve 165 millions sur deux ans pour mieux répondre à des urgences sanitaires comme celle du SRAS. Ces fonds serviront surtout à la nouvelle agence de santé publique fédérale qui dépendra autrement des 400 millions pigés dans le budget de Santé Canada.
Ottawa investira 3,5 milliards pour le nettoyage des sites contaminés fédéraux et 500 millions pour d'autres sites prioritaires, des programmes qui s'étaleront sur 10 ans, comme l'envisageait déjà le gouvernement Chrétien l'automne dernier. La Défense reçoit 250 millions sur deux ans pour sa mission en Afghanistan et 50 millions pour celle de trois mois en Haïti. L'aide internationale n'est pas augmentée cette année mais le sera l'an prochain. Une hausse de 8 %, c'est-à-dire de 248 millions. Ottawa établit aussi une réserve de 605 millions sur cinq ans pour répondre aux questions de sécurité, une initiative qu'on explique peu. On constate par ailleurs quelques silences éloquents. On n'offre rien de neuf, par exemple, pour le logement social, les chômeurs ou la culture.
Il y a bien quelques gagnants mais ce sont les mêmes que ceux identifiés dans le discours du Trône et encore, plusieurs resteront sur leur faim. Les plus gâtés sont les étudiants et leurs familles, suivis de près par les petites entreprises. Les agriculteurs ne sont pas en reste mais ils ont eu droit à une annonce séparée lundi. Les villes récoltent des fonds mais moins que ce qu'elles espéraient depuis l'arrivée de Paul Martin au pouvoir.
Quant aux provinces, elles n'ont eu droit à rien de plus que les deux milliards pour la santé promis par Jean Chrétien et versés par M. Martin. Le ministre québécois des Finances, Yves Séguin, n'aura par conséquent rien pour l'aider dans la préparation de son propre budget, attendu mardi prochain.
Toutes les annonces d'hier étaient encadrées par la volonté du ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, d'assurer une gestion serrée des finances publiques, de projeter une image d'intégrité et de frugalité, de réduire la dette et de ne jamais afficher un déficit.
«Je présente aujourd'hui un plan budgétaire ciblé qui repose sur deux objectifs clairs: d'abord démontrer sans équivoque les principes de responsabilité financière et d'intégrité, puis amorcer la réalisation des objectifs énoncés dans le discours du Trône. Nous faisons maintenant les paiements initiaux que nous avons les moyens de faire», a-t-il dit, au moment de présenter son premier budget aux Communes, un document dépourvu de toute saveur électoraliste.
C'est d'ailleurs pour accroître sa marge de manoeuvre qu'il a annoncé la vente du bloc d'actions d'Ottawa dans Pétro-Canada. Ottawa espère tirer 2 milliards de cette vente. Seulement une portion du produit de la vente, soit 200 millions, sera immédiatement investie dans le développement des technologies environnementales. Le reste servira à renflouer les coffres fédéraux pour l'année 2004-2005.
M. Goodale a par ailleurs confirmé — en annonçant son élimination — l'existence d'un fonds pour l'unité nationale que contrôlait le premier ministre Chrétien et dont personne, à l'extérieur du gouvernement, ne soupçonnait l'existence avant le scandale des commandites.
Comme promis dans le discours du Trône, les étudiants bénéficieront d'une bonification du programme de prêts et bourses fédéral. Le Québec, qui a son propre programme, recevra une compensation financière représentant entre 20 et 25 % des 137 millions alloués pour l'année scolaire 2005-06.
Les familles à faible revenu auront droit à un versement initial de 500 $ dans un régime épargne-étude (REEE) pour chacun de leurs enfants né après 2003. Un bon de 100 $ sera ensuite versé chaque année pour un maximum de 15 ans. Ottawa augmentera aussi les paiements de contrepartie qu'il verse. Cette mesure ne touchera cependant que les familles à faible et moyen revenu.
Pour les petites entreprises, Ottawa prévoit, entre autres, rehausser plus tôt que prévu le plafond des bénéfices donnant droit à une déduction, permettre un amortissement plus avantageux des équipements informatiques et du matériel connexe, investir 270 millions dans de nouveaux fonds de capital de la Banque de développement du Canada et, toujours, soutenir la recherche.
