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Libre opinion: Est-ce aux tribunaux de décider?

Yves Dugré - Président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)  19 mars 2004 
Le recours collectif tout récemment intenté par des victimes du cancer du sein ayant subi un retard dans l'amorce d'un traitement de radiothérapie signalerait-il le début de la fin du statu quo en matière de santé au Québec?

Courageuses, blessées dans leur corps et leur dignité mais loin d'être résignées, les patientes en cause ont le double mérite de refuser de continuer à subir les illogismes du système et de payer peut-être de leur vie le prix de décisions qui ne leur incombent nullement.

L'autorisation par la Cour supérieure du Québec de ce recours aux tribunaux relance le débat sur le droit des patients d'avoir accès, dans des délais raisonnables, aux soins que requiert leur état de santé.

Dans un système public basé sur des critères d'accessibilité et d'universalité, l'État est responsable d'assurer la disponibilité de soins dans un délai médicalement et scientifiquement acceptable. Or les listes d'attente décriées ne s'avèrent dans les faits qu'un reflet de l'incapacité à offrir, à bien des égards, des consultations médicales, des épreuves diagnostiques (radiologies et autres) et des traitements en fonction de la demande et de l'urgence relative des cas.

La mission, le devoir premier d'un médecin est de prodiguer les soins que requiert l'état de santé de ses patients. Notre rôle n'est pas de nier ou de retarder l'accès aux soins faute de ressources humaines et matérielles disponibles. La négation de soins en fonction des ressources financières de l'État est un bris de contrat social strictement imputable au gouvernement. Outre la responsabilité de déterminer le nombre de médecins en formation et les conditions financières pour les maintenir sur le territoire québécois, de financer les investissements immobiliers des hôpitaux et d'exiger l'équilibre budgétaire des établissements du réseau, il revient aussi au gouvernement de communiquer à la population le comment et le pourquoi de ses décisions en matière de santé.

Comment doit-on réagir lorsque, dans un système public comme le nôtre, l'État n'est plus en mesure d'assumer ses responsabilités? Encore une fois, certains ont recours aux tribunaux pour trancher cette question, comme le fera le Dr Jacques Chaoulli devant la Cour suprême en juin prochain.

Si les décideurs, au niveau tant fédéral que provincial, acceptaient enfin d'admettre que, dans son mode actuel, le système de santé ne peut plus répondre adéquatement aux attentes de la population, ils travailleraient en synergie avec les professionnels de la santé à trouver de vraies solutions globales, et les Québécois seraient avantagés. Par ailleurs, cela nous soustrairait au danger imminent de la tendance américaine aux poursuites judiciaires à outrance, tendance susceptible d'engendrer une réforme précipitée et non souhaitable.

En 2003, la FMSQ signait avec le ministre de la Santé une entente visant la création d'un comité chargé d'évaluer les conditions de pratique médicale. En mai 2003, la FMSQ déposait au ministre Philippe Couillard une demande de création d'un comité chargé d'évaluer l'impact réel des listes d'attente et de suggérer des modes d'organisation médicale susceptibles d'en réduire l'impact négatif pour les patients et leurs médecins. Ceci est d'autant plus justifié que les nouvelles ressources médicales seront extrêmement limitées au cours des prochaines années à cause des sévères contingentements à la formation médicale des années 90. Nous sommes toujours en attente de la formation de ce comité.

Il est à espérer que l'État et ses dirigeants assument le rôle qui leur est dévolu dans le système public qui est le nôtre, et pas seulement à partir des diverses poursuites que risquent d'intenter les patients et citoyens québécois. La voie judiciaire avec sa logique et les délais qui lui sont propres ne sera pas, espérons-le, la seule issue par laquelle on définira les objectifs et les investissements du système de santé.
 
 
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