Défusions: subventionner un camp ou l'autre est illégal
Il est illégal pour les arrondissements de financer les activités des défusionnistes tout comme celles des opposants aux défusions, selon un avis juridique du contentieux de la Ville de Montréal, puisque ce sont là des «activités partisanes».
C'est ce qu'a fait savoir hier après-midi Christiane Miville-Deschênes, l'attachée de presse du maire Gérald Tremblay. Par conséquent, affirme Mme Miville-Deschênes, le directeur général de la Ville de Montréal écrira dans les prochains jours aux arrondissements pour réclamer le remboursement des sommes dépensées jusqu'à présent.
L'attachée de presse a refusé de faire parvenir au Devoir le texte de l'avis en question. Mais selon le résumé qu'elle en a fait, le contentieux s'est entre autres référé à l'article 137 de la Charte de la ville, selon lequel un arrondissement peut effectivement soutenir financièrement un organisme exerçant ses activités sur son territoire, à la condition que celui-ci ait pour mission «le développement économique local, communautaire, culturel ou social». Ce qui exclut toute mission de nature partisane.
Depuis quelque temps, certains arrondissements ont financé à même les fonds publics la campagne des comités de citoyens en faveur de la défusion. Dans l'arrondissement de Mont-Royal, par exemple, le conseil d'arrondissement a officiellement ouvert un compte de 50 000 $ «pour les activités liées à la loi 9», loi votée par le gouvernement Charest en décembre pour encadrer les consultations sur la défusion. «Avec ces fonds-là, expliquait hier le conseiller Cliff Carrie de Mont-Royal, on a accepté de couvrir une partie des coûts engagés par le comité Défusion Mont-Royal». Ce dernier justifie le geste en arguant que les surplus appartiennent «exclusivement à l'arrondissement et non à la Ville», et ce en vertu de la loi 170 sur les regroupements municipaux. Une position que le maire Tremblay rejette totalement, au dire de Mme Miville-Deschênes: «En vertu de quelle règle ces sommes, qui viennent autant des poches des citoyens en faveur des fusions que de celles des citoyens qui y sont opposés, devraient servir aux activités partisanes et non aux services aux citoyens?»
Le cas de Mont-Royal avait fait saliver d'autres défusionnistes. Notamment Bernard Paquet, ancien maire de Saint-Laurent, qui mène les forces défusionnistes dans cet arrondissement. Encore la semaine dernière, M. Paquet réclamait 150 000 $ des 16,2 millions de surplus accumulés par l'ancienne ville de Saint-Laurent, selon une logique identique à celle des élus de Mont-Royal. La demande a été refusée par Alan Desousa, maire de l'arrondissement de Saint-Laurent, élu du parti de Gérald Tremblay et membre du conseil exécutif de la Ville. M. Desousa avait déclaré à ce moment que «ce n'est peut-être pas illégal pour les arrondissements de financer des comités partisans, mais c'est certainement immoral». D'autres défusionnistes, comme Bill McMurchie, maire de l'arrondissement de Pointe-Claire, confiaient hier au Devoir qu'ils ne pouvaient financer les défusionnistes à même les fonds publics «parce que [leur] ancienne ville n'avait pas laissé de surplus». Mais dans le cas contraire, il a admis qu'il n'aurait eu aucun scrupule à faire comme dans Mont-Royal «ou dans Kirkland», a-t-il ajouté.
Aucun des trois comités antidéfusion (Anjou, Sainte-Geneviève et Pierrefonds) n'a reçu de fonds publics jusqu'à maintenant. Dans Pierrefonds, la mairesse Monique Worth, qui appuie la création d'un comité antidéfusion dans son arrondissement, disait lundi qu'elle serait prête à consacrer des fonds publics au débat sur les défusions, «à condition que les deux camps soient traités également».
Au reste, les défusionnistes comme McMurchie et Paquet prétendent que le camp de la ville unifiée a, lui, la possibilité de piger allégrement dans l'argent des contribuables: «Le maire Tremblay s'est voté un budget de 2,2 millions de dollars pour promouvoir la nouvelle ville!», s'indignait Bill McMurchie, hier. L'élu indépendant de Pointe-Claire, d'ailleurs, voudrait bien que le contentieux «se penche aussi sur ce cas». Au bureau du maire, on rétorque que ces «2,25 millions, auxquels les défusionnistes s'accrochent, sont un montant maximal qui pourra être dépensé sur trois ans. Il visera à promouvoir les activités qui régissent la vie des Montréalais, point». Mme Miville-Deschênes donne l'exemple d'un arrondissement qui s'est servi récemment de ce budget pour publiciser une décision de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM). «Peut-on avoir moins partisanes que les activités de l'OCPM?», dit-elle.
À part l'avis juridique du contentieux de la Ville — qui sera très contesté, dit Cliff Carrie, élu indépendant dans Mont-Royal —, c'est sans autre règle de financement que se dérouleront les campagnes sur les défusions, encore pour un certain temps. Jusqu'au moment, en fait, où les «études d'impact» prévues par la loi 9 seront rendues publiques. Quand? Vers la mi-avril, dit Stéphane Gosselin, attaché de presse du ministre des Affaires municipales Jean-Marc Fournier. À ce moment, comme le prévoit la loi, le directeur général des élections du Québec rendra publiques des règles particulières de financement pour les campagnes référendaires qui pourraient se tenir dans les anciennes villes, où 10 % des citoyens l'ont exigé par l'entremise des registres.