Les villes, avec qui M. Martin veut conclure un nouveau pacte fiscal en collaboration avec les provinces, ont droit à de longs passages pour expliquer la position d'Ottawa. Elles devront toutefois attendre l'assentiment des provinces avant de toucher à une portion de la taxe fédérale sur l'essence. Elles devront se satisfaire pour l'instant du plein remboursement de la TPS, une mesure coûtant environ 600 millions, et de l'accélération du programme d'infrastructures pour les communautés rurales.
Les provinces n'ont droit qu'aux 2 milliards pour la santé et à une nouvelle formule de péréquation qui ne les satisfait pas. Ottawa a accepté d'ajuster sa formule pour atténuer les soubresauts dans le calcul des transferts aux provinces et de mieux tenir compte des impôts fonciers, une mesure qui avantage le Québec. Il refuse cependant de tenir compte dans ses calculs des revenus de toutes les provinces.
Ce dernier budget a montré combien le gouvernement Martin ne peut totalement se distancier du gouvernement précédent, surtout s'il veut prendre à son compte ce qui a fait son succès, c'est-à-dire l'élimination du déficit. M. Goodale a confirmé que ce sera encore le cas le 31 mars prochain, ce qui fait du Canada le seul pays du G7 à n'afficher aucun déficit en 2003-2004. Ottawa compte répéter la performance au cours des deux prochaines années. Il aurait même pu parler de surplus, n'eût été le rétablissement de la réserve pour éventualités de trois milliards et de la mesure de prudence de un milliard dès le 1er avril prochain.
Le gouvernement Martin entend, comme par le passé, utiliser ces sommes pour réduire la dette qui devrait être ramenée à 508,7 milliards à la fin de l'année financière en cours, soit 41,9 % du produit intérieur brut, le plus bas ratio du G7. M. Goodale refuse toutefois de s'arrêter là. Il a annoncé que le gouvernement fédéral entend maintenant ramener ce ratio à 25 % du PIB d'ici 10 ans.
La réduction de la dette pourrait être plus rapide, Ottawa ayant la réputation de sous-estimer ses surplus. Cette année, par exemple, le gouvernement a enregistré, d'avril à janvier, un surplus de 5,5 milliards, et tous les calculs du budget s'arrêtent à ce chiffre, même si on attend les données pour les trois derniers mois de l'année.
De cette somme de 5,5 milliards, Ottawa a consacré 1,9 milliard au remboursement de la dette, 2 milliards à la santé, un milliard aux agriculteurs et 500 millions à des initiatives en matière de santé publique.
Échaudé par le scandale des commandites, le gouvernement a par ailleurs cherché à souligner les efforts faits pour resserrer la gestion financière. Le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, verra à mettre en oeuvre un plan d'action précis, dont l'essentiel a déjà été annoncé en décembre et au moment du dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur le programme des commandites. M. Goodale a toutefois précisé l'ampleur des économies attendues de la révision des dépenses entreprise par M. Alcock, économies qui serviront à financer des mesures jugées prioritaires. Le ministre des Finances compte sur un milliard par année à partir de 2004-2005 et, d'ici trois ans, sur 3 milliards supplémentaires par année.
L'objectif est de mettre un frein à la croissance des dépenses qui, malgré tout, restera supérieure à la croissance de l'économie. Alors qu'on prévoit une croissance économique de 2,7 % en 2004 et de 3,3 % en 2005, on anticipe une hausse des dépenses de 3,1 % au cours de l'année 2004-2005, et de 5,6 % en 2005-2006.
Parmi ces futures dépenses, on trouve 165 millions sur deux ans pour mieux répondre à des urgences sanitaires comme celle du SRAS. Ces fonds serviront surtout à la nouvelle agence de santé publique fédérale qui dépendra autrement des 400 millions pigés dans le budget de Santé Canada.
Ottawa investira 3,5 milliards pour le nettoyage des sites contaminés fédéraux et 500 millions pour d'autres sites prioritaires, des programmes qui s'étaleront sur 10 ans, comme l'envisageait déjà le gouvernement Chrétien l'automne dernier. La Défense reçoit 250 millions sur deux ans pour sa mission en Afghanistan et 50 millions pour celle de trois mois en Haïti. L'aide internationale n'est pas augmentée cette année mais le sera l'an prochain. Une hausse de 8 %, c'est-à-dire de 248 millions. Ottawa établit aussi une réserve de 605 millions sur cinq ans pour répondre aux questions de sécurité, une initiative qu'on explique peu. On constate par ailleurs quelques silences éloquents. On n'offre rien de neuf, par exemple, pour le logement social, les chômeurs ou la culture.
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