Réforme de façade
Josée Boileau
19 mars 2004
De bons coups de balai semblent avoir secoué cette semaine la Commission de l'immigration et du statut de réfugié: annonce mardi d'une grande révision du processus de nomination des commissaires; dépôt hier de 98 chefs d'accusation contre un ancien commissaire de l'organisme, frère d'un ex-candidat libéral, qui réclamait des pots-de-vin à des immigrants pour trancher en leur faveur.
Nid de patronage depuis sa création, il y a 15 ans (l'emploi assure de 80 000 à 102 000 $ par année), la commission a fait l'objet de critiques, rapports, avis, dénonciations, enquêtes et reportages incessants en ce qui concerne son fonctionnement. Des ministres de l'Immigration ont déjà promis de s'attaquer à la bête, en vain.
On croira donc que la ministre fédérale Judy Sgro, forte de l'esprit de renouvellement du gouvernement Martin, soit en voie d'apporter les correctifs réclamés par tous les familiers du dossier. Enfin, les futurs commissaires seront sélectionnés au mérite plutôt que pour leurs amitiés gouvernementales; enfin, un jury de sélection étudiera les candidatures avant de les présenter au ministre; enfin, la présidence de la commission sera pourvue par la voie d'un concours public.
Il y aurait certes là de quoi applaudir. Mais ces quelques avancées cachent plutôt un simple ravalement de façade. Sur le mérite, par exemple. La ministre affirme que les nouveaux commissaires devront répondre à des critères de sélection plus rigoureux. Or ceux-ci tiennent à... huit «compétences comportementales»: habileté à communiquer, raisonner, se maîtriser, juger, décider!
Curieuses priorités là où des questions de vie ou de mort sont en jeu, comme c'est souvent le cas lorsqu'il s'agit de renvoyer ou non des réfugiés dans leur pays. On attendrait plutôt, pour des affaires aussi délicates, des compétences en droit couplées de connaissances géopolitiques et psychologiques. Mais la loi exige seulement que 10 % des quelque 220 commissaires soient avocats ou notaires, et la ministre ne voulait pas se lancer dans des changements législatifs. Son seul souhait: contrer le favoritisme en mettant en poste des «citoyens engagés et compatissants». Comme si le tapotage de main pouvait tenir lieu de justice!
Comment dès lors départager les commissaires compétents (il y en a!) des ignorants qui ont du coeur ou des prompts à décider qu'un dossier d'experts ou des raisonneurs sans nuances déroutent? Sans approche rigoureuse qui réponde à de vrais critères juridiques, comment savoir si les histoires pathétiques, récurrentes dans les médias, de gens à qui le statut de réfugié a été refusé ont un fondement ou pas?
Troquer la carte de membre d'un parti pour les qualités personnelles, même évaluées par un jury, reste un ersatz de justice. L'univers complexe, explosif, en expansion, des réfugiés du monde mérite mieux que cela.
jboileau@ledevoir.ca
Nid de patronage depuis sa création, il y a 15 ans (l'emploi assure de 80 000 à 102 000 $ par année), la commission a fait l'objet de critiques, rapports, avis, dénonciations, enquêtes et reportages incessants en ce qui concerne son fonctionnement. Des ministres de l'Immigration ont déjà promis de s'attaquer à la bête, en vain.
On croira donc que la ministre fédérale Judy Sgro, forte de l'esprit de renouvellement du gouvernement Martin, soit en voie d'apporter les correctifs réclamés par tous les familiers du dossier. Enfin, les futurs commissaires seront sélectionnés au mérite plutôt que pour leurs amitiés gouvernementales; enfin, un jury de sélection étudiera les candidatures avant de les présenter au ministre; enfin, la présidence de la commission sera pourvue par la voie d'un concours public.
Il y aurait certes là de quoi applaudir. Mais ces quelques avancées cachent plutôt un simple ravalement de façade. Sur le mérite, par exemple. La ministre affirme que les nouveaux commissaires devront répondre à des critères de sélection plus rigoureux. Or ceux-ci tiennent à... huit «compétences comportementales»: habileté à communiquer, raisonner, se maîtriser, juger, décider!
Curieuses priorités là où des questions de vie ou de mort sont en jeu, comme c'est souvent le cas lorsqu'il s'agit de renvoyer ou non des réfugiés dans leur pays. On attendrait plutôt, pour des affaires aussi délicates, des compétences en droit couplées de connaissances géopolitiques et psychologiques. Mais la loi exige seulement que 10 % des quelque 220 commissaires soient avocats ou notaires, et la ministre ne voulait pas se lancer dans des changements législatifs. Son seul souhait: contrer le favoritisme en mettant en poste des «citoyens engagés et compatissants». Comme si le tapotage de main pouvait tenir lieu de justice!
Comment dès lors départager les commissaires compétents (il y en a!) des ignorants qui ont du coeur ou des prompts à décider qu'un dossier d'experts ou des raisonneurs sans nuances déroutent? Sans approche rigoureuse qui réponde à de vrais critères juridiques, comment savoir si les histoires pathétiques, récurrentes dans les médias, de gens à qui le statut de réfugié a été refusé ont un fondement ou pas?
Troquer la carte de membre d'un parti pour les qualités personnelles, même évaluées par un jury, reste un ersatz de justice. L'univers complexe, explosif, en expansion, des réfugiés du monde mérite mieux que cela.
jboileau@ledevoir.ca
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