C'est ce qu'a fait savoir hier après-midi Christiane Miville-Deschênes, l'attachée de presse du maire Gérald Tremblay. Par conséquent, affirme Mme Miville-Deschênes, le directeur général de la Ville de Montréal écrira dans les prochains jours aux arrondissements pour réclamer le remboursement des sommes dépensées jusqu'à présent.
L'attachée de presse a refusé de faire parvenir au Devoir le texte de l'avis en question. Mais selon le résumé qu'elle en a fait, le contentieux s'est entre autres référé à l'article 137 de la Charte de la ville, selon lequel un arrondissement peut effectivement soutenir financièrement un organisme exerçant ses activités sur son territoire, à la condition que celui-ci ait pour mission «le développement économique local, communautaire, culturel ou social». Ce qui exclut toute mission de nature partisane.
Depuis quelque temps, certains arrondissements ont financé à même les fonds publics la campagne des comités de citoyens en faveur de la défusion. Dans l'arrondissement de Mont-Royal, par exemple, le conseil d'arrondissement a officiellement ouvert un compte de 50 000 $ «pour les activités liées à la loi 9», loi votée par le gouvernement Charest en décembre pour encadrer les consultations sur la défusion. «Avec ces fonds-là, expliquait hier le conseiller Cliff Carrie de Mont-Royal, on a accepté de couvrir une partie des coûts engagés par le comité Défusion Mont-Royal». Ce dernier justifie le geste en arguant que les surplus appartiennent «exclusivement à l'arrondissement et non à la Ville», et ce en vertu de la loi 170 sur les regroupements municipaux. Une position que le maire Tremblay rejette totalement, au dire de Mme Miville-Deschênes: «En vertu de quelle règle ces sommes, qui viennent autant des poches des citoyens en faveur des fusions que de celles des citoyens qui y sont opposés, devraient servir aux activités partisanes et non aux services aux citoyens?»
Le cas de Mont-Royal avait fait saliver d'autres défusionnistes. Notamment Bernard Paquet, ancien maire de Saint-Laurent, qui mène les forces défusionnistes dans cet arrondissement. Encore la semaine dernière, M. Paquet réclamait 150 000 $ des 16,2 millions de surplus accumulés par l'ancienne ville de Saint-Laurent, selon une logique identique à celle des élus de Mont-Royal. La demande a été refusée par Alan Desousa, maire de l'arrondissement de Saint-Laurent, élu du parti de Gérald Tremblay et membre du conseil exécutif de la Ville. M. Desousa avait déclaré à ce moment que «ce n'est peut-être pas illégal pour les arrondissements de financer des comités partisans, mais c'est certainement immoral». D'autres défusionnistes, comme Bill McMurchie, maire de l'arrondissement de Pointe-Claire, confiaient hier au Devoir qu'ils ne pouvaient financer les défusionnistes à même les fonds publics «parce que [leur] ancienne ville n'avait pas laissé de surplus». Mais dans le cas contraire, il a admis qu'il n'aurait eu aucun scrupule à faire comme dans Mont-Royal «ou dans Kirkland», a-t-il ajouté.
Aucun des trois comités antidéfusion (Anjou, Sainte-Geneviève et Pierrefonds) n'a reçu de fonds publics jusqu'à maintenant. Dans Pierrefonds, la mairesse Monique Worth, qui appuie la création d'un comité antidéfusion dans son arrondissement, disait lundi qu'elle serait prête à consacrer des fonds publics au débat sur les défusions, «à condition que les deux camps soient traités également».
Au reste, les défusionnistes comme McMurchie et Paquet prétendent que le camp de la ville unifiée a, lui, la possibilité de piger allégrement dans l'argent des contribuables: «Le maire Tremblay s'est voté un budget de 2,2 millions de dollars pour promouvoir la nouvelle ville!», s'indignait Bill McMurchie, hier. L'élu indépendant de Pointe-Claire, d'ailleurs, voudrait bien que le contentieux «se penche aussi sur ce cas». Au bureau du maire, on rétorque que ces «2,25 millions, auxquels les défusionnistes s'accrochent, sont un montant maximal qui pourra être dépensé sur trois ans. Il visera à promouvoir les activités qui régissent la vie des Montréalais, point». Mme Miville-Deschênes donne l'exemple d'un arrondissement qui s'est servi récemment de ce budget pour publiciser une décision de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM). «Peut-on avoir moins partisanes que les activités de l'OCPM?», dit-elle.
À part l'avis juridique du contentieux de la Ville — qui sera très contesté, dit Cliff Carrie, élu indépendant dans Mont-Royal —, c'est sans autre règle de financement que se dérouleront les campagnes sur les défusions, encore pour un certain temps. Jusqu'au moment, en fait, où les «études d'impact» prévues par la loi 9 seront rendues publiques. Quand? Vers la mi-avril, dit Stéphane Gosselin, attaché de presse du ministre des Affaires municipales Jean-Marc Fournier. À ce moment, comme le prévoit la loi, le directeur général des élections du Québec rendra publiques des règles particulières de financement pour les campagnes référendaires qui pourraient se tenir dans les anciennes villes, où 10 % des citoyens l'ont exigé par l'entremise des registres.
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